CHAPITRE VI

léans. .C'est pourquoi le Siège Présidial — qui n'était pas un organe du duché, et où la justice était rendue* au nom du roi, non pas seigneur d'Orléans, mais souverain — continuait à siéger comme les autres jours (1).

Le chapitre avait aussi la jouissance de tous les droits domaniaux, y compris formellement le droit de foire. Le 17 février 1 119, une sentence de la prévôté l'autorisa à percevoir un droit de péage sur deux bateaux (jui étaient arrivés la veille du jour de la fête de saint Aignan (2). Le 10 décembre 1557, il en obtint une autre contre les fermiers du domaine et grand péage d'Orléans (3). En i(>i9, les trésoriers généraux de France du bureau des Finances d'Orléans prétendirent le contraindre <( à prendre leur attache » pour jouir de son privilège, mais un ai'i'èt du Conseil d'Etat du 19 mai donna gain de cause aux chanoines (4). Parmi les droits domaniaux devait être com[)ris aussi le droit de notariat et les actes, par là même, devaient être intitulés au nom du bailli de Saint-Aignan. Enfin, chaque boutique ouverte dans la ville devait payer au chapitre un droit de 5 deniers (5).

Jusqu'à la Révolution, les chanoines de Saint- Aignan restèrent on possession de ce curieux privilège. En 1771, dans leur déclaration fournie au ter-

(1) « Ce jourd'huy (8 juin 1399) mesdits sieurs ont obtenu la justice en la manière accoustumée pour le jour et feste Sainct Aip^nan qui est lundy prochain et néantmoings a esté ordonné que l'on ne délaissera le siège présidial le ditjoiir. » (Arcti. dép., G. 1803.)

(2, :]) Mém. de la Soc.arch. de VOrL, loc. cit,

(4) HuBEKT, Aiit. de Saint-Aignnn, preuves, p. 131.

(5) Bealvais de F'réal, op. cit., p. 119.

PERSONNALITÉ DU DUCHÉ d'oRLÉANS

rier du duché d'Orléans, ils se disent propriétaires (( de tous droits de haute, moyenne et basse justice dans rétendue de la ville, faux bourg et banlieue d'Orléans et de la perception qu'ils ont droit de laire faire à leur proffit de tous droits domaniaux, de j)éages, coutumes, police, visitalion sur le pain, poids, mesure et autres choses appartenantes à juslice et police le tout es jours des deux lestes de Saint-Aignan, Tune d'hiver le dix sept novembre et Tautre d'été le quatorze juin à commencer la veille des dittes deux testes à l'heure de midv none sonnanle jusqu'au lendemain complies parachevés de chanter, avec le droit de créer sergents pour faire tous exploits durani l'exercice de la dittc justice esdittes ville, fauxbourg et banlieue d'Orléans suivant la délivrance qui leur en est annuellement faite à chacune des dittes festes de Saint Aignan par Monsieur le Bailly d'Orléans ou Monsieur le Lieutenant général » (1). On peut juger par là que le privilège du chapitre de Saint-Aignan était resté intact malgré ses six siècles et demi d'existence.

Lors de leur mariage, les habitants du duché d'Orléans étaient astreints à une formalité très particulière. « Tous les gentils-hommes, officiers d'épée et de robe. Bourgeois vivant noblement, Emploies dans les afTaires du Roi et praticiens » devaient payer, en se mariant, 12 livres 16 sols à la corporation de la basoche du Chàtelet d'Orléans. Les huissiers ne payaient que la moitié; les secondes noces

(i) Arch. dép., A. 933.