LES RÉFORMÉS

Le droit d'exercice comprenait outre les actes du culte et les actes extérieurs, le droit de s'organiser pour les règlements et la discipline, le droit d’instruire les enfants et de secourir les pauvres ; droits que l’on rattachait à la religion puisqu'elle était le but de toute organisation, de toute instruction et le motif de tout secours.

Nous étudierons séparément les droits qui se rattachaient au règlement et à la discipline et ceux qui visaient l’instruction et l'assistance.

SECTION I. — Organisation politique et disciplinaire.

Les réformés avaient deux organisations bien différentes : une organisation politique et une organisalion disciplinaire.

Par la première, ils veillaient à l'ensemble des intérêts du parti, négociaient les traités avec le roi, constituaient une sorte de démembrement du souverain.

Par la seconde, ils assuraient d’une façon plus spé-

ciale l’ordre et le fonctionnement du culte et des actes religieux. |

Nous étudierons séparément ces deux organisations en commençant par l’organisation politique qui disparut la première.

$ 1. — Organisation politique.

Les assemblées générales étaient chargées de veiller plus spécialement à l'intérêt politique du parti réformé. Elles se tenaient au courant de la situation extérieure et entretenaient des correspondances avec l'étranger : Provinces-Unies, Angleterre, Allemagne. A l’intérieur elles veillaient d’une façon plus spéciale à l'exécution et à l'observation de l’'Edit; à la réparation des contraventions qu’on y pouvait faire ; à la sollicitation des procès qui naissaient de différents côtés ; à la conservation des places de sûreté, à la propagation générale de la religion. Elles constituaient une sorte de tribunal suprème auquel dans leurs conflits les organisations inférieures devaient se référer. Elles entretenaient des correspondances avec toutes Les provinces réformées. En un mot elles exerçaient une sorte de souveraineté sur l’état protestant (1).

Ces assemblées étaient composées de délégations des différentes provinces, ce qui exigeait avant leur réunion d’autres assemblées, les assemblées provinciales, où lon nommait les députés suivant des modes qui varièrent.

(1) Sur les pouvoirs de ces assemblées, Benoit, I, p. 367

La première assemblée de Ste-Foy en 1594 comprenait trente députés. Une des plus importantes fut celle de Châtellerault ; il s'y trouva un gentilhomme, un ministre et un homme d’affaires de chaque province et en outre plusieurs seigneurs de la qualité requise par le règlement de Ste-Foy (1). Une des plus nombreuses fut celle de Saumur en 1611 où il se trouva soixante-dix personnes, dont trente députés de la noblesse, vingt ministres et seize anciens (2). Les députés du Béarn et de Metz, ne faisaient point partie à l'origine de ces assemblées pour sauvegarder leurs privilègesspéciaux(3), ils y furent admis plus tard (4).

Comme ces assemblées ne pouvaient rester en permanence, l'assemblée de Ste-Foy avait créé un conseil général permanent qui était en quelque sorte une réduction de l'assemblée générale et comprenait un député par province. Ces députés devaient comprendre : quatre gentilshommes, quatre personnes du tiers-état et deux ministres (5). Les deux lieutenants généraux et personnes qualifiées avaient voix dans cette assemblée.

Un conseil était aussi installé dans chaque province, composé de cinq ou sept personnes des trois états où 1] devait entrer au moins un ministre et un gouverneur de places (6). Ce conseil prenait, comme nous l'avons

1) Benoit, I, p. 188.

Benoit, IL, p. 22, 23.

Benoit, I. p. 285, 286, II, p. 22, 137, 138.

Rép. aux cah., 6 mars 1616, Décisions royales, 207-209, Benoit, I, p. 127-128.

vu, des mesures pour conserver les places de sûreté, répartissait les indemnités à attribuer aux places et aux églises, recevait les avis et les communications de celles-ci. Ces conseils, réorganisés par l’assemblée de Saumur, furent interdits par la royauté et ne fonctionnèrent jamais bien (1).

Les principales assemblées furent celles de S4e- Foy, en 1594, où l'on élabora le règlement général du parti ; celle de Saumur, en 1595, qui, transférée à Loudun l’année suivante, reparut à Châtellerault en 1597, où elle reçut l'Edit ; celle de Saumur en 1611 ; celles de la Rochelle en 1616 et en 1620 ; enfin, la dernière assemblée de Nimes, en 1629 (2).

La royauté vit toujours avec défaveur ces assemblées et chercha le plus souvent des prétextes pour les remettre à une date ultérieure (3). Elle craignait surtout l'autorité des seigneurs et leurs cabales qui tendaient à faire intervenir sans cesse les réformés dans leurs intrigues. Le duc de Sully fit même proposer, en 1605, aux réformés de renoncer à ces assemblées. Ils n'y voulurent pas consentir et la royauté fut obligée de de recourir à d’autres moyens pour s’en rendre maïitresse.

Elle pouvait refuser aux assemblées l'autorisation de se réunir et fixer en même temps le lieu de leur réunion. Ce lieu pouvait être incommode ou défavorable à

(4) Benoit, IL, p. 58 et s., 81, 94, 114.

(2) Sur ces assemblées, V. Benoit, L, p. 138, 165, 177, 188, 223 ; 1", 216, 311, 498, 499.

(3) Benoit, I, p. 138, 165, 367, 425.

l'assemblée. C'est ainsi qu'en 1614 le roi ayant fixé Grenoble comme lieu de réunion, les réformés ne s’y Jugeant pas en sûreté, refusèrent le brevet (1). L'année suivante le roi leur ayant fixé Gergeau, ils lui demandèrent de préférence Grenoble (2). La royauté pouvait même refuser l'autorisation de la réunion (3).

Pour mieux s'assurer du contrôle, elle ordonna qu'aucune assemblée ne pourrait avoir lieu qu'en présence d'officiers royaux ; ces officiers étaient nommés par le gouverneur. Toutefois les assemblées eurent lieu de trois ans en trois ans, et dans sa réponse du 26 juillet 1625 le roi admettait toujours la possibilité de réunion (4).

Mais l'institution qui lui servit le plus à rendre inutiles ces assemblées fut celle des députés généraux. Le roi, en 1601 avait permis que l'on nommät, pour se tenir auprès de lui, des députés généraux au nom de toutes les provinces. Il payait ces députés en même temps que les assemblées.

En 1611 nous voyons que le brevet défendait aux assemblées de se mêler d'autre chose que de la nomination des députés (5).

Ces députés remplacèrent en partie les assemblées et celles-ci ne furent plus nécessaires que pour les

nommer.

Quant au mode d'élection il fut contesté.

) Benoit, II, p. 134.

) Benoit, I, p. 165.

| Rép. aux cahiers de 1602, Décisions royales, p. 42. )

Décisions royales, p. 139.

L'assemblée voulait avoir trois députés représentant en quelque sorte les trois états : un de la noblesse, un du tiers état et un ministre; mais la Cour ne voulut pas du ministre. D’un autre côté on aurait voulu que ces députés ne fussent nommés que pour un an. Le roi voulait un terme plus long (1). L’on décida finalement que le roi choisirait deux députés sur une liste de six etqu'ils seraient nommés pour trois ans. Cette commission exista pendant toute la durée de l'Edit.

Ces députés s’occupaient spécialement de la remise au roi des cahiers des assemblées et de veiller au respect de l’Edit. Louis XIII après l’abolition des assemblées générales en transféra la nomination aux synodes nationaux par brevet exprès, et il se chargea de payer toute la pension. Puis le roi nomma directement l'un des députés, l’on négligea de remplacer l’autre et [a commission devint perpétuelle (2). Elle ne fut abolie que lors de la révocation.

Ces différentes assemblées n'étaient point totalement en dehors des assemblées disciplinaires et elles formaient souvent par rapport à celles-ci comme une juridiction supérieure. Un exemple intéressant nous en est donné par l'historien Benoit.

« L'Église de Pujols dans le colloque d'Agen qui faisait partie de la province de Basse-Guyenne, avait refusé de se soumettre aux résolutions d’un conseil de Basse-Guyenne. On en avait porté plainte au colloque, qui après avoir entendu les parties avait assuré la désobéissance de cette Église, quoy qu'elle justifiât assez

(4) Benoit, I, p. 368.

(2) Benoit, I, p. 369, 370 ; II, p. 18, 70, 82.

bien qu'elle avait eu de bonnes intentions. Elle en appela au synode qui confirma le jugement du colloque. La raison était que la résolution ayant été prise à la pluralité des voix, c’était rompre l'union que de ne pas vouloir s'y soumettre et ouvrir une grande porte aux divisions. Au reste on peut reconnaître par cette affaire comme par plusieurs autres qu’encore que la compétence des assemblées politiques et des ecclésiastiques fût bornée à certaines choses, les unes devant se mêler de la police et de la sûreté, les autres de la discipline et de la doctrine, il ÿ avait néanmoins entre elles, une espèce de subordination mutuelle, en vertu de laquelle il arrivait quelquefois à l’une de réformer les règlements de l’autre ou de connaître par appel de ses jugemens (1). »

$ 2, — Organisation disciplinaire.

Les différentes assemblées politiques dont nous avons parlé n'étaient pas prévues par l'Edit et ne constituaient que des réunions simplement tolérées par la royauté pour la raison qu’elle ne pouvait pas les empêcher.

Les assemblées visant le règlement de la discipline et les questions de foi étaient au contraire admises par PEdit.

L'article 34 des secrets promettait aux réformés « de tenir consistoires, colloques et synodes provinciaux par la permission de Sa Majesté ».

(1) Benoit, Il, p. 133, a it

L'organisation protestante en France étaitcalquée sur l'organisation presbytérienne que Calvin avait érigée à Genève avec cette différence que, tandis qu'à Genève elle disparut dès la mort de Calvin, elle se maintint chez nous.

Chaque église avait un consistoire, composé d'ecclésiastiques, d'anciens de la commune et de diacres. Chaque consistoire envoyait un ecclésiastique et un ancien aux colloques, réunions bisannuelles d’une province déterminée, ainsi qu'aux synodes, assemblées annuelles de la province, et à son tour chaque synode de province députait de son sein deux ecclésiastiques et deux anciens au synode général, qui primitivement se réunissait aussi chaque année, mais depuis 1598 ne revint plus que tous les trois ans.

La subordination entre ces différentes assemblées avait été strictement déterminée. Les consistoires étaient subordonnés aux colloques, ceux-ci aux synodes provinciaux et ces derniers aux synodes généraux.

Ces différentes assemblées devaient s'occuper du règlement et de la discipline.

Les actes des consistoires, colloques ou synodes touchant ce qui s'était passé dans ces assemblées étaient réputés actes authentiques et l'on y ajoutait foi jusqu’à inscription de faux (1).

Si ces assemblées avaient une pleine et entière liberté au point de vue religieux, par contre, on leur défendait expressément de s’occuper de politique et d’admettre des personnes autres que des anciens.

(1) Rép. aux cahiers du 15 mai 4620, Décisions royales, 121, 122.

Nous trouvons cette défense très expresse dans la réponse aux Cahiers de 1606 (1), et pour veiller à l'exécution de ces prescriptions il avait été décidé que les assemblées auraient lieu en présence d'officiers royaux; c'étaient des mesures de précautions, mais point des mesures vexatoires, Le roi avait veillé à ce que la présence de ses officiers ne gêna point les assemblées (2). Ces officiers royaux pouvaient être réformés d’après la déclaration du 17 août 1623, en fait depuis la persécution ils étaient toujours catholiques.

Ces officiers devaient dresser un procès-verbal exact de tout ce qui se faisait ou se délibérait au synode etne devaient permettre à aucune assemblée de colloque ou de synode de se tenir hors de leur présence (3).

La même mesure fut prise vis-à-vis des consistoires; on leur défendit de comprendre d’autres personnes que les ministres anciens et diacres (4); on exigea la présence d’un officier royal nommé par le roi ou les gouverneurs, qui devait parapher les délibérations, ce qui était une entrave très importante et très sérieuse à la liberté de réunion.

Les colloques furent supprimés en fait, car on ne leur permit de se réunir que pendant les synodes et non dans les intervalles (5) avec la présence d'un commissaire du synode.

) Décisions royales, 57.

) Rép. aux cahiers de 1606, Décisions royales, 57. ) Arrêt du 15 sept. 1560, Isambert, XVII, p. 380 ; Arrêt du coneil du {7 nov. 1664, Bernard, p. 272.

oe 4) Arrêt du conseil, {1 janvier 1657 cité par Bernard, p. 267. (6) Arrêts, 26 juillet 1657, 17 mars 1661, Isambert, XVII, p.346,400.

Ce fut particulièrement sur les synodes que s’exerça la surveillance royale.

Ils avaient hérité d’une partie des fonctions des assemblées et c’étaient eux qui maintenant nommaient les députés généraux et présentaient les cahiers de réclamations.

Il était à craindre que le zèle des gouverneurs ne mit obstacle à leur réunion. Ils avaient pour cela un moyen bien simple : refuser de leur accorder les officiers royaux dont la présence était nécessaire à la réunion des assemblées.

Sur ce point on voulut un moment empêcher ces abus. Un arrêt du conseil du 22 août 1626 permettait aux réformés de s’assembler et de tenir des synodes quand bon leur semblerait avec l'obligation toutefois de prévenir le gouverneur ou le lieutenant général de la province dans le mois précédant la convocation afin qu'il y envoyàt un commissaire. Dans le cas où ce commissaire ne venait pas, l'assemblée devait attendre trois Jours après lesquels elle pouvait se réunir librement (1). Richelieu ne fut pas du reste contraire aux synodes comme on le vit au synode de Charenton du 1‘ septembre 1631 (2) à la suite duquel les députés furent reçus gracieusement par le roi et harangués par Richelieu.

Avec la persécution les choses changèrent ; on voulut empêcher les synodes de se réunir et, quand ils étaient

(1) Décisions royales, 147, 148.

(2) Isambert, XIV,p 367

parvenus à se réunir, on les empêchait de délibérer utilement.

Pour en arriver là, l’on attaqua cet arrêt de 1626 qui leur donnait la faculté de se réunir après avoir avisé le gouverneur ; l’on prétendait qu’il était contraire aux termes de l'Edit qui parlait de la permission de Sa Majesté, à l’article 11 de l’édit de mars 1626 qui défendait aux réformés de tenir aucune assemblée générale ni particulière sans une permission expresse donnée par lettre ou brevet signé du roi et contresigné de l’un de ses secrétaires d'Etat. C’est sur ce principe qu'un arrêt du conseil du 20 décembre 1675 cassait ce qui avait été fait dans Les synodes des religionnaires de la Basse-Guyenne en l'absence du commissaire du roi (1). En outre certains voulaient que les synodes ne pussent se réunir dans les villes pour lesquelles le lieu de bailliage avait été donné,mais seulement dans le lieu de l'exercice (2). Les synodes généraux furent complètement prohibés en 1660. Le dernier fut tenu à Loudun en 1659 (3).

On avait étendu aux consistoires, les entraves savantes mises déjà autour des délibérations des synodes. On ne leur permettait que de traiter les affaires politiques, c’est pourquoi l’on interdit les assemblées de notables regardant la discipline ecclésiastique, qui se réduisait à presque rien puisqu'on avait découvert que les consistoires n'ayant ni ordre, ni juridiction ne pouvaient suspendre, ni excommunier. Cameron, ministre

(4) Isambert, XVIIL, p. 157.

(2) Bernard, p. 72.

(3) Isambert, XVII, p. 375.

de Bordeaux, qui avait suspendu Saint-Augel et Lauvergnac, vit sa procédure cassée comme abusive par un arrêt du parlement de Bordeaux du 9 juillet 1616. Un autre arrêt du conseil d'Etat du 5 octobre 1663 défendait de censurer les pères ou mères qui envoyaient leurs enfants dans les collèges catholiques.

Nous étudierons les motifs qui finirent à amener les réformés à retirer leurs enfants des collèges catholiques, dans la section suivante et qui traite de l'instruction et de l'assistance chez les réformés.

SECTION II. — Organisation de l'instruction publique et de l'assistance chez les réformés.

C'était, sous l’ancien régime, à l'Eglise que l’on avait abandonné le soin de l'instruction des enfants et de l’assistance des malades, et ceci est facile à concevoir.L’instruction était avant tout l'instruction religieuse, et le soin donné au malade n’était que l’accomplissement du précepte de charité de la loi évangélique.

Lorsque les réformés s’organisèrent, ils durent songer à avoir des écoles ct une assistance distincte, sinon complètement, du moins dans une mesure suffisante pour sauvegarder leur conscience. Les soins qu’ils donnèrent à l'instruction et à l’éducation des enfants nous occuperont en premier lieu.

$ 4. — Instruction et éducation des enfants réformés.

L'éducation des enfants comprend deux phases : dans

la première, le soin d'inculquer les premières notions religieuses et morales ainsi que les premiers aperçus sur les choses, est laissé à la famille ; dans une seconde, il est ordinairement confié à des maîtres spéciaux qui enseignent les sciences et parfont l'éducation nécessaire dans les écoles et les collèges. Une liberté de conscience complète exigeait qu'il y eût respect de l’enseignement dans les deux cas ; c’est ce qu'avait admis l'Edit de Nantes ; c'est ce qu’il s’efforçait de mettre en pratique dans une série d'articles garantissant aux parents Leurs droits sur la conscience de leurs enfants, leur procurant le droit d’établir des écoles et des collèges, enfin leur ouvrant des collèges déjà fondés.

Nous allons examiner ces trois moyens successivement.

Par l’article 18 (1), l’Edittraitait de la première question de l'éducation des enfants, il défendait aux catholiques d'enlever par force ou induction et contre le gré des parents les enfants des protestants pour les faire baptiser ou confirmer en la religion catholique ; et réciproquement il faisait les mêmes défenses aux protestants.

Cette prescription ne faisait que reconnaitre le droit de liberté de conscience sous une autre forme et était d'autant plus fondée que l’on considérait le droit d’édu-

(1) Art. 18 de l'édit: Défendons aussi à tous nos subjets, de quelque qualité et conditions qu'ils soient, d'enlever par force ou induction contre le gré de leurs parents, les enfants de la dite religion pour les baptiser ou confirmer en l’église catholique, apostolique et romaine, comme aussi mesmes défenses sont faites à ceux de la dite religion prétendue réformée, le tout à peine d'être

puni exemplairement.

cation des parents sur les enfants comme un droit na turel. à

Des applications de cet article furent faites par l'arrêt du conseil de mars 1662 (1), par ceux des 18 sep tembre et 22 septembre 1664, ordonnant que les enfants seraient élevés dans la religion en laquelle leurs pères seraient morts et à cet effet seraient mis entre les mains des mères, tuteurs et autres personnes faisant profession de la même religion. Les enfants dans le cas de différence de religion entre les parents devaient suivre la religion du père.

Une infraction grave fut faite lors des persécutions par la déclaration du 12 juillet 1685 ordonnant que les enfants dont les pères seraient morts religionnaires, et dont les mères seraient catholiques, seraient élevés dans la religion catholique (2).

L'Edit poussait sa sollicitude plus loin encore ; il permettait aux pères et mères de pourvoir à l'éducation de leurs enfants après leur mort et d'indiquer les curateurs et éducateurs qu'ils devraient avoir (3).

La persécution ordonna tout le contraire, la déclaration du # avril 1685 portait que les enfants dont les

(4) Isambert, XVIII, p. 28.

(2) Isambert, p. XIX, p. 521.

(3) Art. 38 des secrets.

Sera loisible aux pères faisant profession de ladite religion, de pourvoir à leurs enfants de tels éducateurs que bon leur semblera et en substituer une ou plusieurs par testament, codicille ou autre déclaration passée par devant notaire, ou écrite et signée de leurs mains, demeurant les lois reçues en ce royaume, ordonnances et

coutumes des lieux, en leur force et vertu pour les dations et provisions des tuteurs et curateurs,.

pères et mères étaient morts dans la religion réformée ne pourraient avoir pour tuteurs que des catholiques à peine d'amende et de bannissemeut pour neuf ans (1).

Lesdispositionsdel'Editfurentdes plus mal observées; lors des persécutions et suivant l'habitude l’on prétendit l'appliquer rigoureusement en ce qui concernait les obligationsimposées aux protestants, tandis qu’onnel’appliquait point aux catholiques et qu’on leur laissait toute licence. L'on y contrevint principalement : en abaissant l’âge auquel les enfants étaient censés capables d'agir eux-mêmes; en présumant dans de nombreux cas la volonté des parents de faire élever leurs enfants dans la religion catholique ; en empêchant tout changement d'éducation de la part des catholiques.

L'on déclara que l’article défendait bien d'enlever par force ou induction les jeunes protestants pour les élever dans la religion catholique contre le gré de leurs parents, mais que cette défense n'était point perpétuelle et devait cesser lorsque l'enfant arrivait en âge de se gouverner lui-même. Cet âge pouvait se trouver après sept ans, âge où l’on admettait la confirmation comme possible, c'était encore discuté, mais à onze ans il n’y avait plus de doute, l'enfant était alors pubertati proximus, doli capax, il pouvait, s’il n’était suborné de personne, librement choisir la religion catholique. C'est ainsi que par arrêt du conseil du 12 septembre 1665, visant un partage fait par les commissaires exécuteurs de l’'Editen Guyenne, il fut ordonné que Jacques Lamouroux, âgé de dix ou onze ans, qui s'était

(1) Isambert, XIX, p. 523-524.

fait catholique, et dont le père était mort protestant serait remis aux mains de son aïeule pour continuer à s’instruire dans la religion catholique. Par autre arrêt du conseil donné le même jour, il fut ordonné que Jean Labat., converti de dix à onze ans, malgré la requête de sa mère, protestante, demeurerait en la maison et collège des Prêtres de l'Oratoire de Vendôme pour être instruit en la religion catholique et que son entretien et sa nourriture seraient réglés par le bailli deVendôme. Un autre arrêt du conseil du 22 août 1637 défendait au baïlli de St-Germain de retirer de la maison de la Propagation de la Foi, au faubourg St-Germain, les demoiselles de la Tramerie dont l’une avait onze ans et l’autre treize. Le baïlli les en avait retirées sur la requête de leur mère protestante (1).

Les réformés réclamèrent etobtinrent trois arrêts du conseil, deux des 19 mai et 18 septembre 1663 et l’un du 23 avril 1665 (2), défendant d'enlever les enfants de lareligion protestante réformée, de les induire, et de leur faire faire aucune déclaration de changement de religion avant l’âge de quatorze ans pour les garçons et douze ans pour les filles.C’était encore un âge dérisoire. L'arrêt de 4665 décidait que les enfants convertis pourraient à leur choix demeurer chez leurs parents,ou demander une pension alimentaire.

Ces arrêts ne furent pas observés. Les enlèvements d'enfants continuèrent. On défendit même aux parents de les voir lorsqu'ils seraient entrés dans une maison de Propagation de la Foi avant leur abjuration.

(1) Ces arrêts sont cités par Bernard, p. 100 et 101. (2) Isambert, XX, p. 64.

En 1681, l'on abaissa à sept ans l’âge des conversions d'enfants et l’on déclara que les parents ne pourraient les élever à l'étranger. On alla plus loin, on autorisa les sages-femmes à ondoyer les enfants; on prenait l’enfant au moment même de sa naissance (1).

Un autre moyen très communément employé pour violer l’article fut la présomption de volonté que l’on attacha à certains des actes des pères et mères protestants.

Il fut décidé que si un père de la religion réformée avait témoigné, en quelque manière que ce fût, approuver un changement de religion chez ses enfants, il ne pouvait plus changer de religion, ni faire élever ses enfants dans la religion protestante.

L'une de ces présomptions était le fait de laisser aller ses enfants dans l’église catholique. Dans ce cas l’on ne permet plus au père de changer d'avis et dans le cas où le père le voudrait on lui enlèverait ses enfants et on l’obligerait à payer leur pension dans un collège catholique.

Ce n’était rien encore, l’on déclara que le fait par un père d’avoir mis ses enfants dans un collège catholique indiquerait une volonté suffisante de la part du père. L'on contrevenait ainsi à l’article 37 de l’Edit qui permettait aux parents réformés d'envoyer leurs enfants dans les écoles publiques. Un arrêt du parlement de Paris de 1623 fut, sur ce motif, rendu contre un père protestant qui avait mis ses enfants dans le collège

de Clermont à Paris.

(4) V. arrêt du Parlement de Rouen, 22 avril 1681 ; Isambert, XIX, p. 267.

Si l’on se montrait si facile à admettre des présomptions de volonté de changement de religion chez les réformés, l’on refusait par contre d'en admettre aucun chez les catholiques.

Nous avons vu qu'on ne permettait pas à un père catholique qui épousait une protestante de faire élever ses enfants dans la religion réformée. De même l'on défendait à un père catholique de faire baptiser ses enfants au prêche. Ce fut entre autres décidé par un arrêt du conseil du 26 février 1663.

Bien plus, pour les catholiques on présumait la subordination quand ils voulaient changer de religion, et l’on déclarait par exemple qu'en cas de mariage, les catholiques qui changeaient de religion ne pourraient se marier qu'après avoir pendant un mois professé et exercé la religion catholique. Ce fut décidé par un arrêt du conseil du 3 novembre 1664.

Nous avons vu d’ailleurs une partie de ces questions en traitant des conversions.

Une question se pose : Qu'advenait-il des enfants qui n'avaient ni père, ni mère, des bâtards, des exposés ?

Ceux-là étaient élevés dans la religion commune, dans la religion catholique. On ne permettait pas aux protestants de les recueillir, et un arrêt du conseil du 5 octobre 1662 ordonnait que les bâtards et les exposés seraient portés aux hôpitaux des catholiques pour être nourris et élevés dans leur religion.

Ceci était conforme au droit commun (1).

[l'est bon, avant d’aborder la question des collèges et

(1) Sur ces points et sur les arrêts cités, v. Bernard, p. 96-102,

écoles, de retracer en quelques mots la façon dont était comprise l'instruction publique sous l’ancien régime.

Pour répondre à l'instruction du premier degré, à l'instruction que nous nommons l'instruction primaire, il y avait des écoles dans Les paroisses. Ces écoles étaient en partie sous la direction da clergé, c’est la puissance ecclésiastique qui était en possession d'établir des maitres et maîtresses d'écoles dans les paroisses (1); cette surveillance était tantôt dans la main de l’évêque, tantôt dans celle de l’archidiacre. Les maitres devaient avoir des lettres d’institution de la personne susdite ; ils donnaient leur instruction gratuitement. On y apprenait à lire, écrire et compter.

Au-dessus de ces écoles, il y avait les collèges proprement dits, dont l'érection appartenait au roi seul ; les particuliers pouvaient les bâtir, les doter, non les ériger (2).

L'élection du principal était souvent remise entre les mains des supérieurs ecclésiastiques ou des municipalités. Ils pouvaient destituer le principal qu’ils avaient nommé, Car sa charge était une commission et non pas un office. Au point de vue de l’enseignement, l’on distinguait les collèges de plein exercice où l'on enseignait les humanités, des autres collèges où l’on enseignait seulement la philosophie.

L'article 37 (3) des secrets permettait d'une façon

(1) Denizart dit ne pas savoir pourquoi, ve École.

(2) Denizart, ve Collège,

(3) Art. 37 des secrets :

« Ne pourront ceux de ladite religion, sinon écoles publiques, sinon ès-villes et lieux où l'ennemi public d'icelle leur est permis

ne DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV

générale d'enseigner dans les écoles publiques, aux villes et lieux où les protestants avaient l'exercice.

Pour étendre leur privilège, les protestants s’efforcèrent d’un côté d’obtenir le droit d’avoir des écoles dans toutes Les villes du royaume, et d’un autre côté, ils cherchèrent à augmenter le programme de ces écoles et à en faire des sortes de petits collèges.

Dans un cahier présenté au roi et répondu le 23 juillet 1641, les protestants demandaient d’avoir des « petites escholes » en toutes les villes et bourgs du royaume pour y apprendre aux enfants à lire, à écrire et les premiers rudiments de la grammaire. Le roi ne leur accorda point ; il ne leur permettait d’avoir de petites écoles que dans les villes et faubourgs où ils avaient l'exercice «et ce pour un maître en chacune d'’icelles pour apprendre à lire, à escrire seulement avec défense aux maitres d’escholes de dogmatiser, recevoir en chaque lieu plus de dix ou douze escholiers du voisinage (1) ».

Cette réduction à dix ou douze élèves lésait les protestants qui réclamèrent et l’année suivante, le 17 avril 1612, le roi faisait droit à leur demande. « Les petites escholes sont accordées aux supplians dans les villes, aux faux-bourgs desquelles l'exercice de leur religion leur est permis sans restriction de nombre, pourvu que ce ne soit qu'enfants de la ville ou faux-bourgs ; et pour les villages circonvoisins ou estrangers, se contenteront de les tenir aux faux-bourgs (2) ».

et les provisions qui leur ont été cy-devant accordées pour l’érection et l’entretiennement des collèges, seront vérifiées où besoin sera ». (1) Décisions royales, 86.

(2) Décisions royales, 91.

Les protestants réclamèrent encore le droit d'avoir des petites écoles dans toutes les villes du royaume, mais ce fut sans succès (1). L’arrêt de 1683 les obligea même à les établir à l'endroit de l'exercice et non à l'intérieur des villes (2).

Battus sur ce point, les réformés essayèrent d’étendre le cercle des choses enseignées dans les écoles. Ils admettaient bien que dans les petites écoles, on ne pouvait enseigner qu'à lire, à écrire et à compter, mais ils prétendaient que l’article 38 des secrets leur avait accordé non pas des petites écoles, mais des écoles publiques. Le conseil du roi refusa d'admettre cette prétention. Pour tourner la prohibition, les réformés essayèrent d'installer soit chez leurs ministres, soit dans des maisons particulières, des sortes d’écoles clandestines. Ce leur fut défendu par arrêt du conseil d’État du 22 septembre 166%, qui interdisait aux ministres de la R. P.R. d'avoir plus de deux pensionnaires.

Lors de la persécution on leur défendit d’avoir dans les lieux où ils avaient l'exercice, plus d’une école ct plus d’un maitre (3).

Dans les écoles publiques que l’édit de Nantes autorisait, fallait-il comprendre les collèges ? Les réformés pouvaient-ils, à l'instar des catholiques, sur l’autorisation du roi, bâtir, doter des collèges et y enseigner leur religion ?

(4) Rép. du 19 nov. 1616, Décisions royales, 111, 112. (2) Isambert, XIX, p. 412.

(3) 4 déc. 1671, [sambert, XVIII, p. 442.

Cela découlait naturellement de la permission de tenir des écoles publiques. Cette autorisation fut largement reconnue dans les premiers temps de PEdit.

Le roi, dans la réponse aux cahiers qu'il fit en 1602 (1) accordait à ces collèges dans les lieux fixés par l'Edit les mêmes immunités et libertés qu’aux autres universités et collèges du royaume. Le même privilège était renouvelé dans la réponse aux cahiers du 23 juillet 1611 (2). Le 12 septembre 1615, le roi accordait au collège et académie de Die les mêmes droits, privilèges et prérogatives qui avaient été accordés au collège de Montélimar (3).

A côté de leurs collèges, les réformés avaient aussi établi des académies dans lesquelles ils enseignaient la théologie à ceux qui prétendaient au ministère. Ces académies Jouissaient des mêmes droits et immunités que les collèges. Dans sa réponse du 23 juillet 1611 Le roi disait expressément que leur établissement était permis par l’Edit (4). C’est ce qu’on contesta néanmoins lors de la persécution légale : l’on exigea que les protestants montrassent les lettres patentes leur permettant d'établir de telles académies; en même temps on leur défendait d'y enseigner la théologie (5).

Pour les collèges l’on fit de même, on leur contesta le droit d'en avoir ailleurs qu'aux villes pour lesquelles il leur avait été donné des provisions avant l’édit de

(1) Décisions royales, 42-43.

(2) Décisions royales, 86.

(3) Décisions royales, 98.

(4) Rép. du 23 juillet 1611, Décisions royales, 86. (5) Arrêt du conseil, 5 octobre 1663,

Nantes. Pour les autres l’on exigea des lettres patentes, c'est ainsi que l’article 9 du fameux arrêt du Conseil d'État du 5 octobre 1663 enjoignait aux consuls réformés de Nimes de remettre au greffe du Conseil les lettres patentes, en vertu desquelles ils avaient établi leur académie ; l'édit allait jusqu'à prétendre que la nécessité des lettres d'érection pour l'établissement des collèges faisait partie des lois fondamentales du royaume (1). On refusait aussi d'admettre que ce vice pût se couvrir par la prescription. C'est en se fondant sur ces raisons que l'on supprima les collèges de Montpellier et d'Auduze.

Il y avait d'autres collèges, comme le collège de Nimes, que les protestants avaient usurpés sur les catholiques.

Ceux-là, on les conservait comme ayant été régulièrement fondés, mais il avait été fait des transactions. Ainsi le collège de Nîmes avait été partagé entre les protestants et les jésuites. Un arrêt du conseil du 23 juillet 1633 avait porté cette décision pour tous les collèges se trouvant dans le même cas.

En tout cas un arrêt du conseil du 29 janvier 1663 défendait aux protestants de qualifier aucun de leurs collèges du nom de collège royal, « Sa Majesté n'ayant jamais entendu passer pour fondateur d'aucun collège où l’on enseigne une doctrine contraire à celle qu'elle

professe » (2).

(1) Bernard, p.280.

(2) Bernard, p. 109.

Les réformés n'avaient pas seulement le droit d’établir des écoles et des collèges distincts, ils avaient également le droit d'envoyer leurs enfants dans les autres collèges du royaume (1), et en vertu de leur droit d'admission aux charges et offices, ils pouvaient être nommés professeurs ou régents de ces collèges (2).

Sur ce dernier point ils n'obtinrent jamais une véritable satisfaction et de bonne heure ils furent exclus de ces charges. Le principal et les régents des collèges devaient être catholiques suivant l'arrêt de la Chambre de l'Edit de Paris du 7 septembre 1643.

D'un autre côté, les protestants pouvaient envoyer leurs enfants dans des collèges catholiques, l'on en conclut qu’ils devaient contribuer à l’entretien des régents et maisons d'écoles,

Pour ce qui est de l’admission des enfants dans les collèges l’on fit d’abord des difficultés. Dans sa réponse aux cahiers de 1602 le roi était obligé de prescrire aux collèges de Blois, Montargis, Saintes et autres lieux de respecter l’Edit (3). Les écoliers devaient être admis sans qu’on leur fit faire aucun serment contraire à leur religion, comme cela se faisait dans certains lieux, par exemple à Caen (4).

(4) Edit de Nantes, art. 22: « Ordonnons qu'il ne sera fait différence ni distinction pour le regard de ladite religion, à recevoir les escholiers pour être instruits ès universités, collèges et escholes, et pour les malades et pauvres ès hôpitaux, maladreries et aumosnes publiques ».

(2) Benoit, 1, p. 232.

(3) Décisions royales, 31.

(4) Décisions royales, 111, 112,

Les protestants eurent d’autres raisons de se repentir de cette admission de leurs enfants dans des collèges catholiques, où ils recevaient des principes contraires à leurs croyances surtout lorsqu'on tendit à regarder le fait de faire élever son enfant dans un collège catholique, comme une intention chez les parents de lui faire changer de religion. Aussi essayèrent-ils d'empêcher leurs coreligionnaires de continuer cette pratique et de censurer et de frapper de peines les contrevenants. Des arrêts royaux le leur interdirent : un arrêt du conseil du 21 avril 1637 défendait aux ministres et autres d’ôter la liberté aux parents d'envoyer leurs enfants dans des collèges catholiques et un autre arrêt du conseil du 5 octobre 1663 suivi d'un autre arrêt du 18 septembre 1664 défendait de censurer les parents qui continueraient d'envoyer leurs enfants dans des collèges catholiques.

$ 2. — L'assistance des malades et des pauvres.

Le même article 22 permettait aussi aux réformés d'envoyer leurs malades et pauvres dans les hôpitaux publics.

Examinons d’abord le droit d’entrée dans les hôpitaux.

Il paraissait encore plus facile à accorder que l'admission aux écoles, car les hôpitaux, après avoir été longtemps sous la direction des évêques à qui l'institution devait en partie sa fondation, furent laïcisés par les ordonnances de 1543 et de 1561.

Les rois se réservèrent le droit de disposer des hô-

pitaux qui formèrent des corps purement laïques, se formant par la seule autorité du souverain et pouvant se supprimer, s'unir, se transférer à sa volonté.

L'autorisation donnée aux réformés d’entrer dans les hôpitaux était donc facile et le contrôle ecclésiastique y ayant cessé quant à la direction, il était sans difficulté d'y faire régner la liberté de conscience.

Les réformés usèrent d’abord largement de ce droit. Ils obtinrent même la permission d’occuper certaines places spéciales.

D'un autre côté, les réformés étaient entrés en grand nombre dans ces hôpitaux pour les administrer. Lors de la persécution, une série d'arrèts veillèrent à ce que les hôpitaux fussent administrés par les catholiques (1). En même temps, on fit des misères aux réformés dans les hôpitaux, tantôt en refusant de Les admettre; tantôt en les traitant mal (2).

Les protestants, reconnaissant à ces admissions les mêmes désavantages qu'aux admissions dans les écoles, voulurent fonder des hôpitaux séparés.

Un arrêt du conseil de juin 1637 ordonna qu'il serait donné avis au roi des maisons et hôpitaux établis sans son autorité. L'on déclarait, de même que pour les collèges, que les hôpitaux étaient des corps et des universités quine pouvaient être établis que par une permission expresse du prince. On ne permettait point de tourner ces prohibitions en faisant porter les malades

Rép. 6 aux es 18 septembre 1601, Décisions royales,

dans une maison particulière,car ce lieu serait devenu public sans l'autorisation du roi (1). Il fallait, dans ce cas, que chaque malade se fit soigner à son domicile.

Quant aux pauvres réformés, ils étaient aussi admis aux distributions de nourriture, de secours de toutes sortes en nature el en argent que faisaient les hôpitaux, confréries, etc.

On fit de l'opposition à ces dispositions. L'article 30 de l'arrêt du Conseil d'État du 5 octobre 1663 ordonnait que les aumônes à la disposition des chapitres, prieurs et curés seraient faites par eux-mêmes dans le lieu de la fondation, à la porte des églises aux pauvres tant catholiques que de la religion réformée et ce en présence des consuls des lieux. Et à l'égard des aumones qui étaient à la disposition des consuls elles devaient se faire publiquement, à la porte de la maison de ville en présence des prieurs et vicaires des lieux qui en pourraient garder contrôle (2).

Les réformés avaient en outre des aumônes spéciales. Avec les biens qui leur étaient légués, les offrandes qui leur étaient faites, ils entretenaient spécialement leurs pauvres. Sous prétexte qu'ils étaient admis aux aumônes et aux hôpitaux l’on voulut dans certains endroits faire remettre entre les mains des pouvoirs publies, les aumônes recueillies pour les pauvres à la porte des temples (3).

(4) V.arrêt du conseil du 4 septembre 1684 ; Isambert,XIX, p.460.

(2) Bernard, p. 115 et 116.

(3) Le roi avait défendu cet abus dans sa réponse aux cahiers du 18 septembre 1601 ; Décisions royales, 21, 22,

La persécution s'empara immédiatement de ces biens des pauvres ; des déclarations royales de 1668 et 1683 réunirent aux hôpitaux les biens légués aux consistoires pour les pauvres.

SECTION III. — Organisation financière.

Ce n’est pas à notre époque qu’il faut parler de l’utilité de l’organisation financière; cela ne fait plus de doute pour personne et l’on sait combien l’argent est nécessaire pour permettre à une organisation quelconque, fût-elle religieuse, de vivre.

Malgré les grandes diminutions qu'ils avaient faites sur les dépenses générales du culte, puisqu'ils avaient proscrit le luxe et les cérémonies dispendieuses du catholicisme, les réformés avaient cependant besoin d’argent pour l'entretien de leurs ministres, la construction de leurs temples, le paiement des différents frais d’exercice, les aumônes des pauvres, le salaire des maîtres d'école et même au début les frais généraux de l'organisation du parti; les différentes assemblées avaient certains fonds dont elles disposaient pour l'entretien des députés généraux, le salaire de certaines garnisons, les secours à donner à certaines provinces ou églises trop pauvres, la récompense de certains ministres, etc.

L'Edit avait prévu ces besoins d'argent et avait cherché à leur faire face de trois façons. En exemptant cerlaines personnes et certains lieux de payer les impôts, c'était une façon indirecte de diminuer leurs charges

financières, en les exemptant d'une façon générale de faire certaines dépenses et en contribuant dans une certaine mesure à l'entretien de leurs ministres, enfin en leur permettant de recevoir des dons et legs et de s'imposer eux-mêmes.

$ 1. — Exemptions de tailles accordées à certaines personnes et à certains lieux.

Les ecclésiastiques ne payaient pas la taille, les églises, les cimetières et les autres lieux religieux catholiques jouissaient également de cette exemption. Il sembla tout naturel de l’étendre aux réformés.

Les ministres furent donc gratifiés d’un lraitement analogue à celui dont bénéliciaient avant eux les ecclésiastiques catholiques.

On exempta les ministres des gardes, rondes, logements des gens de guerre, tailles, tutelles, curatelles, de commissions et séquestres des biens saisis par autorité de justice (4).

La plus importante de ces exemptions était celle de la taille, aussi rencontra-t-elle des résistances.

Dans sa réponse à leurs cahiers du 12 septembre 1615 le roi promettait aux protestants d'expédier des lettres de jussion expresse à la Cour des aides de Paris pour la vérification de l’exemption des tailles et autres

(1) Art. 44 des secrets :

« Les ministres de ladite religion seront exempts des gardes et rondes et logis des gens de guerre et autres assiettes et cueillettes de tailles, ensemble des tutelles et curatelles et commissions pour la garde des biens saisis par autorité de justice. »

impositions, exemption dont jouissait les pasteurs (de Malgré cela la Cour des aides résistait toujours et nous voyons dans sa réponse aux cahiers des protestants du 28 mars 1617 et du 30 août 1617 le roi renouveler sa promesse d'envoyer des lettres de Jussion (2).

La discussion roulait sur le point de savoir si l'exemption de toutes tailles visait aussi bien les tailles personnelles que les tailles réelles.

La généralité des tenues de l’Edit pouvait faire croire à une exemption de tailles générale. Il est vrai qu'on ouvrait de la sorte une large porte aux fraudes.

Les protestants renouvelèrent leurs demandes, le 23 juillet 1621 et le 12 avril 1622. à

Un arrêt du Conseil d'Etat du 17 juillet 1624 fixait que l’exemption ne s'étendait qu'aux tailles personnelles, ils « jouiront des exemptions de tailles et autres impositions. pour le regard de leurs meubles, pensions et gages, seulement et non autrement, avec défense à toute personne de les y troubler ni empêcher : même aux assesseurs et collecteurs de les imposer et taxer pour raison des dites pensions, gages et meubles, mais seulement à proportion de leurs héritages et autres biens (3).

Cette décision fut renouvelée par un autre arrêt du conseil du 17 novembre 1646 et par celui du conseil du 22 septembre 1664, article 13.

Par contre, conformément au droit général qui voulait que les lieux hors du commerce ne payassent pas

(1) Décisions royales, 96 et 97.

(2) Décisions royales, 213.

(3) Décisions royales, 148, 150.

d’impôts, les templesetles cimetières protestantsétaient exempts de la taille. Ce fut dit expressément dans la réponse aux cahiers du 28 septembre 1601 (1) et dans la réponse du 17 avril 1612 au sujet de cimetières (2).

Malgré ces réponses les persécuteurs de la seconde moitié du XVII siècle n’admirent point ces exemptions (3).

$ 2.— Exemptions générales et contributions.

Cela n'était naturellement pas suffisant. Les réformés auraient voulu être complètement déchargés de toute contribution à faire aux catholiques et en particulier ils avaient demandé à être exemptés des dimes (4).

C'eût été donner une prime à la Réforme. Le roi refusa d’acquiescer à cette demande ; il ne les déchargea que de la contribution directe aux dépenses du culte catholique, telles que l'entretien des temples (5).

Un arrêt du conseil du 9 juillet 1685 (6), rendu sur la requête du clergé, ordonna que les religionnaires contribueraient à la réédification et réparation des églises paroissiales et maisons curiales à proportion des biens qu'ils possédaient dans les paroisses.

On décida qu'ils paieraient la dîme comme les autres sujets, mais qu'en échange le roi leur donnerait

(1) Décisions royales, 21.

(2) Décisions royales, 44.

(3) Bernard, p. 86.

(4) Art. 25 de l’édit.

(5) Rép. aux cah., 4 mars 1624, Décisions royales, 127, 129, 130. (6) Isambert, XIV, p. 518.

une certaine somme. Cette somme ne fut jamais payée régulièrement ; de plus elle était complètement insuffisante. Pour combler la différence, il fallut accorder aux réformés une faculté des plus importantes, celle de recevoir des dons et legs et surtout celle de s'imposer.

$ 3. — Faculté de recevoir des dons et legs et de s'imposer.

L'Edit permettait en premier lieu de recevoir des dons et legs.

C'était reconnaître à la réunion des protestants dans les différents lieux la personnalité morale, en faire, comme on le disait dans le langage du temps, un corps et une communauté. C'était spécifié par l’article 42 (1) des articles secrets qui permettait les dons et legs faits par les réformés pour l'entretien des ministres, docteurs, écoliers et pauvres de la religion et autres œuvres pies. Ces dons pouvaient être faits par procureur sous le nom du corps et communauté des protestants.

(1) Art. 42 des secrets : « Les donationset légats faits ou à faire, soit par disposition de dernière volonté à cause de mort ou entre vifs pour l’entretiennement des ministres, docteurs, écoliers et pauvres dela dite religion prétendue réformée et autres causes pies, seront valables et sortiront leur plein et entier effet, nonobstant tous jugemens, arresls et autres choses à ce contraire, sans préjudice toutefois des droits de Sa Majesté et d’autruy, en cas que lesdits légats et donations tombent en mainmorte, et pourront, toutes actions et poursuites nécessaires pour la jouissance desdits légats, causes pies et autres droits tant en jugement que dehors, être faites par procureur sous le nom du corps et communauté de ceux de la dite religion qui aura intérêt, et s’il se trouve qu'il ait été cy-devant disposé desdites donations et légats autrement qu’il n’est porté par ledit article, ne s’en pourra prendre aucune restitution que ce qui se trouvera en nature, »

Cet article élait confirmé dans la réponse aux cahiers du T7 février 1626 (1), et auparavant il avait été conlirmé par un arrèt du conseil privé du roi du 19 mars 1624 qui reconnaissait en outre au procureur de la communauté des réformés de Xaintes le droit de percevoir ces dons et legs.

« Le roi en son conseil faisant droit sur l'instance conformément à l’article 43 des secrets de l’édit de Nantes, a permis et permet audit Guillon en la qualité de procureur de la communauté de ceux de la R. P. R. de Xainctes, de poursuivre tous dons et legs faits pour l’entretiennement de ministres, docteurs, escolliers et pauvres de ladite religion. Veut etentend néanmoins Sa Majesté que ledit Herpin en qualité d'avocat du roi, assiste et sans aucun frais à la reddition des comptes qui se rendront de l'administration et employ des deniers provenans des dites donations et legs, sans despens de l'instance (2). » On contrevint à ces différents articles de toutes Les façons. Nous avons vu déjà qu’on réduisit l’exemption de la taille des ministres aux tailles personnelles, ce qu'on pouvait exercer jusqu’à un certain point; mais ce qui ne fut pas excusable, ce fut la facon dont on s’y prit pour les empêcher de recevoir les dons et legs et les empêcher de s'imposer.

On déclara que l’article ne permettant que les dons et legs excluait les institutions d’héritiers. Ce fut Jugé par un arrêt du conseil du roi du 17 juin 1664 (3). En outre, on réduisit le plus possible le nombre des per-

(1) Décisions royales, 141.

(2) Décisions royales, 146.

(3) Bernard, p. 296.

sonnes capables de recevoir des dons et legs. On distingua les legs et dons d'immeubles, et les legs de meubles; pour les'premiers, on déclara que les consistoires ne pouvaient les recevoir n'étant ni des corps, ni des communautés (1) et ne pouvant s'assembler que pour les affaires concernant leur discipline, nullement pour les affaires politiques ou temporelles. Les ministres furent aussi incapables de recevoir comme ne formant pas de corps ni de communautés. Les docteurs, écoliers et pauvres de la communauté ne pouvaient recevoir comme étant des personnes incertaines.

On ne permit donc aux protestants que de recevoir des meubles, des sommes modiques, par l'intermédiaire du procureur de la ville. Il leur était interdit d’avoir un procureur spécial.

Il avait été permis aux protestants de s'imposer en observant différentes conditions : ils devaient se réunir devant le juge royal: ce juge devait avoir état de l'imposition et le garder, en outre ce juge devait en envoyer tous les six mois une copie au roi et au chancelier. Mais il n’était pas permis aux officiers de s’occuper de la répartition des cotisations.

Dans leurs cahiers répondus en 1604 les réformés s'étaient plaints que les officiers de Chalon-sur-Saône « au lieu de recevoir le dit état, se sont voulu attribuer l'autorité d’esgaler sur les dits supplians la somme de deux cents escus, afin de les mettre en différends et divisions les uns contre les autres ». Le roi leur répondit en déclarant que l’article 43 serait entièrement exé-

(1) Arrêt du parlement de Pau, 17 décembre 1663, Bernard, p. 298.

cuté, sans qu’il fût permis aux officiers de s’entremettre dans les cotisations particulières (1).

L'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 1661 leur permettait aussi de s'imposer pour l'entretien du temple et les gages de l’avertisseur et du chantre. Enfin l’arrêt de la Chambre de l’édit de Paris du 30 juillet 1644 leur permettait de faire des levées pour les condamnations intervenues contre eux. Ces taxes et impositions étaient exécutoires nonobstant toute opposition et appel. Les protestants avaient même pris l'habitude de faire lever leurs deniers en même temps que ceux de la taille royale et par un même collecteur d'impôts.

Lors de la persécution, l'on modifia tout cela.

L'on chercha tous les moyens de dépouiller les consistoires pour leur enlever toutes ressources et tous moyens d'empêcher la conversion. C'est dans ce but qu’une déclaration du 15 janvier 1683 portait réunion aux hôpitaux des biens légués aux pauvres de la religion réformée et aux consistoires (2). Une autre déclaration plus radicale du 21 août 1684 réunissait aux hôpitaux tous les biens des consistoires, non seulement ceux légués aux consistoires pour les pauvres, mais les biens acquis des deniers des pauvres et même ceux aliénés depuis juin 1662, enfin les biens légués sans indication de cause. En cas de suppression d’exercice, tous les biens des consistoires devaient également aller aux hôpitaux (3).

(1) Décisions royales, 51.

(2) Isambert, XIX, p. 413.

(3) Isambert, XIX, p. 455.

Pour ce qui regardait la faculté de s'imposer, on la restreignit plus étroitement qu'on ne l'avait fait en leur interdisant par arrèt du 29 janvier 1657 de faire des levées sous prétexte de collectes pour le dedans ou pour le dehors du royaume. L'arrêt du 17 mars 1661 leur défendit de s'imposer pour le quint des pauvres. On alla jusqu’à leur réclamer dans les arrêts du conseil du 5 octobre 1663 et du 3 novembre 1664 l’état des sommes imposées depuis dix ans. On leur défendit en outre par l'arrèt du 5 octobre 1663 de se servir des collecteurs d'impôts pour percevoir le montant des sommes imposées.

L'arrèt du 11 décembre 1684 trouva pour interdire aux religionnaires de s'imposer un moyen spécial.Sous prétexte qu'ils étaient quelquefois imposés hors de la présence d'officiers royaux, on leur ordonna de présenter aux intendants e{ commissaires départementaux lesoriginaux des états d'imposition faits par eux sur euxmêmes depuis vingt-neuf ans ; ensemble, les comptes qui en avaient été rendus, avec les pièces justificatives, registres, délibérations, ete. A faute de satisfaire à cette exigence dans le délai d'un mois on défendait aux réformés de s'imposer et il était interdit aux officiers royaux d'autoriser une imposition sans cette condition (1).

C'était supprimer l'imposition en fait. Une question se posait : les nouveaux convertis étaient-ils tenus des dettes départies sur eux avant leur conversion dans le cas où ils n'étaient pas particulièrement obligés ou n avaient pas été condamnés par autorité de justice ?

(1) Isambert, XIX, p. 465.

Il était au premier abord évident que oui: ces sommes avaient été empruntées en conséquence des délibérations prises en corps de communauté et du consentement des nouveaux convertis avant leur conversion ; les intérêts de ces sommes avaient été payés aux créanciers durant plusieurs années ; enfin l’on serait arrivé à cette conséquence absurde avec le système opposé que les créanciers auraient perdu leurs créances si tous les débiteurs s'étaient faits catholiques. Malgré ces raisons un arrèt du conseil du 11 janvier 1663 déchargeait les nouveaux convertis du paiement des dettes (1).

On donnait des raisons contradictoires ; tantôt on disait que ces dettes étaient des dettes de communauté, que les nouveaux convertis ne devaient pas en particulier, qu'il n'y avait que la communauté qui les devait; tantôt en soutenant que par l’édit de 1629, art. 45, le roi ayant déclaré que les dettes des catholiques seraient supportées par eux seuls et celles des réformés par eux seuls, les dettes de communauté étaient devenues dettes des particuliers et qu'il fallait voir si ces particuliers étaient suffisamment obligés.

(1) Sur ces points, V. Bernard, p. 206, 209, 300, 308.