‹ Condition juridique de l'orléanais das l'ancien droit [microform]Chapitre 53 sur 77 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

ecuix et forêts du duché d'Orléans (1); en 15%, Nicolas Gruet était a grand maître des eaux et forêts du duché d'Orléans » (2). Il n'y a pas d'ailleurs que les grands maîtres qui subsistent; tout l'organe administratif survit à la réunion du duché à la couronne, avec tous les officiers dont il était composé. C'est ainsi que, le 11 août 1G03, un arrêt du Conseil d'Etat règle le payement des officiers des eaux et forêts du duché (3)' et, en 1609, les « greffiers des eaux et forêts sont dispensés de suppléer à raison du denier vingt » (4). II faut noter enfin que les assises qui avaient lieu dans chaque garde sous le nom de Grands Jours des eaux et forêts se tinrent désormais au siège de la maîtrise du duché, chaque année, au mois de janvier (5).

Le retour du duché au domaine royal n'a donc pu détruire ce duché. A la qualité de souverain s'ajouta, en la personne du roi, celle de duc d'Orléans; le fief est resté intact avec son domaine corporel et incorporel, avec toutes ses institutions et ses officiers : l'Orléanais avait conservé son individualité.

(1) Actes de François /", t. III, n"^ 94tî6.

(2) Arch. dép., A. 483.

(3) InvPïit.des arrêts du Conseil d'Etat, L II, n^ 7756. (\)Ibid., n° 14663.

(5) DoMET, op. cit. — DE Maulde, op. cit., passini. — Hubert, Hist. de VOrt., t. II, f° 62.

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