POUVOIRS DU DUC APANAGISTE

En 1626, le duché d^Orléans est, de nouveau, donné en apanage et restera détaché de la couronne jusqu'à la Révolution.

Il y eut, dans cette longue période, deux constitutions d'apanage : la premit^re, le 31 juillet 1626, au profit de Jean-Baptiste Gaston de France, frère de Louis XIII : la seconde, en mars 166K en faveur de Philippe, frère de Louis XIV. Mais le régime de ces deux apanages ayant été exactement le même, nous avons cru pouvoir les réunir sous un même chapitre.

Les droits de Tapanagiste se sont profondément modifiés depuis le xv« siècle : on peut dire que Tapanage ne consiste plus qu'en une pension annuelle et pécuniaire, pour la perception de laquelle Tapanagiste se voit délivrer une certaine quantité de terres (1) : ^< donnons, octroyons et délaissons par ces présentes à nostre dit frère... et

(1) Chopin, Du Domaine, t. lll, n" ÎK