SES INSTITUTIONS

Les pouvoirs de l'apanagiste ont donc été, comme nous venons de le voir, singulièrement restreints ; cependant, le duché d'Orléans, entité juridique, n'en conserve pas moins une réelle personnalité; la terre féodale, le duché, subsiste dans son intégrité, bien que le duc d'Orléans n'en soit plus,

(1) Gaston d'Orléans rendit foi et liommage au roi le S mai 1627 (Godefroy, Cérémon. françois, t. II, p. 672).

CHAPlTRt: V

\.\ù DUCHÉ d\)rléans (1626-1789)

comme aux xiv^ et xv^ siècles, l'expression par faite.

Au point de vue teodal, le duché garde toute son individualité : jusqu'en 1789, l'hommage et l'aveu des iîefs sont toujours rendus « à cause du châtelet d'Orléans ». Peu importe qu'ils ne soient plus portés au duc d'Orléans seul, mais cumulativement au roi et au duc, car «. si c'est au seigneur qu'on rend la foi, on ne la lui rend qu'a cause de son fief dominant d'où relèvent les vassaux » ^l). Le ressort féodal du duché, au xviii^ siècle, n'était donc pas un vain mot.

Il faut ajouter de nouvelles enclaves à celles qui existaient au xv' siècle. En février 1606, la baronnie de Sully est érigée en duché-pairie (2).

Au milieu du xvii* siècle, le prince de Condé désirait vivement posséder la seigneurie de Seurre (3) qui était entre les mains de Roger de Termes et sur laquelle reposait le titre de duché de Bellegarde. Ce dernier y consentit à la condition que son duché-pairie tut transféré sur le marquisat de Choisy-aux-Loges (4). Le roi accéda à cette demande et, en janviei* 1646. le marquisat de Choisy devenait le duché de Bellegarde (5). Mais, après la mort du duc d'Antiii, Bellegarde, vendu à Gauthier de Bésigny, président honoraire au Parlement de Paris, « revint à sa première nature » de marquisat

(1) GuYOï, Des Fiefs, t. IV, p. 236.

(2) Père Anselme, t. IV, p. 206.

(3) Côte-d'Or, ar. Beaune, ch.-l. c^nt.

(4) Auj. Bellegarde, ar. Monlargis, ch.-l. canl.

(5) Père Anselme, t. IV, p. 301.

mouvant « de Monseigneur le duc d'Orléans à cause de son duché d'Orléans » (1).

En novembre 1665, la terre de la Ferté-Senneterre (2) devint duché-pairie en faveur de Henri de Saint-Nectaire, maréchal de France, en récompense du courage et de l'habileté qu'il avait montrés à Rocroy et à Lens et de la victoire qu'il avait remportée s^ur le duc de Lorraine, au combat de la Vallée (3). Mais, le 1^^ août 1703, Henri, duc de la Ferté-Senneterre, son fils, mourut, ne laissant que des filles et la pairie fut éteinte.

Enfin, en juin 1770, Ghâteauneuf-sur-Loire fut érigé en duché-pairie au profit du duc de la Vrillière (4).

Le duché d'Orléans avait conservé aussi son individualité judiciaire et administrative.

A ce duché, entité juridique, sont attachés des droits, comme nous l'avons déjà dit. C'est ainsi que Le Clerc de Douy, procureur au bailliage et siège présidial d'Orléans, déclare avoir fait a extraire des minutes des notaires au Chastelet d'Orléans tous les actes propres à maintenir les droits du duché d'Orléans » (5). Ces droits forment le domaine incorporel (6) du duché; car le domaine d'une

(i) Arch. dép., A. 250.

(2) Auj. La Ferté-Saint-Aubin, ar. Orléans, ch.-l. canl.

(3j Père Anselme, t. IV, p. 881.

(6) C'est a dessein que nous n'employons pas l'expression « droits domaniaux » ; ces termes, qui sont entendus généralement dans un sens beaucoup plus large que le nôtre, ne rendraient pas notre idée.

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seigneurie, ce n'est pas seulement l'ensemble des territoires qui lui sont incorporés, qui n'ont pas élé inféodés; c'est encore les droits qui ont été attachés à la terre « comme tenant lieu de la portion de glèbe qui en a été démembrée », qui « en font une partie intégrante et originaire » et qui, par conséquent, subsistent tant que le fief dont ils sont la conséquence subsiste » (I); le mot domaine ne signifie pas seulemnntle fief principal, le manoir où les vassaux doivent rendre hommage, mais aussi, comme son étymologie l'indique, tous les droits qui se rattachent à la seigneurie (2). Le domaine, c'est « la propriété d'héritage et... tout ce qui est une suite de cette propriété » ; c'est le « patrimoine du seigneur de fiefs » (3).

Parmi ces droits dont e.>t composé le domaine du duché d'Orléans, il y a, en premier lieu, celui d'exercer la justice. Les Lettres d'apanage sont formelles : le duché d'Orléans « se comporte... et consiste... en villes, cités, chasteaux, chastellemes..., vassaux..., fiefs, arrière-fiefs, justices Jiir isdictions... et tous autres droits » et, plus loin, il est parlé de la . justice et jurisdiction ordinaire dudit duché >. Aussi, le terrier de 167B, en nous faisant connaître « l'état du domaine du duché d'Orléans », place-t-il en première ligne « la justice

(1) GuYOT, op. cit., passim.

(2) « ... Alibi solum significat dommium seu jus Dominium seujus Domim in territorium et census propter clientelam ex eo percipiendos; alias tandem quasvis possessiones ad Dominum pertinentes significat. „ (Du Gange, Glo^sar. mediœ et infimw Lalinit, au mot domanium.).

(3) Choppin, Du Domaine, liv. I, ch. Il^p. 12.

Li: DUCHÉ n'oRLKANs (i626-17(S9j

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et jmisdiction » (1 ) ; et, « en elîet, ajoute-t-il, quoy qu'il soit vray en certains cas que le fief et la justice n'ayent rien de commun entre eux, on peut dire néanmoins, suivant l'usage ordinaire du royaume, que la justice a toujours été regardée comme le plus noble et le plus considérable ornement d'une seigneurie, non seulement par son excellence, comme une émanation de la souveraineté du prince et la participation d'une qualité qui lui est essentiellement propre, mais aussi parce qu'elle tombe en fruit et qu'elle est l'unique et véritable source de profits casuels ». Aussi, au xviii^ siècle, par Lettres patentes du mois de juin 1723, le roi exprime la volonté que, dans la paroisse d'Aulnay-la-Hivière (2), « le sieur de Rocheplatte soit et demeure propriétaire a toujours de la haute, moyenne et basse justice qui pouvait appartenir à M. le Duc d'Orléans à cause de sa chastellenie d'Yèvre-le-Chastel » (3), membre de son duché d'Orléans. Par conséquent, bien que, comme nous l'avons vu, cette justice ne soit plus exercée au nom seul du duc, elle n'en reste pas moins attachée au duché d'Orléans.

En conséquence, tout ce qui fait partie du duché d'Orléans est donc soumis à la juridiction immédiate ou médiate des juges de ce duché (4). Mais quels sont ces juges?

(1) Arch. dép., A. 922, f« 23.

(2) Loiret, ar. de Pithiviers, c. de Puiseaux.

(3) Arcti. dép., A. 1093.

(4) C'est avec intention que nous n'employons plus les expressions de juges ducaux ou ofticiers du duc puisque, à cette époque, comme nous l'avons déjà exposé, le duc n'est plus, si l'on peut dire, l'incarnation du duché.

CHAPITIU: V

Le teiTier de 1676 va nous l'apprendre. Il y n d'abord « les officiers généraux du duché et bailliage (I) d'Orléans qui ont fonctions et jurisdiction dans toute leur étendue tant de leur chef, c'est-àdire comme juges ordinaires, que comme juges supérieurs et d'appel » (2). 11 faut bien comprendre, en edet, conime nous l'avons exposé plus haut, que *< le mot bailliage ne signifie pas territoire. . . ains signifie un droit d'exercer jurisdiction » (3); dans l'Orléanais, ce droit était attaché au domaine du duché. C'est bien ce qui ressort des Lettres d'apanage : (( . . . desquels offices de baillifs, seneschaux, juges et autres officiers dépendans du domaine diidil duché. » Le bailliage d'Orléans est donc la juridiction domaniale du duché d'Orléans, c'est-à-dire celle « quœ domanii est seu domini » (4).

(i) Nous n'avons pas à nous occuper ici du Siège Présidial. Quoique ratlaché au bailliage, il ne dut son origine qu'à des causes purement administratives et ne dépendit jamais du domaine du duché. En elTet, alors qu'au xviiie siècle, la justice était rendue, comme nous lavons vu, au nom du roi et du duc, les cas présidiaux faisaient exception et étaient jugés au nom du roi seul (Arch. dép., A. 922, f*^ 25).

(2) Arch. dép., A. 922, f-^ 26.

(3) Coquille, Comment, sur les Coust. de A'u'ern. , dans Œuvres, t. II, p. 6. — Loyseau exprime bien la même idée en disant que le mol bailliage signifie le ressort de la justice, tandis que le mot pays signifie « l'enclave ou territoire » {Seigneuries, XII). Cela est si vrai, d'ailleurs, qu'à la rédaction des coutumes, ce sont les (c manans et habitans de telle et telle chatellenie et ressorts d'icelle « qui comparaissent, et non pas : de tel et tel bailliage; on ne peut pas dire qu'on habite un bailliage, puisque ce mot ne désigne pas une circonscription territoriale, de même qu'aujourd'hui on ne peut dire qu'on habite une cour d'appel.

(4) Du'Gange, au mot : Domanaria jurisdictio. *

LE DUCHÉ d'orléans (1626-1789) 115

Voilà pourquoi le bailli est « bailli du duché >. Le 19 novembre 1646, le chancelier du duc d'Orléans adresse une commission (y au bailly du duché d'Orléans » (1) ; dans des Lettres du 12 février 1772, le roi donne au marquis d'Avaray le titre de « grand bailli d'épée du bailliage et duché d'Orléans » ^2). Si ce titre de bailli ne correspond plus, comme au XV® siècle, à celui de gouverneur, remarquons toutefois que ces deux charges de bailli et de gouverneur étaient, au xvii^ siècle, généralement réunies sur la même tête (3) et qu'il semblait v avoir entre elles une certaine liaison puisque, le 13 février 1789, Pierre-Augustin Curault s'intitule « Lieutenant général, Commissaire-Enquêteur au Bailliage, Siège Présidial et Chatelet de la ville, duché et g Oliver nemenl d'Orléans » (4).

Le bailliage, institution du duché, doit donc encore avoir le même ressort que ce duché. Tous

(i) Arch. dép., A. 1063.

(2) Arch. dép., A. G76.

(3) Règlement pour « la garde et conservation de la ville » composé par le marquis de Sourdis, « gouverneur et lieutenant général pour sadite Majesté des pays Orleanois, Blésois, Soulongne, Dunois, Perche, Ghartrain et Vendosmois, gouverneur et bailly d'Orléans» (sans date). (Arch. commun. d'Orléans, EE (suppl.), 1.

(i) Bibl. d'Orl., ms. 541, fol. 140. - 11 faut remarquer aussi que le gouvernement du duché a encore, à cette époque, une certaine autonomie. Bien que ce ne soit plus un officier du duché qui ait le titre de gouverneur, il y a du moins un fonctionnaire, de création récente, dont le ressort semble devoir correspondre, à peu de chose près, à celui du duché ; c'est le « lieutenant de Roy dans la province d'Orleanois. » (Arch. dép., C. 158). (Cf. Détail histor, de la ville d'Orl., p. 16).

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