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res. Les cadavres des réformés expulsés du cimetière catholique finirent enfin par trouver un lieu de repos, en attendant que la laïcisation des cimetières, qui devait suivre plus tard, permit de réunir tous les défunts à quelque religion qu'ils appartiennent dans un même endroit.

Avant de terminer cette étude sur l'ordonnance de 4787, il nous faut examiner comment étaient tenus ces registres spéciaux des juges qui faisaient concurrence désormais aux registres de l'Église.

$ 3. — Etablissement des registres de l’état civil.

Il faut distinguer les registres établis pour constater les mariages, naissances et décès, des registres établis pour mentionner les dispenses de parenté ou de publication.

Les premiers registres que tenaient les greffiers étaient rédigés en double ; l’un de ces doubles était en papier timbré, dans les pays où celui-ci était en usage, l’autre en papier commun ; ce papier était fourni par les communautés des villes, bourgs et villages (1). Les feuillets étaient cotés et paraphés par premier et dernier, par le premier des officiers des justices. Les déclarations étaient écrites à la suite et sans blanc ; à la fin de chaque année les registres étaient clos et arrêtés par le juge qui barrait les feuilles restées en blanc (2). Un des registres était dans les six semaines qui sui-

(1) Art. 31.

(2) Art. 32.

330 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

vaient la fin de l'année déposé au greffe des baïlliages et sénéchaussées auxquels ressortissait la justice. L’autre restait au lieu de la justice. Pour les registres des bailliages et sénéchaussées le double en étaitenvoyé au procureur général de la cour d’où ces baïlliages et sénéchaussées ressortissaient pour être déposés aux greffes de la dite cour (1).

Des extraits de ces registres étaient délivrés à ceux qui les réclamaient, soit par le greffier de la principale justice des villes,bourgs ou villages (2), soit par le greffier des bailliages ou sénéchaussées ou par celui de la cour du parlement qui tenaient les registres (3).

Quant au registre qui mentionnait les dispenses de bons et de parenté, accordées par l'officier du bailliage ou expédiées en la grande chancellerie, il n’était pas tenu en double, mais il était relié, coté et paraphé par premier et dernier ; il ne pouvait servir qu’un an et le premier janvier de l’année suivante au plus tard il devait être clos et arrêté par le juge (4).

Les dispenses étaient en outre soumises au contrôle, tandis que les déclarations de naissances, mariages et décès ne l’étaient pas (5).

Enfin un tarif était joint à l’édit, qu'il n’était permis ni aux juges, ni aux curés de dépasser (6).

Nous n'avons point besoin d’insister sur l’étroite pa-

(1\ Art. 33.

(2) Art. 31.

(3) Art. 33.

(4) Art. 34.

) Art. 35.

(6) Art. 36.

renté que présentent ces premiers registres d'état civil avec nos registres d'état civil modernes, plusieurs dispositions qui visaient les anciens sont encore appliquées à ceux-ci.

Tel qu'il était cet édit était un changement énorme dans la législation. Désormais l'État reconnaissait une existence civile en dehors de l'existence religieuse et ce, non seulement en faveur d'une religion, lui ayant arraché cette concession comme cela était un peu le cas lors de l’édit de Nantes, mais en faveur de toutes les religions.

En outre il était à prévoir que l'exercice du culte proscrit allait renaitre.

C'était ce qui inquiétait le plus le clergé. Dans ses remontrances adressées au roi en 1788, il demandait des ordonnances en ce sens.

« Des ordonnances moins sévères, mais plus fidèlement exécutées, proscriront l'exercice de toute autre religion que de la religion catholique, les prédicants disparaitront, les assemblées cesseront (4). »

Le parlement réclama aussi dans ses remontrances du 18 janvier 1788 (2).

Ces derniers efforts étaient vains et condamnés par l'expérience et les nouvelles idées de l’époque : ils ne servirent qu'à rendre plus éclatants le triomphe de la tolérance et les principes nouveaux de la Révolution.

(1) Cité par Viollet, Hist. du dr. public, p.349 et note 2. (2) Isambert, XX VIIT, p. 495, non cité.

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