CHAPITRE PREMIER

LA RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES ET LES MESURES DE RÉPRESSION QUI LA SUIVIRENT.

A partir des dernières mesures dont nous avons parlé dans la deuxième partie, la révocation était accomplie en fait sinon en droit.

Les réformés ne pouvaient plus demeurer dans le royaume qu'en logeant des dragons qui les torturaient pour soutirer d'eux une abjuration ; l'exercice était rendu impossible en fait par les difficultés de preuves qu’on y avait mises, par les sanctions des exigences nouvelles, qui pour chaque infraction ordonnaient la démolition du temple ; les charges avaient été interdites aux réformés ; leurs tribunaux supprimés ; depuis longtemps ils ne possédaient plus de places de sûreté. Il ne restait plus qu’à effacer en droit ce qui était déjà révoqué en fait. C’est ce que fit Louis XIV le 17 octobre 1685 (1).

La préface de l'édit de révocation, déclarait qu'Henri IV, Louis XIIT et le-roi régnant dès son avènement à la couronne, avaient eu dessein de ramener les réformés dans la communion catholique et qu’ils n’en avaient été empèchés que par les guerres civiles et étrangères. Pour lui, le roi n'avait pu faire autre chose

(1, Isambert, XIX, p. 530 ; Benoit, !II, Preuves, p. 184.

Jusqu'ici pour l'avantage de la religion que de diminuer les exercices et supprimer les chambres mi-parties. Ces premiers efforts ayant eu plein succès, « nous voyons présentement avec la juste reconnaissance que nous devons à Dieu, que nos soins ont eu la fin que nous nous sommes proposée, puisque la meilleure et la plus grande partie de nos sujets de la diteR. P.R. ont embrassé la catholique; et d'autant qu'au moyen de ce, l’exécution de l’édit de Nantes et de tout ce qui a été ordonné en faveur de ladite R. P. R. demeure inutile, nous avons jugé que nous ne pouvonsrien faire de mieux, pour effacer entièrement la mémoire des troubles, de la confusion et des maux que le progrès de cette fausse religion a causés dans notre royaume, et qui ont donné lieu au dit édit, et à tant d’autres édits et déclarations qui l’ont précédé ou ont été faitsen conséquence, que de révoquer entièrement le dit édit de Nantes, et les articles particuliers qui ont été accordés ensuite d'icelui et tout ce qui à été fait depuis en faveur de la dite religion ».

Dans l’article 1°" le roi déclarait en outre cet édit de révocation perpétuel et irrévocable, mots dérisoires qui rappelaient ceux qu'avait employés l’édit de Nantes.

Nous examinerons dans une première section les mesures générales qu'on peut rattacher à la violation de la liberté de conscience : l'interdiction de sortir du royaume, de vendre les biens, la présomption de conversion, etc.

Nous examinerons ensuite les mesures prises pour empêcher l'exercice.

L'ordre logique eût exigé la première place pour ce

second point, mais l’ordre historique demandait le contraire.

C’est en effet, non à propos de ces dernières mesures que se fit sentir le plus le besoin d’une législation libérale, et c'est à leur propos que la réaction libérale commença.

SECTION I. — Violation de la liberté de conscience dans le royaume et interdiction de sortir du royaume.

L'édit de révocation supprimait la liberté de conscience dans le royaume.

Cela ne paraissait pas à première vue ; la disposition finale semblait même indiquer le contraire.

« Pourront au surplus lesdits de la R. P. R., en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de nostre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite R. P. R. à condition, comme est dit, de ne point faire d’exercice, ni de s’assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus de corps et de biens. »

Cet article fit croire à certains des réformés que le roi ne voulait qu'interdire les exercices. Ceux qui adoptèrent cette interprétation plus bénigne se trompaient.

L'article ne couvrait qu'une équivoque ; on leur permettait de demeurer dans les mêmes conditions qu'auparavant, c’est-à-dire avec les mêmes persécutions

qu'auparavant. « Ceux qui eurent l'imprudence de retourner chez eux, n’eurent le temps d'y arriver que pour recevoir les dragons » (1). Ces dragons agirent avec la dernière violence depuis la révocation ; ils obéissaient aux prescriptions de Louvois qui avait écrit au duc de Noailles qu'il fallait s'expliquer « fort durement contre ceux qui voudront être les derniers à professer une religion qui déplait à sa Majesté, et dont elle a défendu l'exercice par tout son royaume. »

Par ces moyens violents, on voulait obtenir à toute force la signature du billet d'abjuration (2), et une fois l’abjuration donnée par violence, empêcher le retour à le religion réformée. Pour cela, l’ancienne législation était suffisante et, dans son article 11, l’édit de révocation la maintenait (3). On l’aggrava quelque peu.

On avait déclaré que les femmes des religionnaires convertis et les veuves qui persévèreraient dans la religion réformée ne pourraient disposer de leurs biens par testament, donations ou autrement, et seraient déchues des avantages à elles faits par leurs maris, avantages qui devaient être dévolus à leurs enfants catholiques (4).

Les enfants des fugitifs restés dans le royaume, purent se marier sans le consentement de leurs parents, en prenant celui d'un conseil de famille (5).

Mais de ces mesures la plus grave était celle qui

(4) Benoit, Ill, 3° partie, p. 867, 868.

(2) V. un modèle de ce billet dans Benoit, III, 3e partie, Preuves,

(3) Art. 11 : « Voulons et entendons que les déclarations rendues contre les relaps soient exécutés selon leurs forme et teneur,»

(4) Isambert, XIX, p. 541.

(5) Isinbert, A Da Ue

enlevait aux parents le droit d’éduquer leurs enfants ; nous allons l’examiner dans la seconde section de ce chapitre qui traite des mesures se rattachant spécialement à l'interdiction de l'exercice.

Ces mesures avaient eu la plupart du temps un plein succès. L'on se trouvait en présence d’une masse énorme de nouveaux convertis ; mais ces nouveaux convertis, on le conçoit sans peine, n'étaient, presque en aucun cas,sincères. Les uns s'étaient convertis pour écarter les dragons, d’autres pour conserver leur profession ou leur commerce, d’autres pour obtenir un relâchement de surveillance et pouvoir, sous le masque catholique, continuer ensemble leurs exercices anciens.

La législation essaya vainement d'empêcher des retours à la réforme ou d’assurer les fausses conversions, on la renforça d’additions nouvelles.

Puis pour plus de sûreté et pour étendre davantage l'efficacité de cette législation, l’on entreprit d’assimiler tous les réformés à des nouveaux convertis, tout en les maintenant au point de vue civil dans l'incapacité d'obtenir des charges.

Nous allons considérer ces différentes mesures dans les trois paragraphes qui vont suivre.

$ 4. — Surveillance religieuse des nouveaux convertis et assimilation de tous les réformés à des nouveaux convertis.

Ces nouveaux convertis furent en proie à la surveillance la plus étroite. Si on leur accordait des délais pour payer leurs dettes (1) ; si l'on permettait aux mi-

(1) Toutefois ils ne purent se prévaloir de ce délai vis-à-vis de

nistres convertis de prendre les licences d'avocat sans faire les trois années d'études prescrites par les déclarations ; si on leur maintenait l’exemption de tailles et logement de gens de guerre, ainsi qu'une pension d’un tiers plus forte que leurs appointementsde ministres (1), et si on leur accordaitl des pensions et des gratifications sur la caisse des convertis, en revanche, on les surveillait étroitement (2) pour empêcher qu’ils ne retombassent dans leurs anciennes pratiques. Des détails fort étendus sont donnés sur ce point par la déclaration sur l’édit de révocation du 13 décembre 1698 (3).

Il y est dit d’abord que les archevêques et évêques devaient résider dans leur diocèse, les curés instruire leurs fidèles et particulièrement les convertis qui devaient recevoir avec déférence leurs avis, en outre que les réformés devaient assister le plus exactement qu'il leur serait possible au service divin : « leur enjoignons à tous de s’y tenir toujours avec révérence et principalement encore dans le temps de la célébration de la sainte messe et d’y adorer à genoux le très saint sacrement de l'autel ; comme aussi d'observer les commandements de l’église pour les jeûnes, l’abstinence de viande et la cessation de toutes sortes de travail ». Les réformés devaient en outre faire baptiser leurs

créanciers nouveaux convertis depuis l'arrêt du conseil du 12 janvier 1686. Isambert, XIX, p. 541, si bien qu’un commerçant, pour se faire payer immédiatement et faire face à ses engagements, devait abjurer.

(1) Art. 5 et 6 de l’édit de révocation.

(2) 18 janv. 1689, Isambert, XX, p. 70.

(3) Isambert, XX, 313.

enfants dans les vingt-quatre heures de leur naissance. Cette exigence se retrouve dans l'article 3 de l’édit de mars 4724 (1). Nous étudierons plus spécialement cette dernière question avec celle de l'éducation, dans l'interdiction de l’exercice. On les empêchait aussi d’avoir des armes chez eux sous peine des galères (2), il leur était interdit de tenir des assemblées (3), et l'on prenait des mesures inouïes pour les obliger à recevoir les sacrements de l'Eglise à l’article de la mort (4) : « Voulons et nous plaît, que si aucuns de nos sujets, de l’un ou de l’autre sexe qui auront fait abjuration de la R. P.R. venant à tomber malades, refusent aux curés, vicaires et autres prêtres de recevoir les sacrements de l'Eglise, et déclarent qu'ils veulent persister et mourir dans la R. P. R. au cas que lesdits malades viennent à recouvrer la santé, le procès leur soit fait et parfait par nos juges et qu'ils les condamnent à l'égard des hommes à faire amende honorable el aux galères perpétuelles avec confiscation de biens ; ct à l’égard des femmes et filles à faire amende honorable et être enfermées avec confiscation de leurs biens ; et quant aux malades qui auront fait abjuration et qui auront refusé les sacrements de l’église et déclaré aux dits curés, vicaires ou prêtres qu ils veulent persister et mourir dans la R.P.R. etseront morts dans cette malheureuse disposition, nous ordonnons que le procès sera fait aux cadavres ou à leur mémoire, en la manière et ainsi qu’il est porté par les

(1) Isambert, XXI, p. 263.

(2) Isambert, XX, p. 60.

(3) Isambert, XX, p. 73.

(4) Isambert, XIX, 545.

articles du titre 22 de notre ordonnance du mois d'août 1670 sur les matières criminelles et qu'ils soient trainés sur la claie, jetés à la voirie et leurs biens confisqués. »

Une déclaration du 8 mars 1715 (1) porta le comble à cette mesure en réputant relapse toute personne qui refusait de l'Eglise les derniers sacrements. En effet avec la précédente disposition , il fallait démontrer avant d'appliquer les peines prescrites que le malade était un converti ; or cela pouvait être difficile,si le converti venait de loin ; cela était impossible si l’on avait affaire à un réformé récalcitrant ayant toujours persévéré dans sa religion. La déclaration de 1723 trancha la difficulté en réputant toute personne catholique ; c'est ce qui ressort des termes du préambule. « Nous approuvons néanmoins, dit la déclaration, que les abjurations s'étant faites souvent dans des provinces éloignées de celles où décèdent nosdits sujets ou par un si grand nombre à la fois qu'il n’aurait pas été possible d’en tenir des registres exacts, nos juges auxquels ceux qui meurent relaps, sont dénoncés, trouvent de la difficulté à les condamner aux termes de notre dite déclaration du 29 avril 1686, faute de preuves existantes de leur abjuration et d'autant que le séjour de ceux qui ont été de la R. P. R. ou qui sont nés de parents religionnaires, ont fait dans notre royaume , depuis que nous y avons aboli tout exercice de ladite religion, est une preuve plus que suffisante qu’ils ont embrassé la religion catholique, apostolique et romaine, sans quoi ils n’y auraient pas été soufferts ni tolérés. »

(1) Isambert, XXI, p. 640.

Cette déclaration est inouïe.L’édit de révocation avait permis aux réformés de demeurer dans le royaume, sans être empèchés ni troublés, le mème édit et une série d’autres prescriptions, que nous examinerons plus loin, leur interdisant sous les peines les plus sévères de sortir du royaume. Et dans ce fait de demeurer, forcés et contraints, la déclaration de 1715 y voyait une abjuration.

L'iniquité de cette mesure ne l’'empêcha point de persister ; nous la retrouvons édictée avec plus de rigueur encore dans la fameuse déclaration du 14 mai 1724 (1).

Dans les maladies graves des réformés où leur vie et leur salut sont également en danger, les médecins, apothicaires ou chirurgiens devaient aviser le curé de la paroisse, dès qu’ils jugeaient que la maladie devait être dangereuse. Les parents, serviteurs et autres personnes devaient recevoir ce prêtre avec bienveillance, les témoins devaient être écartés et le curé exhorter seul le malade à recevoir les sacrements. Siles malades refusaient on appliquait les mêmes peines que précédemment avec cetle différence que l'on avait remplacé le procès au cadavre par le procès à la mémoire. En outre pour établir le crime de relaps, il suffisait désormais du refus fait par le malade des sacrements de l'Église offerts par les curés, vicaires ou autres ayant charge d'âmes, et de la déclaration publique faite par le malade qu'il voulait mourir dans la religion rélormée. Il n’était plus nécessaire que les juges du

(1) Isambert, XXI, p. 261.

lieu se transportassent dans la maison des malades pour donner procès-verbal des refus et déclarations.

Depuis ces déclarations de 1715 et 1724, tous les sujets étaient donc présumés catholiques, il n’y avait plus légalement de protestants.

Il semble qu’une telle mesure aurait dû profiter aux réformés ; puisqu'ils étaient présumés catholiques, ils auraient dû pouvoir arriver aux charges comme les catholiques. Il n’en fut rien, les prohibitions qu’avaient portées les précédents édits furent maintenues.

S2. — Interdiction des charges maintenue, défense aux protestants riches d'avoir des domestiques réformés.

Une déclaration du 17 novembre 1685 avait fait à nouveau défense aux avocats religionnaires d'exercer leur profession (1), ils ne pouvaient ni plaider, ni être consultés par les parties, ni être nommés arbitres, ni être consultés même par des avocats catholiques.

Un autre arrêt du conseil du 23 novembre 1685 (2) ordonnait en outre aux conseillers religionnaires du parlement de Paris de se démettre de leurs offices.

Un des motifs donnés par l'ordonnance est particulièrement curieux.

Une déclaration du 20 janvier de la même année avait proclamé que des conseillers ne pourraient siéger dans les procès où il y aurait des nouveaux convertis ; s'appuyant sur cette déclaration, l'arrêt disait: « Sa Majesté a été informée qu'à présent que la plupart de

(2) Isambert, XIX, p. 535.

ses sujets de ladite religion sont rentrés dans l'Église il n’y a presque point de procès auxquels quelques nouveaux convertis soient parties principales ou intervenantes, ce qui rendra bientôt les fonctions desdits conseillers inutiles. » Un autre motif était le mauvais exemple que ces conseillers donnaient en persévérant dans leur religion.

La mesure d'exclusion générale des protestants des charges est rappelée par les articles 13 et 14 de la déclaration du 13 décembre 1698 (1) et par l’article 12 de la déclaration de 1724. « Ordonnous que, suivant les anciennes ordonnances des rois nos prédécesseurs et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages,sénéchaussées,prévôtés et justices, ni dans celles des hauts justiciers, même dans les places des maires et échevins et autres officiers des hôtels de ville, soit qu’ils soient érigés en titre d'office, ou qu’il y soit par élection ou autrement, ensemble dans celles des greffiers, procureurs, notaires, huissiers, sergens de quelquejuridiction que ce puisse être. et généralement dans aucun office ou fonction publique, soit en titre, soit par commission, même dans les offices de notre maison ef maisons royales, sans avoir une attestation du curé ou, en son absence, du vicaire de la paroisse dans laquelle ils demeurent, de leurs bonne vie et mœurs, ensemble de l'exercice actuel qu'ils font de la religion catholique, apostolique et romaine (2). »

(1) Isambert, XX, p.318.

(2) Isambert, XXI, p. 267.

Cette exclusion fut maintenue jusqu’à la fin de l’ancien régime. C'était l’un des principaux procédés que l’on employait pour faire revenir les réformés fortunés, queleursituation ou leurs talents mettaient à même d'exercer des charges. Quant aux réformés peu fortunés, l’on avait trouvé un moyen encore plus sûr:les empêcher de servir chez des coreligionnaires.

La déclaration du 11 janvier 1686 défendait aux religionnaires de se servir de domestiques religionnaires (1); si bien que la déclaration du 9 juillet 1685 leur ayant déjà interdit d'avoir des domestiques catholiques, les réformés ne purent plus se faire servir et furent obligés de se servir eux-mêmes.

Quant aux domestiques réformés, c'était les obliger, en fait, à abjurer ou à mourir de faim. Les domestiques qui contrevenaient devaient être condamnés, les hommes aux galères, les femmes au fouet et à être marquées d'une fleur de lys. Quant aux maîtres ils devaient payermille livres d'amende pour chaque contravention.

Il était donc impossible aux réformés de faire respecter leur liberté de conscience ; leur domicile n'avait été vidé des dragons que pour faire place à l'inquisition des juges et du curé ordonnée par les ordonnances de 1715 et 1724 et leurs enfants leur étaient enlevés, comme nous le verrons plus loin.

On ne voulait pas de réformés dans le royaume. Allait-on au moins les laisser partir, leur permettre de vendre leurs biens et d'aller à l'étranger chercher une patrie moins rigoureuse et un endroit où ils pussent

exercer leur religion ?

(4) Isambert, XIX, p. 539.

$ 3. — Interdiction aux réformés de sortir du royaume et de vendre leurs biens.

On se tromperait étrangement si l’on croyait qu'aux réformés, proscrits à l’intérieur, il était permis d'émigrer.

Comme l'ancienne législation, l’édit de révocation interdisait aux réformés de sortir du royaume: « Faisons très expresses et itératives défenses à tous nos sujets de la R. P. R. de sortir, eux, leurs femmes et enfants de notre dit royaume, pays et terres de notre obéissance, ni d'en transporter leurs biens et effets,sous peine pour les hommes des galères et de confiscation de corps et de biens pour les femmes » (1).

Cet ordre fut renouvelé par les ordonnances subséquentes. On chercha à prévenir l'exil en augmentant les peines qui frappaient l’émigré et son complice. Il fut interdit le 5 novembre 1685 à tous les marchands et capitaines de navires, maitres de barques et autres de contribuer directement et indirectement à l'évasion de religionnaires à peine d'amende et de punition corporelle en cas de récidive (2).

Les peines portées furent augmentées par la déclaration du 7 mars 1686 qui déclarait que les sujets nouveaux catholiques ou réformés qui seraient arrêtés lors de leur sortie du royaume sans permission seraient condamnés « les hommes aux galères à perpétuité » et les femmes à « être rasées et recluses pour le reste de

(1) Art.

(2) A XIX, p. 534.

leurs jours » ; les biens étaient acquis et confisqués au profit du roi (1).

Rien n'y faisait ; l'émigrationcontinuait,soutirant au profit de l'étranger les forces vives de la nation. Il partit un nombre considérable de réformés que Benoit et Larrey fixent à deux cent mille, la Martinière à trois cent mille, des historiens récents à quatre cent mille (2).

Aussi les édits se multiplièrent pour réitérer les défenses précédentes, jusqu'à la fin de l’ancien régime. La déclaration du 12 octobre 1687 portait même la peine de mort contre ceux qui favoriseraient l’évasion des nouveaux convertis hors du royaume (3), le 23 novembre 1697, on défendait aux réformés de s'établir à Orange (4), d’autres ordres du 11 février 1699 renouvèlent la prohibition de sortir du royaume (5) sous peine des galères. Nous entendons faire les mêmes défenses le 18 septembre 1713 (6) ; on y interdisait en outre aux réfugiés de venir en France sans permission.

Ces entraves à la liberté individuelle ne suffisant pas, on crut qu’il fallait les doubler par des mesures dirigées contre les biens. Un réformé, qui pouvait très bien songer à émigrer avec de l’argent et des moyens de subsistance, devait hésiter à partir sans ressources mener une vie de misère à l'étranger. Pour atteindre ce

(1) Isambert, XIX, p. 547.

(2) La Martinière, Histoire de Louis XIV, p. 327; Lavisse et Rambaud, VI, p. 302.

(3) Isambert, XX, p. 92.

(4) Isambert, XX, p. 302.

(5) Isambert, XX, p. 332.

6) Isambert, XX, p. 605.

but on recourut à deux moyens : la confiscation, l’inaliénabilité.

La première sanction et la plus efficace de ces prohibitions d’émigrer fut la confiscation des biens.

On avait déjà, le 20 août 1685, attribué la moitié des biens des fugitifs à leurs dénonciateurs (1), ce qui présentait un inconvénient: les fugitifs n'avaient aucun intérêt à rentrer dans le royaume et il en était parti un tel nombre qu'il fallait absolument essayer de les faire revenir.

L’édit de révocation restituait leurs biens à ceux qui reviendraient dans les quatre mois de la publication de l’édit(2).Mais ils devaient faire la déclaration de leur retour au bailli, ce qui permettait de leur faire signer le billet de conversion.

En même temps, il fallait permettre aux fugitifs rentrant de recouvrer les biens qu’ils avaient la plupart du temps vendus à vil prix; une déclaration leur permit d'y arriver eu remboursant le prix de la vente (3). En fait il ne rentra que peu de fugitifs, et comme il restait d’ailleurs une masse considérable de biens des émigrants, l'État résolut de se les approprier. Un édit de 1688 portait réunion à la couronne de France : des biens des consistoires, des ministres de la religion réformée et des religionnaires sortis du royaume (4). Les religionnaires ne pouvaient Les récupérer qu'aux mêmes conditions qu'auparavant, en faisant profession de re-

) Isambert, XIX, p. 524.

) Article 9.

) Isambert, XIX, p. 538.

(1 (2 (3 (4) Isambert, XX, p.52.

ligion catholique (1). Un régisseur fut nommé pour tous ces biens saisis (2). Dans les pays où la confiscation n'était pas admise l'amende y fut substituée (3). Naturellement ces confiscations ne pouvaient être faites aux dépens des héritiers catholiques qui pouvaient entrer en possession de ces biens mais sans pouvoir les aliéner (4).

Quant aux biens qui n'étaient point repris par les héritiers catholiques, ils étaient mis en régie (5).Comme il était difficile de confisquer purement et simplement, par suite de leur émigration, les biens des ministres réformés auxquels l'ordonnance avait enjoint de sortir du royaume, un arrêt du conseil du 28 septembre 1726 (6) déclara que les biens des ministres réformés et autres sortis du royaume avec la permission du roi seraient mis en régie jusqu'après le décès des enfants qu’ils avaient emmenés avec eux et ne pourraient passer aux collatéraux qu'après.

Une seule exception fut faite à l’occasion de la guerre, au principe de la confiscation. Une ordonnance du 12 mars 1689 portait que les religionnaires fugitifs qui iraient servir dans les troupes du roi de Danemark, ou se retireraient à Hambourg, jouiraient de la moitié des revenus des biens qu’ils avaient en France (7).

(1) Isambert, XX, p. 308.

(2) Isambert, XX, p. 366.

(3) Isambert, XX, p. 353.

(4) Isambert, XX, p. 96. l be (5) Sur cette régie v.Arrêt du Conseil, confiant la régie des biens des religionnaires à Claude Jacob pendant 9 ans ; Isambert, XXV, p'394.

(6) Isambert, XXI, p. 300.

(7) Isambert, XX, p. 72.

Nous avons vu plus haut que les héritiers catholiques pouvaient rentrer en possession des biens des réformés sans pouvoir les aliéner. Cette inaliénabilité était une mesure générale qui frappait non seulement les biens des protestants fugitifs, mais encore ceux des nouveaux convertis. C’était le corollaire de la mesure prescrivant la confiscation des biens.

Les religionnaires, pour échapper à la confiscation, vendaient leurs biens avant d’émigrer. Pour les en empêcher, les édits des 14 juilletet 7 sepgembre 1682 interdirent la vente des biens. Pour échapper à la ruine, un grand nombre de réformés se convertirent, puis, comme convertis, vendirent leurs biens et émigrèrent. Une déclaration du 5 mai 1699 renouvela la défense de vendre, même pour les convertis, et l’étendit à un délai de trois ans (1) qui fut prorogé en 1702 (2), en 1705 (3), 1708 (4), 1711 (5), 1714 (6), 1717 (7) et 1720 (8).

Nous retrouvons une série d’autres déclarations semblables en 1731 (9), 1738, 1741, 1744, 1769, 1778 (10). Bref, de trois ans en trois ans, on renouvela la prohibition jusqu’à la fin de l’ancien régime.

De la sorte, les biens des protestants anciens ou des

Isambert, XX, p. 337.

Isambert, XX, p. 408.

Isambert, XX, p. 465.

Isambert, XX, p. 530.

Isambert, XX, p. 564.

Isambert, XX, p.617.

Isambert, XXI, p. 132 (8) Isambert, XXI, p: 174 (9) Isambert, XXI, p. 368.

10) Isambert, XXV, p. 212.

nouveaux convertis, étaient frappés d’inaliénabilité : l’on essayait, en quelque sorte, de rétablir pour eux une sorte de servage, en les rattachant à leurs terres.

Ce n’était rien encore, l'interdiction de tout exercice les plaçait dans une situation pire, car elle aboutissait à une privation d'état civil, comme nous allons le voir dans la section que nous abordons.

SECTION II. — Interdiction de l’exercice. — Expuision des ministres et mesures prises pour l'éducation catholique des enfants. — Résultats de l'interdiction.

Nous devons traiter dans cette section, plus spécialement des mesures se rattachant à l'interdiction de l’exercice du culte et des actes religieux, et examiner la situation spéciale qu’elles avaient fini par créer pour les réformés.

Cette interdiction de l'exercice, était le but visé par la longue persécution légale qui avait précédé la révocation de l’Édit,et il ne faut pas s’étonner de la trouver parmi les premiers articles de l’édit de révocation, qui prohibe l'exercice de la façon la plus formelle et la plus complète. « Défendons à nosdits sujets de la R. P. R. de ne plus s’assembler pour faire l'exercice de ladite religion en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou debailliages ; quand bien même lesdits exercices auroient été maintenus par des arrêts de notre conseil » (1).« Défendons pareïllement à tous seigneurs de

(4) Art. 2.

quelque condition qu'ils soient, de faire l'exercice dans leurs maisons ou fiefs, de quelque qualité que soient lesdits fiefs, le tout à peine contre nosdits sujets qui feraient ledit exercice de confiscation de corps et de biens (1). »

Ainsi tout lieu d'exercice soit réel, soit personnel était supprimé; une ordonnance du 25 octobre 1685 avait proscrit aussi spécialement cet exercice à bord des vaisseaux du roi et sur ceux des marchands (2). Le 3 décembre de la même année, il fut en outre défendu aux religionnaires de se rendre aux chapelles des ambassadeurs protestants (3). La déclaration du 4er juillet 1686 punissait de mort tous les sujets qui seraient surpris faisant dans le royaume des assemblées ou quelque exercice de religion (4).

Comme corollaire de cette prohibition générale de l'exercice, l’on avait frappé d’une façon spécialement grave les personnes qui auraient pu le plüs facilement et à raison même de leurs fonctions rétablir cet exercice, en outre on avait prohibé les écoles tenues par les réformés, moyen rattaché à l'exercice, et l’on avait décidé d'enlever aux parents et aux maîtres choisis par eux, l’éducation des enfants.

Le premier procédé, le plus sûr de faire cesser tout exercice, c'était d'expulser les ministres religionnaires. L’édit de révocation n'avait eu garde d'y manquer : il enjoignait aux ministres de se convertir ou de quitter

) ) Isambert, XIX, p. 350.

) Isambert, XIX, p. 536.

) Isambert, XX, p. 5.

le royaume dans les quinze jours sous peine des galères(1).Cette interdiction futrenouvelée par une déclaration étendue du 1° juillet 1686(2)punissant de mortles ministres qui rentraient, des galères ou de la réclusion en même temps que de la confiscation les hommes et femmes qui les cacheraient. La tète des ministres était mise à prix, celui qui en ferait prendre un, devait recevoir cinq mille cinq cents livres. |

Ces peines étaient rappelées et simplifiées par la déclaration du 14 mars 1724 rendue par Louis XV, sous le ministère du duc de Bourbon (3). Toutefois la peine de mort n’était prononcée que contre ceux qui s’assemblaient en armes. Les religionnaires, qui engageaient quelque malade à mourir dans leur religion, devaient être condamnés aux galères et les femmes à la réclusion (4).

Malgré cela, jusqu'au moment où on leur permit de revenir, les réformés persévérants ne se trouvèrent jamais sans pasteurs.

C'est l'honneur de la nature humaine que toute mesure inique suscite une résistance égale à elle même. Les tortures et les martyres les plus épouvantables

(1) « Enjoignons à tous ministres de ladite R. P. R., qui ne voudront pas se convertir et embrasser la religion catholique, apostolique et romaine, de sortir de notre royaume quinze jours après la publication de notre présent édit, sans y pouvoir séjourner au delà, ni pendant ledit temps de quinzaine faire aucun prêche, exhortation, ni aucune autre fonction à peine des galères. »

(2) Isambert, XX, p. 2.

(3) Isambert, XXI, p. 201. Sur ce point, v. Viollet, Hist. du dr. public, p. 351, note 1.

(4) Art. 11.

n’ont jamais été que des aiguillons pour les religions. La législation qui frappait de mort les ministres réformés suscita des missionnaires. Un séminaire se fonda à Lausanne, spécialement pour envoyer des pasteurs en France.

« Du séminaire de Lausanne incessamment en Languedoc venaient de jeunes ministres pour témoigner de leur foi, prêcher au désert, mourir. Rien n'’irritait davantage les catholiques et le clergé que cette perpétuité de martyrs,qui aux dépens de leur vie démentaient si haut le mensonge, disaient: « Vous avez beau faire. Il y a un peuple protestant. » On en prenait, on en pendait. On ne prenait pas Rabaut, qui cinquante années, en long, en large, par le Languedoc et surtout autour de Nîmes, errait librement, prêchait (1). »

Malgré ces efforts n’était-il pas à croire que le protestantisme était destiné à disparaître rapidement en France devant les savantes mesures prises pour l'éducation catholique des enfants.

Ce fut en effet à l’éducation des enfants que l’on s’attacha particulièrement. L'on savait bien qu'au fond, il ne fallait guère compter sur les résultats des conversions des personnes âgées qui signaient une abjuration présentée par les dragons. On pouvait espérer au contraire qu'une éducation catholique donnée à des enfants dès leur bas âge en ferait de bons catholiques. C'est déjà dans ce but que s'étaient multipliés les enlèvements d'enfants avant la révocation. De la part d’enfants en bas âge, de cinq ou de huit ans, il ne fallait

(1) Michelet, Histoire de France, XIX, PAASUMOLE

guère s'attendre à une grande résistance. On connait le récit que fait de sa conversion Mme de Caylus, fille d'un frère de Mme de Maintenon : « Je pleurai d'abord beaucoup, mais je trouvai la messe du roi si belle que je consentis à me faire catholique à la condition que je l’entendrais tous les jours et qu'on me garantirait du fouet ; c’est là toute la controverse qu'on employa et la seule abjuration que Je fis (1). »

L'édit n’eut garde d'oublier l'éducation des enfants ; dans son article 8 il disait : « À l'égard des enfans qui naïtront de ceux de ladite religion prétendue réformée voulons qu'ils soient dorénavant baptisés par les curés des paroisses. Enjoignons aux pères et mères de les envoyer aux églises à cet effet-là,à peine de cinq cents livres d'amende, et de plus grande s’il y échet ; etseront ensuite les enfans élevés en la religion catholique, apostolique et romaine à quoi nous enjoignons bien expressément aux juges des lieux d’y tenir la main. »

Comme l’édit ne parlait que des enfants qui naitront, les religionnaires prétendirent qu’il ne s’appliquait pas aux enfants déjà nés; un édit de janvier 1686 leur étendit la même mesure et déclarant en outre que les parentsse trouvant encore dans l’hérésie «ne pourraient faire qu'un mauvais usage de l'autorité que la nature leur donne pour l’éducation de leurs enfans »,il ordonnait que les enfants réformés « depuis l’âge de cinq ans jusqu’à celui de seize ans accomplis, seraient mis dans les mains de leurs parents catholiques, et s'ils n’en avaient pas, dans celles de catholiques nommés par les

(1) Cité par Rohrbacher, V, p. 595.

juges pour être élevés dans la religion catholique, apostolique et romaine » (1).

Il y avait tant d'inhumanité dans cet édit, rapporte Isambert, qu'il ne fut pas possible de l’exécuter.

Une lettre circulaire du 3 mai 1686 adressée par le roi aux intendants appliquait un traitement analogue aux nouveaux convertis qui n’enverraient pas régulièrement leurs enfants aux écoles, instructions et catéchismes se faisant dans les paroisses. Ces enfants devaient être mis, les garçons dans des collèges et Les filles dans des couvents ; leurs pensions étaient payées sur les biens de leurs père et mère et s’ils n’avaient pas de biens, les enfants devaient être mis dans les hôpitaux des lieux (2).

La déclaration sur l’édit ordonna en outre que des maitres et maîtresses fussent établis dans toutes les paroisses pour l'instruction des enfants (3), particulièrementpour l'instruction religieuse.Les pères et mères,tuteurs et autres personnes devaient envoyer leurs enfants aux écoles et catéchismes jusqu'à l’âge de quatorze ans à moins que les enfants n’eussent des précepteurs ou n'allassent aux collèges. Les parents, qui nommaient des tuteurs ou des personnes pour avoir soin de l’éducation de leurs enfants mineurs, devaient les choisir de bonne vie et mœurs et catholiques pratiquants.

Les difficultés soulevées par ces prohibitions étaient grandes, mais en pratique, on ne les observait guère. On laissait les enfants à leurs parents, l'instruction re-

(1) Isambert, XIX, p. 548.

1) (2) Isambert, XIX, p. 547.

(3) Isambert, XX, p. 318.

ligieuse était fort négligée par les curés, l'Etat affamé, accablé par les impôts et la guerre n'avait pas le loisir ni les forces d'établir un contrôle sérieux de l’instruction. C’est ce qui explique qu'un grand nombre de ces mesures, qui, rigoureusement appliquées, auraient amené forcément l'extinction du protestantisme en France, n'aient eu qu’un effet restreint.

Mais à côté de ces mesures, il y avait les conséquences indirectes de la prohibition de l'exercice qui étaient bien plus graves que les défenses directes.

Nous avons vu qu'à côté des actes d'exercice visant le culte proprement dit,il y avait un certain nombre d’actes religieux accomplis lors de la naissance, du mariage et de l’enterrement. L’interdiction de l'exercice privait les réformés de la possibilité qu'ils avaient jusque là de donner une forme religieuse à ces actes, ce qui était grave, car ces actes exigeaient une forme religieuse à cette époque.

Allaient-ils être obligés de recourir à l’Église catholique pour les accomplir ? mais alors c'était une abjuration qu’on exigeait d'eux; c'étaient des formalités qui les engageaient dans une religion qu'ils réprouvaient. Refuseraient-ils de recourir à ces actes ? ceux-ci alors n’étaient point considérés par le droit du royaume comme accomplis, la naissance de l'enfant, le mariage des époux, la mort d’une personne n'étaient point légalement constatés.

Pour les enterrements, cela présentait des inconvénients ; mais pour les baptêmes et les mariages surtout où l’on exigeait des garanties de catholicisme, c'était une situation très difficile. La législation avait essayé de la trancher par la contrainte.

D'après la déclaration sur l'édit d'octobre 1685 (1), le baptème devait avoir lieu dans les vingt-quatre heures après la naissance à moins de permission de l’archevêque ou de l'évêque diocésain. Les sages-femmes et autres personnes assistant à l'accouchement de la mère devaient prévenir les curés.Quant aux mariages, ils devaient avoir lieu devant le curé et avec les formes voulues par l'Église romaine. Pendant un premier temps, les réformés avaient pu se faire marier par leurs ministres. Une déclaration du 15 septembre 1685 le leur permettait (2) et fixait les conditions. Mais en ordonnant l'expulsion des ministres, l’édit de révocation rendait le mariage impossible, Une fois que l’on admit que tout réformé était présumé converti, ils furent obligés de se marier,comme les nouveaux convertis, devant l'Église. La déclaration du 13 décembre 1698 les obligeait à se marier suivant les règles du concile de Trente, c’està-dire devant un prêtre catholique (3).

« Dans une lettre, écrite en 1700, un évêque raconte qu'à Mazères, petite ville de son diocèse, il a déclaré aux nouveaux convertis, vivant commeil est dit, en état de concubinage, qu’ils ne seraient tenus pour mariés dans les formes, que s'ils se séparaient momentanément de leurs prétendues femmes, se confessaient, se faisaient ensuite marier à l’Église. Ainsi abjuration ou concubinage ; et non seulement l'autorité civile refuse toute valeur aux mariages contractés par devant les ministres

1) Isambert, XX, p. 313.

2) Isambert, XIX, p. 529.

3) Is

Isambert, XX, p. 316. Anquez, De l'état civil des réformé de France, p. 39, 40.

protestants, rentrés malgré la loi, et qui célèbrent très souvent des mariages au désert, mais la peine des galères est plus d’une fois prononcée contre les protesfants qui se sont mariés au désert (1). »

La déclaration du 14 mai 1724 (2) avait naturellement maintenu les anciennes prohibitions dans son article 45 : « Voulons que les ordonnances, édits et déclarations des rois nos prédécesseurs sur le fait des mariages, et nommément l'édit du mois de mars 1697 et la déclaration du 15 juin de la même année, soient exécutés selon leur forme et teneur par nos sujets nouvellement réunis à la foi catholique, comme par tous nos autres sujets, leur enjoignons d'observer dans les mariages qu'ils voudront contracter, les solemnités prescrites tant par les saints canons, reçus et observés dans ce royaume, que par les dites ordonnances, édits et déclarations, le tout sous les peines qui y sont portées, et même de punition exemplaire, suivant l’exigence des cas. »

Malgré ces ordres, un grand nombre de réformés préférèrent ne point recourir à l'Église. [ls se réfugièrent au désert pour faire leurs assemblées, leurs mariages, parfois enterrer leurs morts. [l en résulta qu'une grande partie de la population réformée se trouva sans état civil ; qu'aucun instrument légal ne constata plus l'existence, la mort ou le mariage de certaines personnes.

Si les inconvénients étaient grands pour les réformés,

(4) Viollet, Histoire du droit public, p. 345; Anquez, loc. cit. p. 43, note 1 et 78.

(2) Isambert, XXI, 261. ”

ils l’étaient aussi pour l’administration qui se trouvait désemparée en face de ces situations absolument irrégulières. Aussi ce fut cette situation anormale que l’on essaya de corriger la première, par des mesures de jurisprudence d’abord, en déclarant que la bonne foi des père et mère rendait la situation des enfants inattaquable ; par des mesures législatives ensuite, lorsque le premier éveil de l’esprit de tolérance fit sentir combien toutes ces mesures persécutrices et abusives étaient contraires à l’humanité et à l’ordre naturel des choses.