CHAPITRE V

a ses enfans masies descendans de luy en loyal mariage pour leur apanage et entretenement, selon l'ancienne nature des apanages... les duchez dOrléans, de Chartres... ainsi qu'ils se comporlenl, estendent, consistent de toutes parts, tant en villes, citez, chasteaux,chastellenies, places, maisons, forteresses, fruicts, profits, cens, rentes, revenus, émolumens, honneurs, hommages, vassaux, vasselages et subjets, bois, forests, estangs, rivières, l'ours, mou- Ims, prez, pâturages, fiet's, arrière-fiet's, justices, juridictions, patronages d'églises, collations des bénéfices, aubenages, forlaictures, confiscations et amendes, quints, requints, lots, ventes, profits de fiefs et tous autres droicts et devoirs quelconques qui nous appartiennent esdits Duchez... et ce jusques à la concurrence de la somme de cent mil livres tournois de revenu par chacun an, les charges préalablement acquittées. »

Lapanagiste avait, dans son duché, l'e.xercice des droits féodaux; mais il ne lavait pas pleinement : les fois et hommages, aveux et dénombrements ne sont plus rendus, comme aux xiv« et \v« siècles, au duc d'Orléans seul, mais cumulativement au roi et au duc. Quant à la justice, il semblerait, d'après les termes des Lettres royales (1), qu'elle soit rendue, comme au xv^ siècle, sous le nom seul du duc d'Orléans. Il n'en fut cependant pas ainsi; nous savons, par le terrier de 1676, que des Lettres du 17 juin 1627 décrétèrent que la jus-

(I) .... et le surplus de la justice et jurisdiclion ordinaire desdits duchez... sera exercée et administrée au nom de nôtredit frère. »

LE DUCHii d'ohléans i 1626-1789)

lice soit exercée « au nom du Uoy et de .Monseigneur conjointement » (li-

Dans les Lettres d'apanage, le roi se réservait « la connoissance des cas rovaux et de ceux dont, par prévention, nos officiers doivent et ont accoutume de connoistre, pour lesquels décider, connoistre et déterminer, seront par nous créés, mis et establis juges des exempts ou autres, lesquels auront la connoissance des dits cas et matières. » Mais le terrier de 1676 fait remarquer que <( cette clause a été considérée comme un reste de Tancien stile et Ti'a pas été exécutée ». En effet, « cette diversité de juges et de sièges apportoit de la confusion et donnoit lieu à de fréquents conflits » ,* c'est pourquoi, « nos rois voulurent que les Présidiaux qu'ils avoient nouvellement établis tinssent lieu de juges des exems dans les seigneuries tenues en appanage. » Puis, peu de temps après, Charles IX, par (( des Lettres du 28 juillet 1568... tit agréer aux princes ses trères ausquels il avoit donné Tappanage d'Anjou et d'Alençon que la jurisdiction ordinaire fut administrée aux peuples au nom de Sa Majesté et de ces princes conjointement et cumulativement » (2). Ces Lettres de lb68 furent renouvelées, pour l'apanage d'Orléans, par celles du 17 juin 1627, comme nous venons de le voir. Dès lors, les cas royaux ne ressortirent plus devant des juges spéciaux, mais devant les juges ordinaires du duché; seulement pour ces cas royaux, la justice « s'administrait par les officiers au nom seul de Sa Majesté ». Cette combinaison eut le rare privilège

(l)Arch. dép., A. 922, f° 25.

(2) Arch. dép., A. 922, f» 24 v«.

CHAPITHE V

LE DUCHÉ DORLÉANS ^I6*2(M789j

lOlJ

de satisfaire tout le inonde : *< A l'égard du roy, elle lui conservoit sur Tappanage beaucoup plus de marques de pouvoir et de souveraineté qu'il ne paraissoit y en avoir au paravant, la Justice s'y rendant en tous cas et sur toutes sortes de personnes en son nom par des officiers chargés de serment vers Sn Majesté. Les princes avoient aussi l'apparence d'un plus grand émolument de la disposition des offices augmentés de prix par cette double fonction et encore des amendes, forfaitures et confiscations et autres fruits de la justice royale jointeà la leur, et les Peuples enfin esperoient la décharge d'une infinité de frais inévitables d'officiers » (1).

L'apanagiste a la « pleine provision et institution . (2) de ses officiers; il u la fait expédier en forme de Lettres Patentes par son chancelier et autres officiers sous le grand sceau de ses armes en cire rouge, sur lesquelles les officiers ainsi pourvus sont admis et receus a l'exercice et fonction de leur office, par telle couret jurisdiction que ce soit sans qu'on les puisse obliger de prendre provisions du roy, sinon au cas qu'ils veuillent avoir la jurisdiction des cas royaux ou connaitre des dilTérens et des biens des privilégiez » (3). Quant aux officiers extraordinaires (officiers du grenier à sel, de l'élection, etc.), ils n'étaient pas officiers du duché; le duc n'aurait donc eu aucun droit à leur égard. Mais des Déclarations du 31 juillet 1626 et du 20 février 1692 accordèrent aux ducs d'Orléans « la nomination aux bénéfices et aux offices etcom-

(1) Arctî. dép., A. 922, f° 146 \\

(2) Lettres d'apanage.

(3) Arch. dép., A. 922. t'^ 20 v".

missions extraordinaires dans les terres de leur apanage. » C'était donc bien par privilèges spéciaux et non en vertu de leur duché que les princes d'Orléans jouissaient de ce droit; sinon, les Déclarations de juillet 1626 et de février 1692 eussent été inutiles, puisque, par les Lettres d'apanage, le roi délaissait : « Ions les droicts qui lui appartenaient es dits duché... et à cause d'icelui. »

Le duc d'Orléans avait le droit d'établir une Chambre des Comptes ; mais son ressort n'était pas restreint au seul duché d'Orléans; il s'étendait sur tout l'apanage.

Il faut noter enfin qu'à la mort de l'apanagiste, le duché d'Orléans ne devait passer, selon la règle générale, qu'aux a successeurs masles en droite ligne et loyal mariage » et que, tenu en pairie, il obligeait à l'hommage-lige (1).

ARTICLE II