CHAPITRE V

LE DUCHÉ d'orléans (1026-1789)

bailliage de Chartres» (1). Quelques années après, le roi ordonne, par Lettres Patentes du 12 septembre 1552, que « nonobstant que lesdils ressorts dudit Perche-Gouet et abbaye de Bonneval soient attribuez speciallement audit siège présidial de Chartres... ils subissent jurisdiction audit Yenville tout ainsi qu'ils faisoient auparavant » (2). Après ces deux actes otliciels, il semblerait que le litige soit définitivement tranché. Il n'en est rien : dès 1583, lors de la rédaction de la nouvelle coutume d'Orléans, les officiers de Chartres renouvellent leurs prétentions, si bien qu'un arrêt du Parlement du 23 mars 1602 dut déclarer à nouveau que le Perche-Gouet était « tant en première instance es cas royaux que es cas d'appel du ressort et justice de la chastellenie d' Yenville, siège particulier du bailliage d'Orléans » CJ). Mais, jusqu'à la fin, le bailliage de Chartres ne cessera de protester contre cet état de choses ; nous en avons la preuve dans des remontrances du procureur du roi de Janville datées du 18 août 1696 (4), dans une requête formulée par les officiers de ce même siège le 5 août 1698 (5) et dans une pétition qu'ils adressèrent à la marquise de Maintenon (6).

Les Cinq-Baronnies, fiefs chartrains, relevaient donc cependant du bailliage d'Orléans. Voilà semble-t-il, une difficulté qui constituerait, si elle ne

(1) Dom Thiroux, Hist. de CAbb. de Saint-Florentin de Bonneval, p. 252.

(2) Mémoire de 1740, Arch. dép. d'E.-et-L., B. 906.

(3) Arch. dép. d'E.-et-L., B. 45.

(4) Arch. dép. d'E.-et-L., B. 827.

(5-6) Arch. dép. d'E.-et-L., B. 806.

pouvait se trancher, une exception formelle au principe que nous avons établi plus haut de l'assimilation du ressort du bailliage à celui du duché. D'après certains auteurs (1), ce ressort à Janville aurait sa cause première dans un ancien litige entre le comte de Chartres et l'évêque, tous deux prétendant au droit de ressort sur le Perche-Gouet ; ce que voyant, le roi aurait transféré ce ressort à Janville « comme dans un lieu de séquestre. » Ce n'est pas là le vrai motif. Les Cinq-Baronnies, étant de la justice temporelle de l'évêque, ne pouvaient relever du bailliage de Chartres qui était le siège de la justice du comté tenu alors en apanage. C'est pourquoi les appels du Perche-Gouet étaient portés, au début du xiv^ siècle, devant le bailliage royal de Verneuil (2). Mais, lorsque celui-ci tomba entre les mains du comte d'Alençon, Philippe de Valois, par Lettres du mois d'octobre 1335(3), «octroia... audit évêque et à ses successeurs de ressortir à Yenville en la manière qu'ils ressortissoient audit lieu de Verneuil. » Neuf ans plus tard, en 1344, le bailliage de Janville devint seigneurial, lui aussi, par suite de l'apanage de Philippe d'Orléans. Son droit de ressort sur le Perche-Gouet aurait donc du lui être retiré, comme le fut celui qu'il avait sur les biens du chapitre de l'Eglise de Chartres (4), Il n'en fut

(1) Bry de la Clergerie, Hist. des Pays et Comté du Perche, p. 9. — Bordas, op. cit., II, p. 7. —Doyen, op. cit , II, p. 328.

(2) Ar. Evreux, ch.-l. cant.

(3) Ordon., t. XII, p. 29.

(4) Ordon., t. V, p. 24. — Les affaires du Chapitre furent d'abord transférées à Poissy, puis directement au Parlement de Paris.