CHAPITRE IV

U: DlCHi: \) OIÎLKANS

Normandie. xMais, objectera-t-on, on ne peut comparer ^Orléanais avec des provinces comme l'Anjou et la Normandie. C'est vrai ; cependani, nous avons des preuves qu'il en était de même en Orléanais. « On a déjà observé que nonobstant la réunion au Patrimoine Royal des fiefs de la première dignité, li n y a pas, néanmoins, confusion ni suppression de leurs ressorts, soit pour les mouvances féodales inférieures, soit pour les fonctions de la justice; le Prince même accommode souvent l'exercice de sa puissance au titre que lui donnent ces Domaines réunis ; cela se voit tous les jours dans les Patentes, grâces et autres actes que le Roy accorde et fait expédier pour ses sujets dans les Duchez de Normandie, de Bretagne, de Bourgogne, et aux Comtés de Provence et de Toulouse ; car il ne signe pas seulement comme roi, mais les qualités ou de Duc ou de Comte de ces Domaines y sont encore ajoutées. Or, ce qui ne s'exprime pas en l'expédition de semblables Actes pour les autres Domaines réunis, comme Picardie, Champagne, Berry, Orléans et autres, se connoit néanmoins infailliblement par la qualité de l'Acte » (1).

Et d'abord, le duché d'Orléans subsiste comme circonscription. En 1601, Claude de la Châtre a le titre de « gouverneur pour sa Majesté des duchez et pays d'Orléans et Berry » (2) ; en 1615, François

(1) Extrait des propositions établies en 1068 par M« Martin Husson, « célèbre avocat de la Cour ., au profit de la duchesse de NoirmoQtier contre Maître Jean Caillet, Fermier du Domaine de la Prévôté et Vicomte de Paris. (Journal du Palais, t. I, p. 39).

(2) Arch. nat., Qi 485.

d'Orléans, comte de Saint-Paul, celui de « gouverneur du Duché d'Orléans, Pays Chartrain, Blaisois, Dunois, Vendômois » (1), etc..

Cette circonscription conserve son ressort féodal : les lois et hommages, les aveux et dénombrements des fiefs sont rendus au roi, mais seulement en tant que duc d'Orléans. Citons quelques exemples pris au hasard, à diverses époques : dès le mois de février 1499, port de foi et hommage pour le lieu dTIerbelay (( tenu en fief...duRovnostreditSeiffneur pour raison et à cause de son chastellet dudit lieu d'Orléans » (2) ; c'est également ce qui est déclaré dans des Patentes du roi portant réception de cet aveu (3), ainsi que dans d'autres Lettres de François I'^^^ du 17 décembre 17)23 4). Un arrêt du Parlement de Paris, du 14 août ir)39, constate que « le comté de Dunois, les fiefs et toutes les terres qui y sont, et les vassaux et fiefs ont toujours été et sontdépendans immédiatementdu comté deBlois et non du Duché d'Orléans » (5), ce qui prouve bien que ce dernier a toujours son ressort féodal. Le 19 décembre 1595, Taveu de la seigneurie de Montpipeau est porté au roi < a cause de son chaslelet d'Orléans » (6) ; et voici qui est peut-être encore plus significatif: le 11 avril 159(),la sentence de vérification de cet aveu, rendue par la maîtrise des

(1) Le Maire, op. cit., p. 231.

(3) «...Tenu et mouvant de nous a cause denoslre chastellet d'Orléans ». (Arch. dép., A. 442).

(4) «... Tenu et mouvant de nous a cause de nostre duché d'Orléans ». (Arch. dép., A. 248).

^5) Dom TuiRoux, op. cit., p. 246.

(6) Arch. dép., A. 483.

ciiAriiiu: IV

Mi-

eaux et loi'èls d'Orlraiis, povW (|iie Moulpipoaii « est mouvant en fiet du Hoy à cause du jief d'Orléans » (1). Le 29 janvier ir)OB, Henri IV donne au sieur d'Escures tous les droits de lods et ventes de « la métairie d'Arbellay relevant de nous a cause de nostre duché d'Orléans» (2). Le 12 octobre 1609, les trésoriers généraux de France du bureau des Finances d'Orléans rendent un certificat où il est question de « tous les vassaulx possédans maisons, terres, seigneuries .. mouvans...en fief de sa majesté a cause de son duché d'Orléans » (3). Nous pourrions ainsi multiplier les exemples, mais l'énumération deviendrait fablidieuse el celle-ci sul'til pour prouver que, de 1498 à 1G26, le duché d'Orléans a , toujours gardé son individualité féodale.

Le duché conserve aussi son « domaine incorporel » ; nous en avons une preuve dans le lait que le substitut du procureur général au bailliage d'Orléans (( avoit fait saisir et mettre en notre main (le roi) le temporel, la justice et les jurisdictions de ladite abbaye de Bonneval... pour les réunir à notre domaine dans le duché d'Orléans » (4) ; d'ailleurs on tient encore les « comptes de la recette du domaine du duché d'Orléans » (5). A ce duché est toujours attaché le droit de justice sur toute

(1) Sur la sent^înce de vérification du bailliage, il y a « mouvant du roy, a cause du duché d'Orléans » (Arch. départ., A. i83).

(-2) Arch. dép., A. 442..

(3) Arch. dép., A. 117.

(4) Arrêt du Parlem. du 14 aoiU 1539 (Dom Thiroux, Hist, de iabb. de Bonneval, i^. 245).

(5j Arch. dép., A. 666, 1074, 1083.

\A: DLCIIÉ D ORLÉANS

KM

son étendue; en mars ir)72, Charles IX cède à Pierre Maillard « le dit lieu et vieil chasteau de Saint-Jehan-le-HIanc... réservant touttefois à Nous et au domaine de nostre duché d'Orléans la justice i> (1). Pour exercer cette justice, il y a toujours le bailliage (2) dont le ressort ne s'est pas modifié et dont les ofliciers, auparavant au service du duc, sont à partir de 1498 représentants du roi, mais du roi duc d'Orléans (3). L'office de bailli et gouverneur d'Orléans est maintenu : a Le roy Louis XII, en décembre 1498, donna au seigneur de Montmorency le gouvernement et bailliage d'Orléans »(4). En 1518, le bailli s'intitule: « baillv gouverneur d'Orléans » (5). En 1519, messire Lancelot du Lac était a cappitaine et Bailly d'Orléans » (6). En 1521, (( l'office de Bailly fut disjoint d'avec celuy de gouverneur» (7) ; à*^ cette date, en effet,

(1) Arch. dép., A. 1089.

(2) Il est à remarquer en effet que, dans certains iiefs, le hailliage fut supprimé lors de la réunion à la couronne de'ce^ fiefs auxquels il était altaché. C'est ainsi qu'en 1505, quand Louis XH retira le duché de Nemours des mains du maréchal de Gyé, le bailliage de ce duché futsupprimé (Ann duGâlhi XXI, p. 275, XXIII, p. 300).

(':^) . Pierre Le Berruyer, advocat fiscal de Monsieur le Duc en 1496 et advocat du roy en 1198, le duché étant réuni en la couronne en la personne de Louis II, duc d'Orléans, et XII, roi de France.

« Jean Le Fuzelier, procureur général et fiscal de Monsieur le Duc, ce même prince étant parvenu à la couronne en 1498 procureur du roy. ,) (Bibl. d'Orl., ms. 985)

(4) Le Maire, op, cit., p. 227.

(o) Arch. dép., A. 2190.

(6) Arch. dép., A. 1083.

^li^^^""^^'^ ""^ ^"^^^' ""P' ''^'^ P- 1^2. - Le Maire, op, cit., p. 228 et 246. . ^ '

MIIAPlTRi: IV