CHAPITRE V

LE DUCHÉ d'orléans (1626-1789)

banlieue de Bonneval >, en ce qui est de l'étendue du comté de Chartres, « seront tenus d'aller à Tarrnée du comte ». Quelques années après, Pierre de France, comte de Chartres, et Jeanne, sa femme, décrètent que leurs sujets de Bonneval « ne seront armés d'oresnavant en ost ne en chevauchée, ne en banc ne en journées » (1)

Mais, bien que n'appartenant pas au duché d'Orléans, le Perche-Gouet était cependant du ressort du bailliage d'Orléans. En 1509, à la rédaction des anciennes coutumes d'Orléans, les représentants des Cinq Haronnies l'anirment (2). C'est également ce qu'expose, en h')81, M. de la Beaune, conseiller au Parlement, abbé commendataire de Bonneval, dans sa requête présentée au roi (3). Voici, d'ailleurs, des faits qui ne laissent aucun doute : En 1511, Robert Bourdeaux, sergent royal au bailliage d'Oiléans, reçoit ce qui lui est du « pour huit journées... par lui vacquées a aller es lieulx de.. Boimeval. Alluye, etc. » (4) ; le 17 février 1547, le bailliage de Janville rend une sentence au sujet du foui' bannal d'Arrou (5) ; enfin les intitulés des actes notariés prouvent que les notaires du Perche-Gouet étaient établis « sous le scel » du bailliage d'Orléans (6).

(1) DoYfiN, Hisl. de Chartres, L 1, pp. 167 et 172.

(2) RlCHEBOURG, lOC. Cit.

(3) Manuscrit de Dom Eue, p. 119 [Notice sur Bonneval, p. 97, note).

(4) Arch. dép., A. 1091.

(5) Mémoire du procureur du roi de Janville du 18 août 1696 (Arch. dép. d'Eure-et-Loir, B. 827).

(6) Papiers de famille. — Arch. dép. d'E.-et-L., B. 827.

La chose, il est vrai, a toujours été contestée par les officiers du bailliage de Chartres. En 1509, lors de la rédaction des coutumes d'Orléans, ils soutiennent qu'ils ont autorité sur le Perche-Gouet, attendu que ce pays « est des appartenances du comté de Chartres » et que « toutes fois qu'il y a eu mandement du Roy pour faire son ban et arrièreban... et qu'à ceste fin il y a eu Lettres patentes ou missives dudit seigneur adressans audit baillif de Chartres ou son lieutenant, iceluv baillif ou son lieutenant les ont fait publier en chascune desdites cinq baronnies » (1). Le procureur du roi au bailliage d'Orléans leur répond habilement qu'il « n'est à présent question de Pontgoing ne du fief, lequel en rien ne peut désigner la justice ne ressort » (2), car dire que la justice doive relever du même seigneur que le fief n'est qu'une présomption qui, comme toutes les autres, n'est valable que jusqu'à preuve contraire (3) ; et c'est pourquoi il lui faut ajouter que, « de tout temps et ancienneté », le Perche-Gouet a relevé du bailliage d'Orléans : « ab anliqiio el lali tempore eu jus non exslal memoria medio lempore el novissimo. » Le 14 août 1539, à propos d'un appel interjeté par les religieux Je Bonneval, intervient un arrêt du Parlement de Paris qui déclare que (( ces mêmes appellans seroient et étoient du ressort et de la jurisdiction du bailly d'Orléans au siège d'Yenville et non du

(1-2) RlCHEBOURG, loC. cit.

(3) Denisart, op. cit., aux mots : « Fief et justice n'ont rien de commun », et Loyseau, Des Seigneuries, IV, 26-27. — GuYOT, op. cit. y pas s im.