CHAPITRE V

rien: les Cinq-Baronnies ont été du ressort de Janville « nediim le Bailliage et Duché d'Orléans estant tenu en la main dudit seigneur (le roi), mais eliam iceluy baillé en appanage à Messeigneurs les Ducs d'Orléans « (I). En effet Je 13 mars 1402, le siège de Janville rendit une sentence « entre les sieurs reli^ gieux et curé de Notre-Dame de Bonneval » (2) et, le 10 octobre 1 122, intervint un « arrest donné au prolit de Charles, duc d'Orléans, père de Louis XII » (3), par lequel les appels des Cinq-Baronnies devaient être portés à Janville. Cette anomalie s'explique par ce fait qu'il semble y avoir eu, à celte époque, contestation entre l'évéque de Chartres et le duc d'Orléans au sujet de la mouvance féodale des Cinq- Baronnies ; sinon, il n'eût pas été possible qu'un juge seigneurial instrumentât dans des terres placées sous la protection royale: c'eût été contraire aux règles du temps. Cette contestation nous est attestée par des Lettres de 1 111, de Charles, duc d'Orléans, où il parle d'une « petite chastellenio appellée lille assise en notre conté de dunois et la conté de vendosme », que les religieux de la Trinité de Vendôme «. tiennent en fié de nostre très cher et très amé oncle le duc de bar à cause de son chastel et chastellenie de Montmiral el de nous en ressort el souveraineté à cause de notre chastel el chastellenie d'Yenville (4). Le Perche-Gouet était

(1) Procès-verb. de Vanc. coût. (/'Or/. (Richebourg, loc, cit.).

(2) Mémoire du proc. du roi de Janv., du 18 août 1696, Arch. dép. d'E.-et-L., B. 827.

(3) Ibid, - Le Maire, o;?. cit., p. 29. — Boulainvilliers, La génér. d'Orl., p. 37.

Arch. dép., A. 867.

LE DUCHÉ d'orléans (1026-1789) 123

donc considéré alors comme étant de la mouvance féodale, non de la baronnie de Pontgouin, mais du duché d'Orléans; c'est pourquoi ses causes purent être maintenues au bailliage de Janville. Cette contestation semble avoir été de courte durée, car, en 1509, le substitut de Favocat du roi au bailliage de Chartres soutient, sans qu'il soit contredit, que le Perche-Gouet relève deTévêque de Chartres; mais le fait n'avait plus alors aucune importance au sujet du ressort delà justice, car, étant redevenu royal, le bailliage de Janville pouvait exercer sa juridiction sur les exempts et, par conséquent, conserver son droit de ressort sur les Cinq-Baronnies. Le Perche-Gouet ne constitue donc pas une exception au principe de l'assimilation du ressort du bailliage à celui du duché, car — sauf au xv^ siècle où ses appels allaient à Janville précisément parce qu'il était considéré comme une mouvance du duché — il ne relevait du bailliage d'Orléans que par privilège royal, parce qu'il était exempt de la justice du comté de Chartres. Aussi bien, il fallut une disposition expresse du pouvoir central, les Lettres royales de 1335, pour établir ce ressort qui n'était pas dans l'ordre naturel des choses; or, comme le remarquèrent très justement les habitants du Donziois en 1561, « causes déléguées ne sont propres ou ordinaires au juge qui est délégué » (1). Si le bailli de Janville a eu autorité sur les Cinq-Baronnies, ce ne fut pas comme juge de la chàtellenie de Janville, comme juge féodal, mais seulement comme juge royal. Cela n'échap-

(1) Procès-verb. de la coût. d'Auxerre (Ricbebourg, op. cii,, t. m, p. 618).