CHANGEMENT DANS LES ESPRITS. — LA RÉACTION LIBÉRALE

L’ère des persécutions des réformés est close désormais, Une nouvelle législation, qui posera en principe la tolérance, si elle ne la pratiquera pas toujours, va surgir avant la fin de l’ancien régime. Il nous faut,pour la faire comprendre, retracer d’une facon sommaire, en n’accentuant que les grands traits, le changement qui se fit dans les esprits et expliquer comment l’édit de révocation comme le premier édit de tolérance ne furent tous deux que des manifestations de la pensée de leur époque ; nous examinerons ensuite dans une seconde section, ce premier édit de tolérance qui clôt la série des mesures prises à l’égard des réformés par l’ancien régime.

SECTION I. — Modifications apportées à l'état intolérant des esprits. — Premières idées de tolérance.

Le réveil de l'esprit de tolérance, ou plutôt son premier éveil ne se produisit qu'à la fin de l’ancien régime.

Jusque là, même sous Henri IV, il y avait bien eu une tolérance de fait; l’on avait 6t6 obligé de supporter

les réformés parce qu’on ne savait pas comment les supprimer, mais cette tolérance de pur fait n'était point une tolérance d'esprit, un respect de l'opinion d'autrui fondé sur des principes. C’est ce qui nous explique cette longue série de persécutions tantôt légales, tantôt violentes, que nous présente l’histoire des réformés.

Non, les esprits n'étaient point à la tolérance et l'on peut se demander même si le régime établi par l’édit de Nantes était viable à son époque, s’il correspondait à l’état économique, religieux et social du royaume pour lequel il fut fait, s’il n’y avait pas là une tentative, qui par la force des choses était destinée à échouer.

On pourrait être tenté de le soutenir théoriquement du moins, en remarquant combien au point de vue économique, social et religieux l’accord des deux populations était difficile à réaliser.

$ 1. — Explications de l'intolérance des esprits à l’époque de la révocation.

Au point de vue économique, la production économique était commandée par un grand principe qui faisait du travail un monopole. C'était par l'autorisation royale et par celle de la corporation qu'il fallait passer lorsqu'on voulait travailler. Cette autorisation, l’édit de Nantes permettait aux réformés de l'obtenir du roi ; la corporation par la force des choses devait y être hostile, d'autant plus que le travail n'était pas seulement soumis à la réglementation royale, mais il l'était en outre aux lois de l’Église, que sanctionnait, la plupart du temps, cette réglementation.

Parmi ces lois il y en avait deux qui regardaient plus spécialement le monde du travail et de l’industrie : la prohibition du travail les jours fériés et la prohibition du prêt à intérêt.

On sait combien étaient nombreux les jours réputés fériés par l'Église catholique sous l’ancien régime. Il y en avait un véritable abus: l’on se rappelle les plaintes du malheureux dont parle La Fontaine qui se plaint que :

Monsieur le Curé, De quelque nouveau saint charge toujours son prône.

Cette interdiction du travail que sanctionnait la loi amenait pour beaucoup la misère et était particulièrement sensible dans les petites industries. Or, les réformés ne croyaient point à celte obligation de repos eten fait cherchaient le plus possible à s’en affranchir. De là une concurrence qui dut être très nuisible aux réformés dans l’esprit des travailleurs catholiques.

Quant à la prohibition du prêt à intérêt les réformés ne l’admettaient point. Le plus illustre des jurisconsultes de l’ancien régime, Dumoulin, l'avait combattue expressément. Sans doute, ils étaient bien obligés de la supporter légalement puisqu'elle était sanctionnée par les lois,mais ils durent plus que tous autres y faire brèche en fait (1), ce qui contribua à leur donner une situation aisée.

En outre les pays commercants, la Hollande, l’Angleterre étaient des pays protestants avec lesquels Les réformés entretenaient de fréquents rapports religieux ;

(1) Ces exceptions de fait à la prohibition étaient assez fréquen-

tes. Voir Vioilet, Hist. du droit civil, p. 692, 693 et note 4. B. — 20

306 TROISIÈME PARTIE. —— CHAPITRE 1i

que ces rapports aient été doublés par des rapports commerciaux, c'est'ce qui est admissible a priori, et ce qui est vérifié par la décadence où le départ des réformés plongea notre commerce. De là bien des Jalousies, bien des haines. Chose naturelle de la part d’une petite minorité, homogène et se tenant les coudes, ne parta geant pas les croyances de la majorité et profitantmême jusqu'à un certain point de celle-ci pour s’enri- CHF.

IL y eut en outre, vers la fin du règne de Louis XIV, au moment où la persécution devint plus violente, des circonstances particulières qui activèrent ces germes de haine déjà déposés. Le grand historien Michelet décrit très bien la situation économique au moment de l’édit de révocation :

« L'industrie était malade. Le traité de Nimègue, qui fut la déroute de Colbert, sa mort et la disparition de cette grande volonté avait fort ébranlé son édifice artificiel. Les villes catholiques Paris, Lyon se plaignaient, accusaient Nimes, les fabriques protestantes, l'industrie populaire du Midi et ses produits à bon marché. La noblesse, comblée par le roi (quoi qu’en dise Saint- Simon) et recevant sans cesse, ne se plaignait guère moins. La vie de cour la ruinait. On n'osait sonder les fortunes, on n’eût vu dessous que l’abime. Le roi obligeamment, interdit la publicité des hypothèques, qui eût mis à Jour cette gueuserie des grands seigneurs. Ruinés par le jeu, Les loteries, la plupart attendaient un coup du sort pour remonter. Plusieurs faisaient le sort au lieu d'attendre, ou en volant au jeu, ou par la poudre de succession. Les plus hauts mendiaient au lever,

au coucher, dévalisaient le roi de tout ce qui venait, office ou bénéfice. Mais tout cela, des bribes, des miettes ! Ils périssaient, s’ilne tombait d'en haut une grande manne imprévue, quelque vaste confiscation, Ce miracle apparut au ciel en 1684. Six cents temples ayant été détruits, leurs biens, celui des pauvres, des maisons de charité, devaient passer aux hôpitaux catholiques. Les Jésuites surveillaient ces biens espérant les administrer... Mais la cour visait ce morceau. Les Jésuites crurent prudent de demander et faire décréter que ces biens revinssent, non aux hôpitaux, mais au roi, autrement dit à ceux qu'il favoriserait ou qui mériteraient en poussant la persécution. Sûr moyen de la rendre efficace, victorieuse, irrévocable. Car l'appétit vient en mangeant ; après les biens des temples, ceux des particuliers suivirent. Chacun fut ardent à la proie. Ce fut un gouffre ouvert, une mêlée où onse jeta, pour profiter du torrent qui passait, ramasser des lambeaux san glants (1). »

Ce côté de confiscation et de mutation de propriété qui est au fond de toutes les révolutions, il est curieux de le retrouver lors de la persécution protestante. C'est là une preuve de la prospérité des réformés et des Jalousies qu’elle excitait, preuve à laquelle il faut en joindre une autre irréfutable et qui démontre mieux que tous les raisonnements l'importance considérable qu’avaient prise les réformés au point de vue économique : c'est la situation piteuse dans laquelle leur départ

laissa Le royaume.

(1) Michelet, Histoire de France, XV, p- 249-251.

308 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

Vauban devait bien dire de la révocation : « qu’elle amena la désertion de cent mille français, la sortie de soixante millions, la ruine du commerce, les flottes ennemies grossies de neuf mille matelots, les meilleurs du royaume, leur armée de six cents officiers et de douze mille soldats plus aguerris que les leurs (1) ».

Ainsi première cause de dissentiment, l'intérèt économique qui activait el rendait implacable la seconde cause, l'intérêt religieux.

Au point de vue religieux, l’antipathie des réformés et des catholiques n'a pas besoin d’être démontrée. Mais ce qu'il faut souligner, c’est que cette antipathie était doublée d'une mutuelle intolérance.

Le droit commun du monde au début du XVII siècle était l'intolérance. Partout la majorité opprimaitla minorité.Les catholiques demeuraient à Genève par souffrance,et n'avaient pas le droit de s’y marier. L'exercice de toute la religion romaine était défendu dans toute l'étendue de la Hollande (2). En Allemagne depuis la paix d’Augsbourg, tout membre séculier de l'empire pouvait déclarer unique sur son territoire la religion qu’il professait. Le Palatinat fut deux fois obligé d’embrasser les doctrines de Luther et deux fois celles de Calvin. L'Angleterre était dure aux dissidents : bannissement et en cas de récidive, condamnation à mort des prêtres ofliciant dans le royaume, lourd tribut imposé

(1) Lavisse et Rambaud, Hist. gén., VI, p. 302.

(2) En Hollande, dit Benoit, on n'accorda pas aux catholiques d'édits de liberté, mais on les toléra en quelques provinces sans rien dire. Benoit, I, p. 460.

aux papistes comme à des esclaves. Telle était la législation britannique (1).

En France, là où les réformés étaient les plus forts, ils se montraient aussi intolérants que les catholiques. Ils s'étaient emparés des villes quand ils l'avaient pu, avaient interdit l'usage du culte catholique dans les villes de sûreté ; c'est avec la plus grande peine que Sully fit obtenir aux prêtres le droit d’entrer à la Rochelle, dans les hôpitaux pour administrer les sacrements quand ils y seraient appelés par les malades et le droit d'enterrer « même avec fort peu de solennité » les morts de leur religion (2). Nous avons vu qu'ils voulaient exclure complètement les jésuites et les moines des villes où ils étaient en force. L'historien Benoit nous donne un certain nombre d'échantillons des aménités qu'ils échangeaient contre les catholiques. Il s'agit du ministre Drelincourt. « Ce ministre, dit Benoit, était le vray fléau des controversistes et des missionnaires et qui avait appris de Dumoulin l'artde trouver le ridicule des superstitions, nommait les choses par leur nom avec une grande liberté. Il appelait l'Eglise romaine 2n/4me paillarde et l'idolätre Babylone. I nommait le sacrement que les catholiques adorent un Dieu de pâte, une abomination, une oublie dont le prêtre veut persuader qu'il a fait un Dieu, quand il a soufflé sur elle quatre on cinq paroles. Il traitait la messe de farce et de momerie. L’évêque l'accusait de dire que la Vierge était une idole et son culte une abomination ; que les fêtes des saints

(1) Lavisse et Rambaud, V, p. 387.

(2) Lavisse et Rambaud, p. 838.

310 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

étaient une superstition ; que leurs légendes .….. n’étaient qu'un tissu d’extravagances et de rêveries. Il se plaignait qu’il eût appelé le Pape l’Antechrist [°° et capitaine des coupeurs de bourses, entendant par là les évèques et les moines, et d’avoir mis en doute s’il était le successeur de Simon Pierre ou de Simon le magicien (1). »

On comprend qu’une religion qui enseignait que ses adversaires étaient des antechrist, des idolâtres, des monstres d’impiété ou d'indécence ne devait pas inspirer la tolérance à ses adeptes.

D'un autre côté, les catholiques se montrèrent excessifs dans la théorie et dans la répression et l’art de violer la conscience d'autrui. Le clergé et la population furent aussi avancés. Le clergé ne cessa de réclamer contre Les réformés, on peut dire que ce fut lui qui fournit le plan de la persécution légale qu'on trouve tout entière indiquée dans ses grandes lignes dans les cahiers des assemblées du clergé de 1615 (2) et qu'il réclama jusqu'à la révocation. Ce fut lui qui en 1655 avait réclamé l'envoi dans les provinces de commissaires chargés de connaître les prétendues réformes faites à l'Edit, qui en 1670 et 1675, réclama l'éducation des enfants réformés ; qui en 1685, déclara par la bouche de son président Harlay, archevêque de Paris, « que l’édit de Nantes ne pouvait plus servir de loi générale à raison des modifications et des interprétations qui en avaient été faites à différentes occasions », il demandait au souverain de chasser du barreau les protestants, de

(1) Benoit, IT, p. 556.

(2) Benoit, Il, p. 151-156, résumé des cahiers.

fermer leurs imprimeries et leurs librairies et de les priver de leurs cimetières, etc.

Il n’y eut qu'une chose que le clergé irégfouva: ce furent les dragonnades et encore d’une façon bien timide et bien faible.

Ce qui explique cette haine du clergé c'étaient ses principes outrés du concile de Latran qui avait ordonné d’exterminer les hérétiques et en outre suivait aveuglément la ligne de conduite qu’il croyait voir indiquée dans l’Écriture sainte. Il suffit pour s’en rendre compte de parcourir le livre septième de la Politique tirée de l'Écriture sainte de Bossuet. L'on y voit (1) que : « Le prince doit employer son autorité pour détruire dans son Etat les fausses religions. Ainsi Asa,ainsi Ezéchias, ainsi Josias mirent en poudre ces idoles que leurs peuples adoraient. Il ne leur servit de rien d’avoir été érigées par les rois : ils en abattirent les temples et les autels ; ils en brisèrent les vaisseaux qui servaient à l'idolâtrie ; ils en brûlèrent les bois sacrés ; ils en exterminèrent les sacrificateurs et les devins ; et ils purgèrent la terre de toutes ces impuretés. Leur zèle n’épargna pas les personnes les plus augustes, ou qui leur étaient les plus proches, ni les choses les plus vénérables dont le peuple abusait par un faux culte ». Dans la proposition suivante il déclare qu’ « on peut employer la rigueur contre les observateurs des fausses religions ; mais la douceur est préférable. Le prince est ministre de Dieu. Ce n’est pas en vain qu'il porte l'épée : quiconque fait mal le doit craindre comme le vengeur

(1) Art. 3, 9° proposition.

de son crime. Il est le protecteur du repos public qui est appuyé sur la religion, et il doit soutenir son trône, dont elle est le fondement comme on a vu. Ceux quine veulent pas souffrir que le prince use de rigueur en malière de religion, parce que la religion doit être libre, sont dans une erreur impie ; autrement il faudrait souffrir dans tous les sujets et dans tout l'État, l'idolàtrie, le mahométisme, le judaïsme, toute fausse religion ; le blasphème, l’athéisme même, et les plus grands crimes seraient les plus impunis.

Ce n'est pourtant qu’à l'extrémité qu'il faut en venir aux rigueurs surtout aux dernières. Abia était armé contre les rebelles et les schismatiques d'Israël ; mais avant que de combattre, il fait précéder la charitable invitation que nous avons vue. »

Ainsi la dureté du Juif de l’Ancien Testament devenait une règle de conduite. L'on croyait voir un ordre même de Dieu dans toutes ces sanglantes exécutions et le seul tempérament que le grand esprit de Bossuet admettait, c'était de recourir aux voies de fait à la dernière extrémité. On suivit cette méthode et l’on répandit à profusion sa remarquable exposition de la doctrine catholique chez les réformés avant de leur envoyer les dragons.

Quant au pape, il était dans Les mêmes sentiments. Après avoir désapprouvé très fort (pour la forme, il est vrai) l’édit de Nantes, il se félicita de sa révocation et par le bref du 143 décembre 1685, Innocent XI écrivait à Louis XIV que « l'Eglise catholique n’oublierait pas de marquer dans ses annales une si grande œuvre de sa dévotion envers elle ». Toutefois, ces féli-

citations furent modérées (1). Rome se trouvait au moment le plus chaud de sa lutte avec l'Église gallicane et se souciait peu de voir un protestantisme partiel remplacé par un schisme général.

L’intolérance était donc dans la doctrine du jour chez les catholiques comme chez les réformés, Quant au peuple, il est surtout en France facilement intolérant vis-à-vis des choses qu'il n'aime pas. Les réformés l'avaient indisposé spécialement par la violence de leurs actes et leurs brutalités ; « rien n’inspira plus de fureur au peuple contre eux, que ce qu'ils brisèrent les images en plusieurs lieux et qu'ils brülèrent les reliques »,nous dit Benoit (2).

Or, quand on sait quelle importance, beaucoup plus grande et plus matérielle que celle enseignée par l'Église catholique, les peuples attachaient et attachent encore au culte des saints et des reliques, l’on comprend la fureur qui les animait contre les réformés qui méprisaient leurs pratiques.

Ainsi les réformés avaient de puissants adversaires, les artisans, la population superstitieuse et le clergé. II faut ajouter un trait à ce tableau, en indiquant que la portion la plus intolérante du clergé contre les protestants fut celle qui représentait l'Église gallicane. Il semble qu’au moment où la royauté tendait de plus en plus à se séparer de Rome et à instituer un clergé nalional, dépendant d'elle, elle ait voulu calmer d'un autre côté les appréhensions et les oppositions des catholiques ul-

(1) I semble à M. Viollet qu'elles aient été arrachées par la diplomatie, Hist. du droit publie, p. 843, note 3. (2) Benoit, I, p. 31.

314 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

tramontains, en persécutant avec une rigueur de plus en plus grande les réformés.

C'est là un fait constaté très bien et avec une sorte de surprise par les réformés eux-mêmes.

« On a remarqué, dit Benoit (1), depuis ce temps-là (édit de Châteaubriant, 1551), que cette politique a souvent été suivie en France, de persécuter les réformez quand on avait des démélez avec le pape: et que jamais il n’y a eu pour eux de plus mauvais temps à passer que celuy des brouilleries entre la Cour de France et celle de Rome. »

C'était à ces moments-là qu’il importait de se montrer plus catholiques que Le pape. Dans le même ordre d'idée, la coïncidence de la date de la déclaration de 1682 avec les moments les plus violents de la persécution contre Les réformés s'impose à l'attention.

Ce n'était pas en effet, au moment où le roi visait à devenir une sorte de souverain théocratique dirigeant un clergé organisé et discipliné, qu'il aurait pu tolérer une autre religion, indépendante celle-là complètement, vis-à-vis de la sienne. Il y avait là un manquement à la religion du prince.

Ces termes « la religion du prince » se retrouvent souvent sous la plume du procureur Bernard.

En outre depuis très longtemps,les réformés s'étaient aliéné le pouvoir central par leurs sentiments indépendants et même républicains.

Sous Catherine de Médicis, en plein moment de la régence (1559) n'avaient ils pas émis des apologies tendant

(1) Benoit, I, p. 12.

à exclure du gouvernement les femmes et les étrangers et à mettre l'autorité entre les mains des États généraux et des princes du sang pendant la minorité des rois qu'ils ne voulaient pas reconnaitre majeurs à quatorze ans. Trois ans après, ils allèrent plus loin et lurent dans un synode un écrit qui les engageait à s'unir contre le gouvernement despotique, la papauté et la chicane que l'on appelait les trois pestes du genre humain. Ils paraissaient républicains et ennemis de la monarchie (1),ce qui était encore plus grave que de paraître ennemis de la papauté.

Ces dispositions expliquent très bien l'explosion de joie générale qui suivit le moment de la révocation de l’édit, chez le peuple, le clergé, les parlements.

« Le chancelier Le Tellier, malade et près de mourir, demanda au roi de lui accorder la consolation de signer avant de mourir un édit qui porterait la révocation de l’édit de Nantes ; et il le signa en effet Le 2 octobre 1685, récita le cantique des cantiques et mourut avant la fin du mois (2). »

Quant au peuple de Paris, il se porta avec fureur à Charenton et y démolit Le temple dont il ne laissa pas un seul vestige (3).

$ 2. — Modifications dans l'état des esprits.

Mais une réaction ne tarda pas à se produire après ce

(1) Benoit, I, p. 20.

(2) Rohrbacher, V, p. 592.

(3) Rohrbacher, V, p. 549.

316 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

premier engouement et l'on regarda avec consternation ce qu’on avait fait.

Fénelon, les abbés de Laugeron, Fleury et autres envoyés en mission dans le Poitou, demandèrent avant tout qu’on en éloigna les dragons (1).

Il faut lire les lettres de Fénélon pour voir dans quel état lamentable étaient les malheureux sortis des mains des dragons, au point de vue de la conscience ; ils se seraient faits turcs et sectateurs du Coran aussi bien que catholiques. L'obligation de fréquenter les sacrements amena en outre une profanation générale et un dégoût du culte dans ces populations. On n’osa point appliquer toutes les mesures que l’on avait prises pour les obliger à fréquenter les sacrements.

Du côté du commerce le coup fut aussi sensible. Nous avons cité l'appréciation de Vauban; tous les auteurs insistent du reste assez sur ce point pour qu’il soit inutile de s’y appesantir.

Ce fut surtout dans les esprits philosophiques que les idées changeaient. On trouve des manifestations de cet esprit dès le XVI* siècle en Pologne et en Autriche, au XVII° siècle quelques voix s'étaient élevées en France en sa faveur, au XVIII siècle la tolérance trouva son code dans le traité sur la Tolérance de Voltaire qui parut en 1763 (2).

Toutefois, par réaction contre cette nouvelle tendance, il semble que la législation ait redoublé de rigueur. Cela se produit du reste souvent, chez les insti-

1) Robrbacher, V, p. 595, 614, 616.

ur ces points, Viollet, p. 346 et 347

tutions et les peuples près d’expirer : ce sont les dernières convulsions.

Le terrible code du 14 mai 1724 aiguisait encore les anciennes pénalités. Toutefois, ce qui montre que les esprits se modifiaient, il fut mal accueilli (4). Il s’explique par le fait du renouveau de jansénisme qui triomphait alors et qui avait augmenté Les persécutions.

« Sous le Régent, d’Aguesseau, faible janséniste, gronde les intendants qui ne répriment pas les protestants. Un très honnête évèque, un janséniste austère, Colbert, qui quarante ans durant résista aux ultramontains, n’en est pas moins hostile aux réformés (2). » En 1728, il fut établi un système d'amende redoutable au paysan pauvre. « La paroisse où une assemblée a eu lieu dut payer cinq cents livres, somme trop faible, dit Fleury, qui l'aggrava. La famille qui n’envoie pas son enfant au curé, doit payer tant d'amende ; amende qui n’est plus comme autrefois levée par an, mais levée chaque mois. Rien de plus propre à user l'âme, à tenir inquiet et chagrin le paysan nécessiteux. Toujours, toujours payer, ne pensez qu'à cela! Misérable existence, dure, sèche et contractée, calculée à merveille pour l’amaigrissement de l'esprit (3). »

Malgré tout, les idées changeaient. Les anciennes préventions étaient en partie apaisées. Le clergé perdait de plus en plus de sa force et le mouvement de l'opinion s'écartait de plus en plus de lui. Quelquesuns de ses membres commencaient même à reconnaitre

(1; Michelet, X VIII, p. 53

(2) Michelet, XVILT, p. 76.

(3) Michelet, XVIIT, p. 78.

l’'inutilité des persécutions. Les querelles des derniers temps et les conversions forcées avaient répandu dans beaucoup de lieux une couche profonde d’indifférence. L'on se lassa de voir ces protestants traqués sans raison, obligés de se jeter dans les aventures et de braver les galères pour faire baptiser leurs enfants ou se marier.

Un nouveau sentiment de tolérance réciproque n'attendait plus qu’une occasion pour se montrer. L’occasion naquit un jour. Un malheureux réformé, Jean Callas, accusé d’avoir tué son fils, fut condamné sans preuves et exécuté à Toulouse en 1664. Voltaire apprit la chose, s'indigna et les salons et l'opinion furent retournés. Sur ces entrefaites, le parlement de Toulouse, sur le témoignage d'un enfant, condamna aussi à mort les Sirven.

Cela fit déborder la mesure.

Le Grand Conseil fut saisi du procès de Callas,la cour et le parlement s’y intéressèrent et, le 7 mars 1765, trois ans jour pour jour après le premier arrêt, Callas fut déclaré innocent (1).

On peut dater de ce jour l’affranchissement moral des protestants de l'odieuse servitude que l’on avait fait peser sur EUX.

Ce n’était encore qu’un affranchissement moral, mais c'était déjà le présage de l’affranchissement légal. Celui-ei se manifestait à l'étranger. En 1769, la législation anglaise vis-à-vis des catholiques s’adoucit. En 1781,

(1) Sur ce procès, voir Michelet, XIX, p. 90 à 109.

Joseph Il promulgua dans les Etats autrichiens ses célèbres édits de tolérance (1).

La France devait suivre ce mouvement et en 1787, la royauté, près d'expirer, inaugurait le nouveau régime en restituant aux réformés un état civil.

SECTION II. — Édit de novembre 1787. — Restitution aux réformés d’un état civil.

Déjà en 1782, Louis XVI avait fait un premier pas vers la tolérance en défendant aux réformés de qualifier de bâtards dans les actes publics, les enfants des calvinistes nés au désert (2). La tolérance de fait s’établissait de plus en plus ; enfin l’édit du 19 novembre 1787 proclama l'avènement de la tolérance légale.

Cet édit est dû à l'influence de Malesherbes et de Lafayette. Ce dernier avait déjà sollicité des mesures réparatrices dans son bureau à l’Assemblée des notables : un ecclésiastique éminent, M. de la Luzerne, évêque de Langres, son neveu, l'avait appuyé et la motion avait passé à la presqu'unanimité du bureau. Louis XVI accéda à ce vœu (3).

Le préambule de l’édit (4) est à lire toutentier ; il déclare que lorsque Louis XIV interdit l'exercice du calvinisme « l'espoir d’amener ses peuples à l’unité si désirable du même culte, soutenu par de trompeuses

(4) Viollet, loc. cit., p. 347-348. 2) Viollet, loc. cit., p. 348.

Anquez, loc. cit., p. 206, 207, XIII.

( (3) (4) Isambert, XX VIII, p. 472.

320 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ii

apparences de conversions, empêcha ce grand roi de suivre le plan qu'il avait formé dans ses conseils pour constater légalement l’état civil de ceux de ses sujets qui ne pouvaient pas être admis aux sacrements de l'Église; à l'exemple de nos prédécesseurs, nous favoriserons toujours les moyens d'instruction et de persuasion qui tendront à lier tous nos sujets par la profession commune de l’ancienne foi de notre royaume, et nous proscrirons avec la plus sévère attention toutes ces voies de violence, qui sont aussi contraires aux principes de la raison qu'au véritable esprit du christianisme. Mais, en attendant que la divine Providence bénisse nos efforts et opère cette heureuse révolution, notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d’exclure plus longtemps des droits de l’état civil ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire, qui ne professent pas la religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étaient insuffisantes pour les convertir : nous ne devons plus souffrir que nos lois les punissent inutilement du malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur.

Nous avons considéré que les protestants, ainsi dépouillés de toute existence légale, étaient placés dans l'alternative inévitable, ou de profaner les sacrements par des conversions simulées, ou de compromettre l'état de leurs enfants en contractant des mariages frappés de nullité par la législation de notre royaume. Les ordonnances ont même supposé qu'il n’y avait plus que des catholiques dans nos États ; et cette fiction, auJour-

d'hui inadmissible, a servi de motif au silence de la loi qui n'aurait pu reconnaître en France des prosélytes d'une autre croyance, sans les proscrire des terres de notre domination, ou sans pourvoir aussitôt à leur état civil. Des principes si contraires à la prospérité et à la tranquillité de notre royaume, auraient multiplié les émigrations, et auraient excité des troubles continuels dans les familles si nous n'avions pas profité provisoirement de la jurisprudence de nos tribunaux, pour écarter les collatéraux avides qui disputaient aux enfants l'héritage de leurs pères. Un pareil ordre de choses sollicitait depuis longtemps notre autorité de mettre un terme à ces dangereuses contradictions entre les droits de la nature et les dispositions de la loi. »

On ne saurait mieux critiquer, en y mettant des formes, l’ancienne législation oppressive. Avant de disparaitre, le régime royal condamnait donc d’une façon solennelle son erreur intolérante.

Sans doute c’était encore bien timide, les réformés « privés de toute influence sur l’ordre établi dans nos États, déclarés d'avance et à jamais incapables de faire dans notre royaume, soumis à la police ordinaire pour l'observation des fêtes, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser, de faire constater leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, afin de jouir comme tous nos autres sujets des effets civils qui en résultent ».

Mais il en résultait l’abrogation de la présomption de catholicité portée précédemment, ce qui était beaucoup ; en outre, si les réformés ne pouvaient former de

corps ni communauté d’après le préambule de l'arti- B, — 91

cle 3, et ne pouvaient exercer leur religion, en revanche ils pouvaient la professer, ce qui, en fait, devait ramener un exercice plus ou moins déguisé. Ils pouvaient vaquer en France à leur commerce, arts et profession ; on ne leur interdisait plus que « toutes les charges de la judicature, ayant provision (du roi)... ou des seigneurs, les municipalités érigées en titre d’office, et ayant fonctions de judicature, et toutes les places qui donnent le droit d'enseignement public » (1).

Les ministres pouvaient rentrer, mais ne point porter de signe distinctif (2).

Les réformés devaient « se conformer aux règlements de police à l'égard de l'observation des dimanches et des fêtes commandées, à l'effet de quoi, ne pourront vendre ni établir à boutique ouverte lesdits jours » (3). Ils devaient contribuer à l'entretien, réparation et reconstruction « des églises paroissiales, chapelles, presbytères, logements des prêtres séculiers ou religieux employés à la célébration du service divin » (4). De plus, on leur enjoignait le respect extérieur de la religion catholique et de ses cérémonies (5).

Mais les dispositions les plus importantes de l’Edit visaient la constatation des mariages, baptèmes et dé-

cès et l’établissement pour ces actes de registres de l’état civil.

(1) Art, 1.

(2) Art. 4.

(3) Art. 6.

(4) Art, 7.

(5) Art, 5.

$ 1. — Célébration et constatation des mariages des réformés.

Le mariage était dorénavant permis aux réformés dans des formes civiles et ce mariage devait produire pour les époux et pour leurs enfants les mêmes effets qu'un mariage ordinaire (1). Sans doute, les ministres réformés n’avaientpasà s’ingérer dans ces mariages (2), mais les ministres catholiquesdevantlesquelsilsavaient lieu, ne servaient que de témoins et pouvaient être remplacés par les officiers de justice des lieux.

Comme on le voit, on n'ose supplanter encore complètement dans leur possession de tenir les registres de l'état civil, les ministres catholiques du culte, on se contente de placer à côté d'eux des officiers de justice. En fait, c'était les remplacer dans la plupart des cas.

Les mariages des réformés, comme les mariages des catholiques, devaient être précédés de publications de bans de mariage, faites au lieu du domicile actuel et dans celui du domicile que les parties auraient quitté depuis six mois ou un an, suivant que ce changement s'était fait ou non à l’intérieur d’un même diocèse, en outre au domicile des parents ou des tuteurs et curateurs si les parties étaient mineures (3).

(4) Art.2 : « Pourront en conséquence ceux de nos sujets ou étrangers domiciliés dans notre royaume, qui ne seraient pas de la religion catholique, y contracter des mariages, dans la forme qui sera cy-après prescrite, voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil, à l'égard de ceux qui les auront contractés dans la dite forme, et de leurs enfants, les mêmes effets que ceux qui seront contractés et célébrés dans la forme ordinaire par nos sujets catholiques. »

(2) Art. 4.

(3) Art. 8.

324 TROISIÈME PARTIE. —— CHAPITRE Il

Ces publications étaient faites par les curés ou les officiers de justice des lieux {1), soit par le curé à la porte de l'église, où elles étaient en outre affichées (2), soit par un greffier, en présence du juge, ou d'une personne commise, à la sortie de la messe paroissiale (3). Les dispenses de bans devaient être justifiées. Elles élaient accordées par Le premier officier de bailliage (4), dansles mêmes conditions que le faisaient les ordinaires. Pour les dispenses au delà du troisième degré, ce magistrat les accordait seul, pour les dispenses aux degrés antérieurs elles devaient être accordées par la chancellerie et scellés du grand sceau.

Ces publications avaient pour but de faire apparaitre les empèchements aux mariages et les oppositions. Ces oppositions étaient signifiées au curé, si c'était lui qui faisait la publication (5) ou au greffe du siège du tribunal (6). La mainlevée de ces oppositions ne pouvait être demandée devant d’autres juges que ceux des bailliages et sénéchaussées. Ensuite avait lieu la déclaration du mariage devant les curés ou vicaires ou devant les officiers de justice (7). Cet officier devait être le premier officier de la justice royale ou seigneuriale, dans le ressort duquel était situé le domicile des parties (8).

On devait leur présenter les certificats de publication sans opposition, ou la mainlevée des oppositions en cas qu'il y en avait eu, l'expédition des dispenses, et le consentement des personnes requises.

La déclaration était faite dans la maison du curé ou vicaire où du Juge en présence de quatre témoins (1). Le curé ou le juge était celui du domicile de l’une des parties, il devait avoir reçu le consentement du curé ou du juge de la paroisse ou du domicile de l'autre partie, en forme de commission rogatoire ; ces consentements ne pouvaient du reste être refusés (2).

Puis le curé ou le juge déclarait les parties unies au nom de la loi et inscrivait sur le registre des mariages leurs déclarations, la mention des publications, de la non-opposition ou de la mainlevée des dispenses, du consentement des personnes voulues, il signait le tout ainsi que les parties et les témoins (3).

Les registres sur lesquels étaient constatées les formalités dont nous parlons, étaient les registres ordinaires des mariages des paroisses ou des registres spéciaux pour les juges (4). On les inscrivait sur les deux doubles.

(1) Art. 17.

ÉhArt 19

(3) Art. 18: « Ledit curé ou vicaire, ou ledit juge, déclarera aux parties, au nom de la loi, qu'elles sont unies, légitime et indissoluble mariage ; inscrira lesdites déclarations sur les deux doubles du registre destiné à cet effet, et fera mention de la publication des bans sans opposition, ou de la mainlevée des oppositions, s'il y en a eu ; des dispenses, si aucunes ont été accordées du consentement des pères, mères, tuteurs ou curateurs ; signera le tout et fera signer par les parties contractantes, si elles savent signer et par les témoins. »

(4) Art. 20.

On avait pris en outre des mesures pour régulariser la situation des. réformés, précédemment mariés au désert, et celle de leurs enfants. Ils devaient, dans l’année de la publication de l’édit de 1787, faire leur déclaration de mariage dans les lieux où aurait dû se faire la publication (1). Le consentement des pères et mères, tuteurs et curateurs des mineurs devait aussi être mentionné (2).

Le délai fut étendu jusqu'au 1% janvier 1790 par la déclaration du 21 janvier 1789 (3).

Dans le cas de contestation, sur ces mariages déclarés ou contractés comme précédemment. les baillis et sénéchaux ressortissant immédiatement aux cours du parlement étaient compétents en première instance et en seconde instance les Cours de parlement et les Conseils supérieurs (4).

$ 2. — Constatation des baptêmes et des décès.

Le mariage étant régularisé, il était facile de régulariser aussi les baptêmes. Les moyens employés sont indiqués fort clairement dans les articles 25 et 26.

ART. 25. — La naissance des enfants de nos sujets non catholiques, et qui auront été mariés suivant les formes prescrites par notre présent édit, sera constatée, soit par l’acte de leur baptême, s’ils y sont présentés, soit par la déclaration que feront devant le juge du lieu

(1) Art. 21 et 22.

(2) Art. 283. ; (3) Isambert, XX VIII, p. 634.

(4) Art. 24,

LA RÉACTION LIBÉRALE si |

le père et deux témoins domiciliés, ou en son absence quatre témoins aussi domiciliés, qu'ils sont chargés par la mère de déclarer que l'enfant est né, qu’il a été baptisé, qu'il a reçu nom.

Si ce n'est que l'enfant fût né de père et mère d'une secte qui ne reconnait pas la nécessité du baptème, auquel cas ceux qui le présenteront, déclareront la naissance de l’enfant, la secte dans laquelle il est né, et justifieront que le père et la mère ont été mariés dans la forme prescrite par le présent édit.

ART. 26. — Sera ladite déclaration inscrite sur les deux doubles des registres destinés à cet effet, signée du père s'il est présent et s'il sait signer, des témoins ct du juge et seront au surplus observées les formalités prescrites par nos ordonnances, édits et déclarations au sujet des actes de baptême des enfants nés de père et mère catholiques à peine de nullité.

Quant aux décès, il y avait à prévoir la constatation du décès, l'enterrement et l'attribution d’un cimetière.

La déclaration de décès devait être faite par les deux plus proches parents ou voisins de la personne décédée, et à leur défaut par le procureur du roi ou celui du seigneur haut-justicier dans la justice duquel le décès était arrivé ; 1l devait être assisté de deux témoins. La déclaration était inscrite sur les registres ordinaires des sépultures, par le curé, si elle était faite devant lui, sur un registre spécial par le juge si c'était au juge qu'on s’adressait (1).

De toutes façons, même quand on s’adressait au curé

(4) Ari. 28.

328 TROISIÈME PARTIE, — CHAPITRE Il

il fallait prévenir le juge, qui devait nommer un commissaire pour assister à l’inhumation (1). Cette inhumation devait avoir lieu sans grandes solennités : « Ne seront les corps des personnes auxquelles la sépulture ecclésiastique ne pourra être accordée exposés au devant des maisons, comme il se pratique à l'égard de ceux qui sont décédés dans le sein de l'Église. Pourront les parents et amis de la personne décédée accompagner le convoi, mais sans qu'il leur soit permis de chanter ni de réciter des prières à haute voix ; comme aussi défendons à tous nos sujets de faire ou exciter aucun trouble, insulte ou scandale, lors et à l’occasion des dits convois, à peine contre les contrevenants,d'être poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public (2). »

Le corps devait être inhumé dans un lieu convenable.

« Arrivant le décès d’un de nos sujets ou étrangers demeurant ou voyageant dans notre royaume, auquel la sépulture ecclésiastique ne devra être accordée, seront tenus les prévôts des marchands, maires, échevins, syndics ou autres administrateurs des villes, bourgs et villages de destiner dans chacun des dits lieux un terrain convenable et décent pour l’inhumation : enJoignons à nos procureurs sur les lieux et à ceux des seigneurs, de tenir la main à ce que les lieux destinés aux dites inhumations soient à l’abri de toute insulte, comme et ainsi que le sont ou doivent être ceux destinés aux sépultures de nos sujets catholiques. »

Gest ainsi que se termina la querelle des cimetiè-

(1) Art. 29.