‹ Condition juridique de l'orléanais das l'ancien droit [microform]Chapitre 64 sur 77 · ARTICLE PREMIER AUTONOMIE DU DUCHÉ D'ORLÉANS · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER AUTONOMIE DU DUCHÉ D'ORLÉANS

11 y a un fait qui, à lui tout seul, suffit à prouver que la personnalité du duché d'Orléans n'était pas un vain mot, c'est qu'il avait sa législation propre, sa coutume particulière.

Cette coutume, comme son titre l'indique (1), s'étendait sur tout le duché et le bailliage d'Orléans; (( la coutume d'Orléans régit les neuf chastellenies royales, scavoir Baugency. Neufville, Yenville, Chasteau-Neuf, Boiscommun, Vitry, Yèvre-le-Chastel, Lorris, Chasteau-Regnard, lesquelles chastellenies ont tousjours esté régies selon les coustumes d'Orléans comme sièges particuliers du bailli d'Or-

(1) Coutume des duché, baillinge et /rrêcôlé d'Orléans.

Page 1