CHAPITRE V

pait pas d'ailleurs aux habitants du Perche-Gouet : c'était (( le vœu commun des nobles et du peuple d'avoir recours pour la décision de leurs affaires, et d'aller demander la justice en une ville (Chartres) des plus renommées et anciennes de la Gaule, leur voysine, dont leur mouvance dépend et sous les loix et coustumes de laquelle ils vivent tant au spirituel qu'au temporel ))(1). Dans son cahier de doléances (art. 17), la ville de Bonneval déclara que le bailli de Chartres est son « juge supérieur naliirel{2). » Aussi conclurons-nous, avec Bry(3), en disant qu'il « n y a point de doute que ceste partie du Perche ne soit de Chartres. »

Cependant l'assimilation du ressort du bailliage à celui du duché ne se perpétua pas jusqu'à la Révolution : deux chàtellenies, celles de Lorris et de Chàteaurenard, furent distraites, dans la suite, de la juridiction du duché pour ressortir au bailliage de Montargis. En janvier 1638, ce dernier fut élevé à la dignité de Siège Présidial et, déjà, il semblerait que redit de créatioîi ait soustrait Lorris et Chàteaurenard au bailliage d'Orléans (4). Cependant, par

(i) Bry de la Clergerik, loc. cit.

(2) Notice sur Bonneval, p. 2 il. — Il est à remarquer aussi qu'aux Klats généraux de 1789, Bonneval comparut avec beaucoup, d'autres paroisses du Perche-Gouet, non pas à Janville, mais à Chartres; c'est un indice bien signiticatif.

(3) Loc. cit.

(4) ... Voulons et nous plaise qu'en notre dit siège présidial de Montargis présentement créé ressortissent et dépendent outre ce qui est de l'étendue et ressort accoutumé les justices de Lorryset Chàteau-Regnard comme doresnavant sièges particuliers du-bailliage de Montargis » (Arch. dép., A. 315).

Tarrèl du Parlement de Paris du 12 juillet 1G12, (( rendu entre le dit sieur Beauharnois d'une part, et les lieutenans particuliers de Loris, Chasteauregnard et le bailly de la Cour oe Marigny ( 1 ), d autre, .. defences sont faites aux dits lieutenants d'intituler à Tadvenir aux jugennens et sentences qui seront par eux rendus autre que le bailli d'Orléans, ny de prendre autre qualité que celle de lieutenant du dit Bailly d'Orléans esdits sièges particuliers » (2). S'étant pourvus contre cet arrêt, les officiers de Montargis assignèrent devant le Conseil ceux d'Orléans, mais ces derniers obtinrent congé de cette assignation (3). Ce ne devait pas être d'ailleurs pour longtemps : par l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 1()50, le roi, « sans avoir esgard à l'arrestdu Parlement de Paris du douze juillet mil vi' quarante deux » établit u les dits ofliciers de Montargis en la jurisdiction des sièges particuliers de Lorris et Chasteauregnard et bailliage de la Cour de Marigny » (4). Ces sièges sont donc définitivement perdus pour le bailliage d'Orléans : dorénavant il y aura, à Lorris, un « lieutenant particulier du bailly de Montargis » f5) et les notaires devront se faire recevoirà Montargis (6). En 1771), le bailliage royal de Chàteaurenard sera supprimé et les appels de cette chàtellenie, devenue patrimoniale, iront à Montargis (7). P^nfin, aux Etats généraux Je 178t),

(1) Ar. de Montargis, cant. de Lorris.

(2) Bibl. d'Orl., B. 2093, pièce 11.

(3) Arch. dép., A. 1083, f° 118 et s.

(5) Arch. dép., A. 231, 263.

(6) Arch. dép., A. 243.

(7) Arch. nat., AD. II 4.