CHAPITRE PREMIER

NATURE DE L'ÉDIT, — GARANTIES DE DROIT ET DE FAIT ACCORDÉES AUX RÉFORMÉS.

Il nous faut examiner d’abord quelle est la nature de l'Edit de Nantes.Ilest perpétuel et irrévocable en droit. Il nous faut savoir à quel titre et sous quelle sanction il était observé. Ce sera l’objet d’une première section.

Nous examinerons ensuite dans une seconde section quelle sanction avait en fait cette irrévocabilité promise à l'Edit. Ceci nous donnera l’occasion de parler des places de sûreté et pour plus de commodité nous traiterons complètement cette question.

Enfin il nous faudra savoir comment nous devrons interpréter l’Edit, si c’est dans un sens large et bienveillant ou dans un sens restrictif. Notre troisième section examinera la question.

SECTION I. — Nature de lÉdit. — Édit perpétuel et irrévocable.

L'Edit était qualifié de perpétuel et irrévocable. Ces

mots amenèrent de grandes contestations qui ne furent jamais tranchées à fond.

En faveur de l’irrévocabilité de l'Edit, les réformés faisaient valoir des considérations générales, des arguments de forme et de fond, enfin des décisions royales.

Au point de vue des considérations générales, ils montraient que l'Edit était utile à l'État, et cela d’une façon évidente, car il suffisait de comparer la paix qui régna après la conclusion de l’Edit, au tumulte et aux guerres affreuses qui l'avaient précédée, et deremarquer qu'elle ne mettait pas fin à des guerres ordinaires, mais à des guerres de religion, les plus injustes et les plus cruelles de toutes.

Ensuite, ils insistaient sur le fait que la justice de l'Edit n'était pas moins grande que son utilité, étant données les persécutions atroces qu’avaient subies les premiers réformés sans autre résultat que d'en multiplier le nombre, étant donnés surtout les grands services que les réformés avaient rendus à Henri III contre la ligue et surtout à Henri IV qu'ils avaient contribué à rétablir sur le trône. D'autant plus que l’'Edit n’accordait point aux réformés de préférence sur les autres sujets, mais se bornait à leur accorder la sûreté de leurs personnes, de leurs vies, de leurs biens et de leurs consciences. Enfin l’entrée des charges permise à tous n’était que l'application du droit commun et les sûretés n'étaient demandées que parce que les réformés étant plus faibles avaient besoin de se garantir et cela ne faisait de tort à personne.

En outre, l'Edit protégeait une chose qui est de droit naturel : la liberté de conscience.

Il ne faisait qu'assurer à cette masse réformée sa conservation et comme tel il était encore de droit naturel, car la conservation est le but naturel des sociétés, et c'est elle qui légitime le droit des princes (1).

Enfin l’Édit avait la forme d’un traité (2) conclu entre parties compétentes, capables, et consentantes en pleine connaissance de cause sans fraude et sans violence. Sans doute, ce traité était promulgué non comme un traité, mais comme édit à l’intérieur du royaume, mais cela ne changeait rien à la chose. Ce traité pouvait être conclu par un roi avec ses sujets malgré ce qu'on en dit, la preuve en est que le roi Henri IV les avait autorisés à former un corps, des conseils et des assemblées et les avait reconnus capables de traiter puisqu'il avait envoyé des commissaires traiter avec eux. En outre, on pouvait considérer ce traité comme une sorte de traité fait entre les catholiques et les réformés sous l'autorité du roi considéré comme leur arbitre naturel. Il est vrai qu’il est assez difficile de montrer un assentiment des catholiques à ce traité, à moins de considérer que le roi l’avait conclu en tant que chef des catholiques (3).

Quant à la forme, l’Édit était irréprochable, il

(1) En effet, la souveraineté ne dispense pas les rois d’être sujets aux lois de Dieu et de la nature. Bodin, Les six livres de la République, L. T,°ch: VITE, p: 131,133, 150, 1455.

(2) Le prince est tenu par ses contrats. Bodin, p. 152. Il est tenu même par les contrats de ses prédécesseurs si la royauté est héréditaire, p. 159.

(3) Sur tous ces points, voir la longue dissertation de Benoit, I, 307-340.

avait été enregistré par les parlements, le clergé avait pu faire ses remontrances et Le pape y avaiten quelque sorte consenti tacitement.

À ces raisons Les adversaires de l'Édit en opposaient d’autres.

À la question d'utilité, ils répondaient que cette utilité avait disparu parce que le nombre des protestants qui existait à l’époque de Louis XIV était beaucoup moindre que celui qui existait au moment de l’édit de Nantes et de l'édit de 1629. Les réformés, à ces époques, étaient nombreux, ardents et pouvaient se faire craindre ; ils n'étaient plus, au moment de la révocation, qu'un petit nombre comprenant surtout des artisans et des bourgeois, gens dont il y avait peu à craindre. Ce raisonnement est fait d’une façon même impudente par le procureur Bernard qui, dans son livre dédié à l'assemblée du clergé, déclare, en parlant de la religion réformée : « Il y reste peu de gentilshommes et encore moins de personnes de qualité, c’est pourquoi nous pouvons dire, que quand bien on n’observeroit pas ces édits dans la dernière exactitude, et qu'il sembleroit qu'on y contreviendroit en quelque manière par les restrictions et les modifications qui peuvent y être apportées, ceux de R. P.R. auroient tort de s’en plaindre. »

Il explique ensuite qu’il y a des lois fondamentales et d'autres particulières qui peuvent être changées parce que : « CGessante ratione, cessat jus ». — « Ubi personæ conditio locum facit beneficio, deficiente ea, beneficium deficit (1). »

1) Bernard, Explic. de l’édit de Nantes, p. 22. ne.

Quant à la justice de l'Édit ils la niaient et prétendaient que tous les édits rendus en faveur des réformés avaient été arrachés aux rois, soit par la force, soit durant leur minorité (1). Ils rappelaient que les réformés avaient refusé au roi leur aide contre les Espagnols qui se trouvaient devant Amiens, qu’en plein siège de La Fère leurs troupes avaient abandonné le roi, que celui-ci avait été en quelque sorte contraint de leur accorder ce traité et que, cette contrainte ayant été brisée, la Royauté pouvait reprendre sa liberté.

Pour ce qui est de la liberté de conscience, ce n’était pas une chose connue à l’époque. La liberté de conscience n'existe pas en réalité là où il y a une religion d'État. Les peines que nous avons vu porter contre l'hérésie subsistaient toujours et continuaient à être admises. Ni l'Église ni la Royauté ne les avaient abrogées, d'autant plus que le souverain estsujet aux lois de Dieu (2). Sous ce rapport en théorie, il était exact de prétendre que les lois données contre les hérétiques ne faisaient que suspendre l'exécution de celles décernées contre eux Ce fut en particulier la thèse soutenue par le cardinal du Perron aux États de 1614 (3).

Quant à ce qui est de la question de traité, on répondait qu'il n'y avait pas de traité à proprement parler, mais un édit (4); on faisait remarquer que le roi ne

(1) Bernard, p. 21.

(2) Bodin, Les six livres de la République, 1. I, cb. VIN, p. 131, 133, 155.

(3) Benoit, II, p. 144, 145.

(4) Or la loi est essentiellement différente du contrat, Bodin, Loc. CU DES, Lo

pouvait faire un traité avec ses sujets, que si la force des choses l’avait amené à faire ces traités, en droit et en théorie ces traités n'étaient pas valables. C'était là une vérité si bien reconnue que tous les traités conclus pendant les guerres de religion furent promulgués non Comme traités mais comme édits émanant de la seule volonté du roi. Le traité était employé pour obliger le roi à l’édit qui seul était légalement obligatoire dans le royaume.

Quant à l'irrévocabilité et la perpétuité de l’édit, elles étaient affirmées par son texte même qui déclarait en outre que la question avait été délibérée au conseil ce qui donnait à l’édit une portée encore plus forte : « Pour ces causes ayant avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne et autres grands et notables personnages de notre Conseil d'État près de nous, bien et diligemment poisé et considéré tout cest affaire avons par cest édict perpétuel et irrévocable, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons » (1). Les adversaires mêmes de l'Édit, quand cela leur servail, reconnaissaient son caractère irrévocable. C’est un édit donné « par Henry le Grand. à tous ses sujets. comme une loy claire, nette, perpétuelle et irrévocable (2).» Pourtant des auteurs considérables, comme Bodin, considéraient que cette clause n'avait aucune valeur, et que le roi ne pouvait donner une loi dont il ne put se départir (3).

(1) Isambert, XV, p. 172.

(2) Bernard, p. 68.

(3) Bodin, Les six livres de la République, Liv. 1, ch VIT, p. 148 et 149.

Il y aurait bien eu un moyen de faire considérer l'Édit comme tout à fait irrévocable, c'eût été de le faire considérer comme une des lois fondamentales du royaume.

L'on sait, en effet, que les lois fondamentales du royaume ne pouvaient être changées par le souverain. C'était une des limites imposées au plein pouvoir législatif de la royauté et qui donnaient à celle-ci son véritable caractère (1).

Il y avait trois lois fondamentales principales.

Celle qui déterminait la succession à la couronne et l'attribuait à la descendance par les mâles ; les rois ne pouvaient se désigner un successeur ni par acte entre vifs, ni par acte de dernière volonté.

Ils ne pouvaient pas davantage limiter les pouvoirs de l'autorité de celui qui exercerait la régence pendant la minorité de leur successeur.Les testaments par lesquels les rois essayèrent de contrevenir à ces dispositions de la seconde loi fondamentale furent toujours cassés.

Enfin une troisième loi défendait l’aliénation du domaine de la couronne et posait le principe de la souveraineté territoriale. Au XVIe siècle, on en avait faitune intéressante application, les États de Blois refusèrent, en 1576 à Henri JL, l'autorisation d’aliéner une partie du territoire (2).

(1) Sur l’énumération des lois fondamentales : Le Bret, De la souveraineté du roy, chap. IV et suiv., p. 7 et suiv.

(2j « Quant aux lois qui concerne l'état du royaume et de l’établissement d’iceluy d'autant qu’elles sont amenées et unies avec la couronne, le prince n’y peut déroger, comme est la loi salique : et quoi qu'il fasse, toujours le successeur peut casser ce qui aura été fait au préjudice des lois royales et sur lesquelles est appuyée et

fondée la majorité souveraine. » Bodin, Les six livres de la République, liv. I, chap. VIIT, p. 137.

C’étaient là les lois fondamentales incontestées, mais il y en avait d’autres plus discutées. Le Parlement voulait, par exemple, faire admettre son droit de vérification et de remontrance comme une loi fondamentale; bien plus, on tendait à reconnaître comme une loi fondamentale l'obligation pour le roi d’être catholique et c'était, en vertu de cette loi fondamentale,que les États généraux de la ligue, avaient été réunis à l'effet d’élire un nouveau roi, et c'était pour leur obéir qu'Henri IV avait abjuré.

Les protestants n’auraient-ils pas pu faire reconnaître l'Édit comme une loi fondamentale ? II y avait des difficultés en fait et en droit.

En fait, la sanction des lois fondamentales était presque toujours illusoire. Les États généraux devaient veiller à leur maintien,mais leurs protestations étaient platoniques, en outre, ils étaient en grande majorité hostiles aux réformés. Les Parlements auraient pu aussi protester, mais leur hostilité était non moins grande, et leurs protestations n'auraient pu tenir longtemps contre les jussions expresses du roi et auraient été abolies par un lit de justice. Du vivant du roi, il n’y avait pas de sanction. La seule était qu’à la mort du roi le successeur pouvait abroger la loi faite contrairement aux principes fondamentaux. En fait c’eût été une solution illusoire.

En droit c’eût été une solution impossible, car il y avait une grande difficulté à faire considérer l’Édit comme une loi fondamentale ; c’est qu'il n’y avait guère que les États généraux qui pussent accorder à une loi cette qualité. En théorie on considérait que l’ensemble

des pouvoirs de la souveraineté résidait dans le corps de la nation qui les avait délégués à un roi et à ses successeurs sous certaines conditions ; ce qui faisait que quand un roi allait contre ces conditions, il cessait d’être souverain sur ce point, ce qui faisait aussi que c'était au corps de la nation et à ses représentants les États généraux qu'il appartenait de fixer et de régler les nouvelles lois fondamentales. Il aurait fallu l'intervention des États généraux par conséquent pour donner al'Édit le caractère d’une loi fondamentale.

L'Édit était donc perpétuel et irrévocable non comme loi fondamentale, mais comme édit solennel basé sur un traité et assurant au souverain l’existence d’une partie de ses sujets.

On objectait à ce caractère perpétuel et irrévocable de l’Edit le fait de nombreuses ratifications auxquelles il donna lieu.

Nous trouvons une première ratification de l'Édit faite par la régente à l’époque de la minorité de Louis XIII, le 22 mai 1610 (1), une autre lors de la majorité de ce prince le 1° octobre 1614 (2), puis une série de ratifications à l’occasion des troubles qui agitèrent constamment les réformés jusqu’à la prise de la Rochelle: en mai 1616 (3), le 27 février et le 27 mai 1621 (4), le 19 novembre 1622 (5), le 10 novembre

) Isambert, XVI, p. 5.

J 14. XVI IDN0S.

Id, XVI,1p: 87.

) Id., XVI, p. 141 14, , XVI, p. 444.

1623 (1), en mars 1626 (2), le 8 juillet 1643 à l’avènement de la régence (3) et le 21 mai 1652 (4) lors de l’6ditdeNimes.Ces ratifications ne pouvaient passercomme des marques du caractèreirrévocable del Édit.On ne doit les considérer que comme des attestations solennelles données par le roi pour rassurer ses sujets. C'était dit en propres termes dans la déclaration du 22 mai 4610. Il y était dit que l’Édit étant perpétuel et irrévocable n'avait besoin d’être confirmé par aucune déclaration (5). Et au lendemain de la mort de Louis XII la déclaration du 8 juillet 1643 avait laissé aux protestants « l'exercice libre et entier de leur religion et bien que l'Edit de Nantes fût perpétuel, l'avait confirmé autant que besoin était. »

En résumé nous avons donc, quant à nous, tendance à voir dans l’Édit un traité irrévocable, non pas comme une loi fondamentale du royaume, car la caractéristique de l’Edit était d’avoir été consenti en dehors des États et de la majorité de la nation, mais comme une promesse sacrée de la Royauté, promesse qu’elle devait d'autant mieux tenir, qu’elle avait par la suite retiré aux réformés leur garantie de fait : les places de sûreté. Ce qui nous amène à parler de celles-ci.

4) Isambert, XVI, p. 146.

Ad ANT, bp. 191.

3) sea II, 1° p., preuves 38.

4) Benoit, UT, 1° p., preuves 38.

( ( ( (4) (5) Benoit, II, p. 8.

SECTION II. — Garantie de fait de l'Edit. — Les places de süreté.

Les réformés du reste ne s’étaient point fait d'illusions sur toutes ces théories, et ils savaient bien que dans un royaume où tout le monde était contre eux, en particulier les corps judiciaires et les parlements, il n’y avait pas de grandes espérances à fonder sur une ga rantie légale de l’Edit. Ils savaient qu'on ne les respecteraient que tant qu’on les craindraient, et c'était là, comme ce le seratoujours,la seulegarantietoutà fait sûre des conventions. C'est pour cela qu'ils avaient pris une garantie de fait en stipulant la conservation de places de sûreté. Par ce moyen, ils conservaient en mains de quoi faire la guerre tout en signant le traité de paix, et à vrai dire, le roi ne ieur cédait que des places de sûreté qu'il n'avait pas dans sa puissance et qu'il n’aurait pu leur reprendre sans guerre. Les motifs de cette demande étaient donc très simples et sont exposés du reste avec une grande franchise par l'historien de l’Edit : « Ils savaient.. qu'on ne tient parole qu’à ceux qu’on craint, et qu’ainsi on pouvait bien ne la leur tenir qu'autant de temps qu'il y aurait péril à la violer ». Les réformés disaient aussi en faveur du maintien de ces places de sûreté que le reste du royaume était armé (1), ce qui n'était pas tout à fait exact, qu'il fallait leur laisser un grand nombre de places parce qu'aucun capitaine ne

(1) Benoit, I, p. 240.

consentirait à voir rendre plutôt la sienne que celle des autres capitaines, enfin que c'était un moyen d’activer les conversions, chaque gouverneur qui se convertissait à la réforme était dans l’espoir de pouvoir conserver sa place comme place de sûreté (1). Il est clair que ces trois dernières raisons étaient mauvaises et que la dernière était même extraordinaire.

La seule valable était celle que nous avons énoncée d’abord : un traité conclu par deux partis n’est conservé qu'autant que chacun conserve en mains les forces qui ont obligé l’autre à le conclure et ont limité leurs prétentions réciproques.

Il est vrai que par ce moyen on formait un État dans l'État comme on le reprocha souvent aux réformés, quoique leurs partisans fissent beaucoup d'efforts pour montrer le contraire en affirmant que la conservation étant le but des sociétés, les réformés avaient dû prendre les mesures nécessaires à cette conservation, surtout alors qu'étant les plus faibles, ils avaient dû prendre des garanties contre leurs adversaires.

Les raisonnements sont exacts, mais ne répondent pas à la question. Une fois que la souveraineté se voit opposer à sa puissance une puissance égale, elle est détruite sur ce point. Toutefois, ce qui montre que les principes n'étaient plus très bien vus à l’époque de l'Édit et que la demande des places de sûreté était bien dans la nature des choses et des opinions du temps, c’est qu'en 1617, nous voyons les cahiers du clergé demander au roi

(1) Benoit, I, p. 291.

quatre villes de sûreté en Béarn (1), mais ce qui montre aussi qu’elles étaient contraires à l'intérêt de la Royauté fut qu’elle refusa le plus possible à satisfaire à ces demandes et songea toujours à récupérer les places qui lui avaient été enlevées.

Nous étendre sur ce point est encore peu utile en ce moment, nous envisagerons cette question plus à fond quand nous verrons les inconvénients des places de sûreté dans la troisième partie de cette section qui examinera successivement le nombre et l’organisation des places de sûreté, leurs inconvénients et leur disparition.

$ 1. — Nombre et organisation des places de sûreté.

Le premier édit où il fût parlé de villes de sûreté fut l’édit de 1570 ; on en donna quatre aux réformés pour deux ans. Ce nombre fut augmenté et porté à huit par l’édit de 1576. Au moment de l’édit de Nantes, les réformés s'étaient affermis dans un grand nombre de places, si bien qu'ils en tenaient plus de deux cents petites ou grandes (2), dont cent capables d'attendre une armée, ce qui fit que le roi, pour ne pas effrayer les catholiques par un état des places qu’il laissait aux réformés, convint avec l’assemblée de Châtellerault qu'on en donnerait simplement un état palliatif où on n'en nommerait que quelques-unes ; il y avait un état secret pour l'assurance du reste.

(1) Benoit, II, p. 247.

(2) Benoit, I, p. 222, 242,

Il y avait deux espèces de places que les réformés avaient en garde. Les unes étaient des sortes de villes libres, les autres des places ayantdes gouverneurs et des garnisons.

Les premières qui n'avaient ni gouverneur ni garnison et qui se gardaient elles-mêmes étaient des villes quasi-libres. Tout s’y faisait au nom du roi, mais les magistrats étaient élus et exerçaient leurs fonctions avec une grande indépendance ; la force publique était en outre organisée par ces villes elles-mêmes et Les bourgeois armés. Parmi ces villes il faut compter entre autres Nimes, Montauban et surtout la Rochelle dont l’indépendance était basée, prétendaient les réformés, sur des traités conclus avec la couronne.

= Les secondes avaient des gouverneurs et des garnisons et leur situation dépendait en grande partie de ces maitres, qui étaient tantôt des seigneurs particuliers les ayant dans leurs possessions, tantôt des envahisseurs qui les avaient prises durant les troubles, tantôt des gouverneurs, nommés par le roi.

Pour étendre encore le nombre de ces villes, les réformés usaient d’un moyen analogue à celui qu'ils semblaient avoir employé pour augmenter le nombre des lieux d'exercice par les annexes. Ils recoururent à la théorie des villes ou places de mariage. La ville ou place de mariage n'était pas une ville de sûreté proprement dite, soit parce que sa garnison était une annexe, un détachement de la garnison d’une place principale, soit parce qu'elle se trouvait englobée sous le nom des places voisines les plus importantes, soit parce qu'elle

n'avait pas de garnison propre (1). En outre, ils voulurent faire admettre que chaque fois qu’un gouverneur embrasserait la religion réformée, au lieu d'être obligé de désarmer et de rendre sa place à lissue de la guerre, comme cela devait se faire, il la conserverait comme place de sûreté (2). C’est ainsi que l’assemblée de Saumur de 1611 demandait que Sènevières, gouverneur de Châtillon-sur-Indre,conserva sa place désormais,comme place de sûreté. Ce qu'il y avait d'injuste dans ces prétentions c'est que les réformés n’admettaient pas la réciprocité et voulaient que,chaque fois qu'un gouverneur réformé d'une ville de sûreté se faisait catholique, il perdit la place et sa charge. Ceci faisait partie de leurs réclamations à l’assemblée de Saumur (3).

La Cour cherchait à limiter ce nombre et voulait ne voir que les places appartenant au roi parmi celles qu'on devait considérer comme places de sûreté, dont la possession était garantie par les brevets. On parvint de la sorte et par d’habiles manœuvres, en leur concédant des brevets par lesquels ils étaient censés tenir la place au nom du roi,à reprendre au maréchal de Bouillon ses places sans protestations de l’assemblée de Châtellerault. Parfois même on recourait à Ja force, aux surprises. Îls perdirent ainsi plusieurs places par suite de conversion de seigneurs, fréquentes dès l’année 1608. C’est ainsi que Caumont, Tartas, Mont-de-Marsan furent perdues successivement. Le roi en outre refusa de comprendre les places dites de mariage parmi les places

(1) Benoït, I, p. 252.

(2) Benoit, LI, p. 26.

(8) Voir des exemples dans Benoit, II, p. 20-21.

de sûreté, et ne voulut voir celles-ci que dans celles qui élaient contenues dans le brevet du 14 mai 1598 (1).

Eu réalité le nombre des places des réformés était véritablement considérable. Il l'était même trop, et quelques-uns eussent voulu voir les réformés abandonner le plus grand nombre de ces places pour concentrer tous leurs efforts dans un petit nombre de villes que l’on aurait rendues formidables.

On préféra conserver cette foule de places et on se flatta que l’organisation qu’on saurait leur donner, per mettrait de les utiliser toutes et d’en centraliser le gouvernement, Cette organisation avait fait de nombreuses difficultés, comme nous l'avons vu, lors de la rédaction de l'Édit, particulièrement au sujet du paiement des gens de guerre et de la nomination du gouvernement. On était arrivé à s'entendre sur le premier point. Le paiement des gens de guerre, se faisait suivant deux états, l’un public, l’autre secret, car on craignait d’effrayer les catholiques en leur dénombrant les forces des réformés ; aussi c'était la plus petite somme qui se trouvait sur l’état public. Pour son paiement on usaitdes moyens ordinairement employés pour le paiement des garnisons. L'on fournissait des feuilles analogues aux situations qu’on emploie actuellement dans l’armée et l’'onétait payé par Le trésorier extraordinaire desguerres. Pour l'autre somme on payait sur de simples rescriptions dans les généralités où les places étaient situées (2). Le brevet du 31 avril 1598 avait promis cinq cent

(1) Benoit, Il, p. 68.

(2) Benoit, I, p. 252.

quarante mille livres, cette somme fut diminuée par la suite, comme on le voit par les cahiers de l'assemblée de Saumur, qui réclamaient vainement qu’on exécutât l'ancienne promesse (1).

Le roi qui trouvait déjà bien dur de payer des garnisons pour mettre sa puissance en échec, aurait voulu se dédommager en acquérant une influence prédominante pour la nomination des gouverneurs des places. Il aurait de la sorte choisi Les personnes qui lui auraient paru le plus favorables à sa cause ; en outre il y avait un autre motif à cette exigence. Le roi voulait nommer au gouvernement des places de sûreté, avant que le nommé prit l'attestation du colloque pour qu'il ne parût pas que ce fussent les réformés qui nommaient aux gouvernements. Les réformés craignaient que cela ne donnât trop d'influence sur les gouverneurs à la Cour (2). Il y eut sur ce point de grandes discussions. On finit par admettre que le roi nommerait les gouverneurs des places, mais que ceux-ci prendraient l'attestation du colloque. 11 y avait ceci de particulier dans cette manière d'agir, comme le remarque l'historien Benoit, qu'ordinairement les sujets nomment au roy, et le Roy accepte ou refuse : ici le roy nommait et Les sujets pouvaient refuser. Le colloque devait donner les raisons de son refus. Par la suite la Cour tenta quelquefois de se passer de l'attestation du colloque, ce qui amena des protestations. L'assemblée de Saumur, dans l’article 50 et 51 de ses cahiers, demandait au roi d'accorder que

(1) Benoit, II, p. 68 et 69.

(2) Benoit I, p. 222, 241, 242.

les gouverneurs des places de sûreté ne pussent les résigner sans le consentement des églises de la province et qu'il ne fut point permis de pourvoir aux charges des lieutenants aux gouvernements sans le consentement des gouverneurs de la place. Le roi répondait d'une facon vague (1).

Les réformés voulaient avoir la pleine direction des places de sûreté tant au point de vue de l’organisation intérieure de ces places qu'au point de vue de l’organisation extérieure.Au point de vue de l’organisation intérieure, les réformés auraient même voulu faire régner une très exacte discipline dans les places de sûreté. L’assemblée de Saumur de 1611 chargeait les conseils provinciaux de veiller à l’état des places de sûreté (2),de députer des personnes capables, pour faire la visite de ces places et la revue des garnisons, et pour s'assurer de la religion des soldats qui ne devaient être originaires ni de la ville ni des faubourgs. Le gouverneur de la place ne devait toucher que le tiers de la somme affectée à la garnison, il devait donner quittance des deux autres tiers dans les mains des personnes nommées par les conseils provinciaux, personnes qui devaient payer Les gens de guerre et les frais de la place. Dans le cas où le roi donnerait des sommes pour des réparations et fortications des places, les gouverneurs devaient indiquer l'emploi de ces sommes et le conseil les inspecter ; c'était le conseil qui devait faire faire les devis, Les proclamations, les adjudications, les baux à rabais, etc.

(4) V. les cahiers de l'assemblée. Benoit, II, Preuves, p. 23. (2) Voir le règlement général dans Benoit, Il, Preuves, p. 7 et 8.

Les gouverneurs devaient veiller aussi à l'entretien des magasins des places et au remplacement des vivres (1). En réalité, ces beaux règlements n'existèrent jamais que sur le papier et ne furent jamais appliqués. Les gouverneurs étaient en fait indépendants, leurs magasins étaient souvent vides, leurs effectifs réduits, leurs fortifications en mauvais état et leur fidélité douteuse. La surveillance des conseils provinciaux sur l’orgasalion intérieure ne semble pas avoir été appliquée. L'organisation extérieure théorique était aussi belle, mais aussi illusoire. Ces places de sûreté, les réformés avaient essayé de les englober dans une organisation plus forte : le cercle. Cette division en cercles était imitée de l'Allemagne, mais elle semble n’avoir été à l'origine qu'une division mouvante et temporaire (2). Chaque province réformée formait cercle avec celles qui l’environnaient immédiatement. C’est ainsi que la province de Saintonge en 1612 voulant trancher la querelle qui s'élevait entre le duc de Rohan et de Rochebeaucourt, son lieutenant, au sujet de St-Jean d’Angely, convoqua en cercle la Rochelle, la basse Guyenne, le Poitou, l’Anjou, la Bretagne. Ce cercle devait se réunir à la Rochelle le 20 septembre et comprendre deux députés de chaque province (3). Mais plus tard au dernier moment de la puissance politique

(1) Benoit, IT, p. 59, 60.

(2) Il y avait bien eu une division en dix provinces à l'assemblée de Ste-Foy, mais elle ne paraît point avoir eu un but principalement militaire, et Benoit semble faire une distinction entière entre les provinces et les cercles.

(8) Benoit, Il, p. 109, 110, 353, 354.

des réformés en 1621 l’on songea à faire de ces cercles une organisation fixe. Toutes les églises du royaume étaient divisées en cercles qui devaient avoir chacun leur général et fournir une certaine partie des hommes et des deniers nécessaires à la défense commune. C’était exactement l’organisation allemande.

Ces cercles étaient d'inégale étendue, suivant le nombre d’églises et de places fortes. Il y en avait huit. Celui de l’Ile de France, de la Normandie, de la Picardie, de la Champagne, de la Beauce, du Berry, de l’Anjou, du Maine, du Perche, de la Touraine, moins l'Isle Bouchard que l’on avait joint à un autre cercle ; mais c'étaient Là des improvisations qui ne purent tenir devant les armes du roi; il leur manquait une préparation etune organisation sérieuse et surtout une direction générale et unique.

Cette direction unique les réformés ne l’eurent que pendant les guerres de religion. Elle avait été d’abord mise entre les mains du prince de Condé, puis du duc d'Alençon, elle exista tant qu'Henri de Navarre ne fut pas Henri IV. Ce chef, ce protecteur de leurs églises était par cela même un personnage puissant dans le royaume, un véritable souverain, quoiqu'on ait prétendu qu'il n’y aurait eu là qu’un intercesseur autorisé dont l’inutilité aurait été complète si l’on avait laissé les réformés en paix.

Quand on soupçonna Henri de Navarre de vouloir changer de religion, on agita au colloque de St-Jean d’Angely, la question de savoir s’il ne fallait pas choisir un autre protecteur, ce dont le prince s'offensa. On son-

gea en 1594 à conférer cette qualité à l’électeur palatin, B, 1

mais les consistoriaux refusèrent de se soumettre à ce qu'ils appelaient la tyrannie protectorale : il y en eut mème qui en 4603, proposèrent encore le protectorat de Jacques IT, roi d'Angleterre, successeur d’Elisabeth, ce qui fut rejeté, par suite de la faiblesse du prince et des efforts de Henri IV (1).

En fait, le titre de protecteur avait disparu dès lannée 1594 à l'assemblée de Ste-Foy. On ne pouvait laisser le roi qui avait changé de religion, se dire le protecteur des églises, cela scandalisait aussi les catholiques. On laissa tomber le titre de protecteur et on remplaça sa direction par celle d’un conseil général qui devait avoir toute autorité. Ce fut ce conseil qui obtint après quatre ans d’efforts la rédaction de l’Edit (2).

Malgré ce succès du conseil général, il est permis de penser que ce fut une faute de la part des réformés de ne pas avoir essayé de maintenir le titre de protecteur au roi et de ne point avoir fait tous leurs efforts pour le faire admettre par l’Église catholique, ce qui aurait établi d’une façon fixe leur situation qui resta toujours indécise vis-à-vis du souverain.

Lors des guerres sous Louis XIII, on essaya bien encore de retrouver la protection unique qui manquait. L'on tenta de faire intervenir les ambassadeurs d’Angleterre au traité de Loudun, mais le conseil de France ne permit à l’ambassadeur d'y paraître qu’en qualité de témoin (3). En 1626, les Rochellais consentirent à une première paix sur la garantie du roi d'Angleterre qui

(2) Benoit, I, p. 127.

(3) Benoit, II, p. 199.

leur assurait la démolition d’un fort près de leur ville. Mais ce n'était pas une promesse faite en forme d'acte public que le conseil n’aurait pas toléré, c'était un simple écrit des ambassadeurs qui ne fut pas observé (1).

À défaut d’un protecteur, les réformés cherchèrent un général qui dirigea tous leurs efforts. Mais là encore ils s’y prirent trop tard. Lesdiguières leur refusa et le duc de Rohan ne put résister aux efforts de l’armée royale et au pouvoir désormais centralisé, dont Richelieu dirigeait alors l'effort.

Les places de sûreté devaient disparaitre, leurs inconvénients se faisaient par trop vivement sentir.

$ 2, — Inconvénients des places de sûreté et leur suppression.

Il suffit de parcourir l’histoire, même chez les apologistes des réformés, comme Benoit, pour comprendre combien ces places de sûreté furent un embarras pour le pouvoir royal, et il suffit de ce que nous avons dit pour le démontrer a priori. En réalité, la puissance publique, la souveraineté était démembrée et si les réformés avaient obtenu le succès qu'ils désiraient et avaient pu observer l’organisation qu'ils avaient édictée, l’on serait arrivé à une division en pays catholique et pays protestant, analogue à celle qui déchira en deux les Pays-Bas.

Appuyés sur ces places de sûreté, les réformés pouvaient, à une époque où le royaume était divisé, dicter

(4) Benoit, II, p. 458, 459.

la loi au souverain. C’est ainsi qu’à la mort d'Henri Il le duc de Bouillon avait proposé au prince de Condé de se mettre à la tête des réformés pour lui faire obtenir la régence (1). Il semble que l'assemblée de Saumur de 1611, qui avait fait renouveler le serment d'union et avait émis des prétentions très étendues, ait débattu la question de la guerre (2). On voit les mêmes menaces de faire mettre en campagne les armées réformées se renouveler en 1614, 1615, à l’Assemblée de Nimes la même année, etc. Il est vrai que c’étaient souvent des seigneurs turbulents qui se lançaient en avant sans l’aveu des assemblées ; néanmoins, on comprend que la Cour avait là, sur la tête, un glaive perpétuellement suspendu, qui pouvait tomber au moment où l’on s'y attendait le moins, d'autant plus que les réformés s’occupaient non seulement de la politique intérieure, mais aussi de la politique extérieure. Ils s’opposaient avec la même énergie à la réunion du Béarn à la France (3), qu’au mariage du roi avec l’infante d’Espagne, se réunissaient sans l'agrément du roi, comme l'assemblée de la Rochelle (4), étaient en relations avec l'Angleterre et les Provinces Unies qu’ils tenaient au courant de leurs querelles et voulaient faire intervenir dans leurs guerres (5).

Sans doute, il ne faut pas juger ces faits avec l’esprit moderne, y voir un démembrement de la patrie conçu et

(4) Benoit, Il, p. 14.

(2) Benoit, II, p. 34.

(8) Benoit, Il, p. 236.

(5) Benoit, II, p. 198, 404.

voulu.A l’époque où nous nous plaçons, ces idées ne sont que dans la masse, C’est Le lien religieux et leserment au roi qui réunissent les hommes encore plus que le lien avec le sol. Quand le roi est douteux, il ne reste plus que le lien religieux. On peut donc excuser les réformés à ce point de vue de bien des choses, mais on ne peut nier le danger que cette organisation faisait courir à la Royauté et combien celle-ci était frappée par ces places de sûreté. Le fait qu'Elie Benoit considère comme une grande marque de confiance, ce fait par les réformés de recevoir le roi, lors du voyage qu'il fit dans le midi, avec des troupes dans toutes les villes de sûreté (1), montre combien étaient grands les inconvénients de ces villes.

Leur suppression était donc désirée en fait et en droit. On faisait valoir que quand Henri IV les avait accordées aux réformés il n'avait pas été fâché de les voir l’aider à contenir la ligue,et que ce motif de leur livrer des places n'existait plus; que le même prince commençait avant sa mort à retirer ces places indirectement en demandant aux gouverneurs des promesses parécrit, qu’ils les garderaient pour son service ; que ces villes n'avaient pas été données aux réformés, mais aux princes du sang qui les commandaient ; que la parole et la foi du souverain leur devaient tenir lieu de places de sûreté; qu’ils avaient abusé de ces places et enfin que le temps de leur garde était expiré (2). C’était là l'argument capital.

(1) Benoit, IT, p. 132.

(2) Ces arguments sont exposés dans un traité signé par un certain francophile,traité qui parut en 1622 et que Benoit résume : IT, p. 397 et 398.

En effet la suppression des places de sûreté était d'autant plus facile qu'elles n'étaient pas promises par l'Edit mais formaient simplement la matière d’un brevet du 30 avril 1598 (1) et qu’elles n'avaient été accordées que pour un certain temps. La conservation des places de sûreté, n’était qu'un dépôt qui devait se terminer dans un délai fixé et dès que les réformés n’auraient plus à craindre que l’Edit ne fût pas exécuté (2). Ladite conservation n'avait été donnée que pour huit ans lors de l'Edit de Nantes. L'assemblée de 1695 obtint la permission de les tenir encore quatre ans par un brevet du 1% août, et même on lui fit encore gagner un an en déclarant que lies huit ans accordés à Nantes ne courraient que du jour de la vérification de l'Edit dans tous les parlements (3). Les cahiers de l’Assemblée de Saumur de 1611 demandèrent dans leur article 53 une prolongation de dix ans ; on ne voulut leur accorder que cinq ans (4), délai qui fut encore étendu, car en 1615 on leur prolongea de six ans la garde des villes d’otages ; cela était forcé. « Il semblait, dit Benoit, que la Cour le faisait plutôt par force que par bonne volonté, parce qu’elle ne pouvait faire autrement (5). » En 1620 le roi renouvela encore pour cinq ans cette garde. Sur ces entrefaites à l’occasion de la réunion du Béarn et de différentes plaintes la guerre éclata.

(1) Benoit, I, 247.

(2) Benoit, ]J, 425.

(3) Benoit, 1, 426, 427.

(4) Benoit, IT, p. 68 et preuves 20 et 21.

(5) Benoit, IT, 178.

En 1621, le due de Montmorency reprit Villeneuve, Wals, Privas. La même année le duc d'Epernon soumit tout le Béarn que le roi avait déjà envahi auparavant. La même année, le roi en personne reprit les autres villes que les gouverneurs lui rendirent sans résistance après quelques marchandages (1). On rasa les fortifications de beaucoup de ces villes. Le roi réduisit aussi le Poitou, la Saintonge et la Guyenne, en tout plus de quatre-vingts villes avant son édit du 19 octobre 1622 qui laissait aux réformés Le reste de leurs places, non à titre de sûreté de mariage ou d'otage comme auparavant mais par concession gratuite, ce qui changeait le nom sans changer la chose (2). Le roi se déchargeait du paiement des garnisons qu’il devait pour le passé.

Il n’y eut là qu’un arrêt provisoire dans le mouvement qui poussait la Royauté au recouvrement des places de sûreté. À la suite de diverses révoltes vint le siège et la prise de la Rochelle qui porta le dernier coup à la puissance politique des réformés (3). Privas céda l’année suivante ainsi qu'Alais ; les autres villes consternées se soumirent et par la paix du 28 juin 1629 elles consentirent à ce que toutes leurs fortifications fussent démolies dans les trois mois par les habitants. Ce traité devint l’édit de grâce de juillet 1629.

La garantie de fait que les protestants avaient essayé d'obtenir était définitivement abolie, ils ne pouvaient plus compter que sur la parole royale et sur l'interpré-

(1) Benoit, IL, p. 359.

(2) Benoit, II, p. 408.

(3) Benoit, II, p. 480-489, |

tation bienveillante des juges pour sauvegarder leur édit dans sa lettre ou dans son esprit.

SECTION III. — Interprétation de l'Edit. — La tolérance.

Le roi sachant que porter un édit n’est rien, qu'il faut le faire appliquer, avait décidé de faire jurer l’observation de l'Edit (1) par les gouverneurs et les lieutenants généraux des provinces, baillis, sénéchaux et autres juges ordinaires, ainsi que par les maires, échevins, consuls et par les principaux habitants de chaque ville. Les membres des Parlements, des cours des aides et des comptes devaient prêter un pareil serment.

Cela assurait bien l'application de l'Edit, mais cela n'indiquait pas dans quel esprit il fallait l'appliquer.

Quelle interprétation devait-on en faire ? Devait-on y voir une règle rigoureuse, une loi dont il fallait interpréter tous les termes strictement pour leur donner la moindre portée possible, ou fallait-il y voir un certain nombre de mesures types qu’il fallait interpréter avec largeur et bienveillance ? Quelle mesure devait-on adopter pour interpréter l’Edit ?

Ceci nous amène à parler de l'esprit de l'Edit qui nous indiquera mieux que toute autre considération, la façon dort il fallait l’interpréter.

Le roi n’entendait pas mettre aux mains des réformés une arme de guerre. La religion catholique restait toujours et devait rester la religion de l’Etat. Il ne semble

(1) Article 92 de l'Edit de Nantes.

même pas que le roi ait désiré un accroissement de l'influence protestante. Il comptait sur le temps et les efforts faits de part et d'autre pour reconstituer l'unité religieuse. Sous ces réserves, l'esprit de l’Edit, c'était celui de la tolérance.

Le roi voulait avant tout obtenir « une bonne et durable paix » et pour cela exiger des catholiques et des réformés qu ils se tolérassent les uns les autres. II le dit en propres termes dans le préambule de l’Edit :

« Mais maintenant qu'il plaît à Dieu commencer à nous faire jouir de quelque meilleur repos, nous avons estimé ne le pouvoir mieux employer qu’à vacquer à ce qui peut concerner la gloire de son saint nom et service et à pourvoir qu'il puisse être adoré et prié par tous nos sujets : et s’il ne luy a plu permettre que ce soit pour encore en une mesme forme et Religion, que ce soit au moins d’une même intention et avec telle règle, qu’il n’y ait point pour cela de trouble et de tumulte entre eux ; et que nous et ce royaume puissions tousjours mériter et conserver le tiltre glorieux de très chrestien qui a été par tant de mérite et dès si long temps acquis, et par mesme moyen, oster la cause du mal et trouble qui peut avenir sur le fait de la Religion, qui est toujours le plus glissant et pénétrant de tous les autres. »

Il va plus loin dans l’article 1% des secrets, il prononce même le mot de « liberté de conscience », et cette liberté, l'ensemble de l’Edit montre pertinemment qu’il la veut pleine et absolue. Chacun a le droit de penser et de dire ce qu'il veut au sujet de l’une ou de l’autre religion, la seule chose limitée c’est l’exercice extérieur comme nous le verrons plus loin.

C’est sur ce motif de tolérance que repose la permission accordée à {ous de résider en n'importe quel lieu du royaume, permission étendue aux ministres régnicoles et même étrangers ; la défense adressée aux prédicateurs des deux religions d’exciter leurs ouailles et d’enflammer les esprits, aux catholiques de marquer les maisons des réformés, de les appeler hérétiques. C’est le même esprit qui ordonnait aux réformés d’observer les fêtes de l'Eglise et de chômer avec les autres, ne voulant point qu'il y eût là quelqu'occasion de trouble, de scandale ou d’inégalité dans les professions ; qui respectait les maisons des justiciers et seigneurs fieffeux ; accordait l'égalité des charges, des droits et des honneurs ; multipliait les lieux d’exercice en ayant soin de les placer dans des endroits suffisamment écartés pour qu'ils ne donnassent pas lieu à des troubles ; qui défendait les petites querelles et chicanes ; faisait respecter la liberté des pauvres, des malades et des prisonniers. Tout dans l'Edit et dans l'esprit du grand roi qui le fit, parlait de paix, de concorde, de tolérance large.

Toutefois il ne faut pas s’abuser. L'Edit, avons-nous dit, n’était pas une arme de guerre ou de conquête mise dans les mains des réformés. Il faut insister sur ce point, car les misères que subirent les malheureux furent telles qu'on oublie trop souvent qu'ils furent aussi intolérants que leur siècle et aussi oppresseurs que leurs adversaires quand ils furent les plus forts.

[ne permettait pas sous prétexte de places de mariage ou sous d'autres noms d'augmenter indéfiniment les places de sûreté ; sous prétexte d’annexes de porter à

un nombre infini les lieux d'exercice ; sous prétexte de droit personnel d'exercice d'établir des exercices réels ; sous prétexte d'égalité des charges, de demander le partage dans les lieux où l’on était les plus faibles etde l'empêcher dans ceux où l’on était les plus forts; de vouloir empêcher l'entrée des jésuites, capucins et autres moines dans les villes de sûreté alors que les ministres réformés étaient reçus partout ; de travailler les Jours fériés, ce qui faisait une concurrence désastreuse aux catholiques ; de vendre de la viande en carême et Jours de jeûne pour la même raison; de se montrer d’une violence sans égale dans les livres et professions de foi alors qu'on protestait contre le nom d’hérétiques.

Ceci est important, car c’est presque sur tous les points où les réformés avaient déjà donné de leur côté une entorse à l'Edit, que la persécution catholique entra ; persécution violente, odieuse, de mauvaise foi comme toutes les persécutions religieuses qui n’observent plus de frein, car elles veulent venger Dieu, ct que toute vengeance leur semble insuffisante.

Un certain nombre de traits échappés au roi semblaient bien indiquer qu’il comptait même voir revenir les réformés au giron de l’Église-mère. On pouvait donc sur ce point prétendre que l'Edit ne comptait point donner d'extension au protestantisme, mais simplement le fixer, l’acclimater en attendant que par la force du temps et des circonstances, suivant le rêve que formaient de nobles esprits, il se confondit avec le catholicisme. Cela pouvait permettre une application un peu sévère de l'Edit en apparence. On pouvait à la rigueur excuser l'interprétation rigoureuse, mais une chose

était totalement inacceptable c'était l'interprétation de l'édit de Nantes, faite avec l’aide des édits précédant l’édit de Nantes.

« Je ne rapporterai, dit le procureur Bernard dans son explication de l'édit de Nantes (1), que les anciens édits qui peuvent aider à découvrir quel a été l'esprit et l'intention de celui de Nantes, de mesme que les arrêts qui l’ont suivi. »

Or si l’on regarde cette interprétation des précédents édits, l’on voit qu'elle consiste à prendre toutes les restrictions qui se trouvent dans ces anciens édits et à les appliquer à l'édit de Nantes, tandis qu’on refuse non seulement de leur appliquer les extensions, mais même de raisonner par analogie dans les cas où des mesures semblables étaient proposées par les édits, toutes les fois qu'il pouvait en sortir un sens favorable aux réformés.

C'était totalement inacceptable, comme étant contraire à l'esprit et à la lettre de l’édit de Nantes. L'esprit des précédents édits était tout différent. Cette prétention est en propres {termes condamnée par l’article 91 de l'Edit : « Et afin que tous nos justiciers, officiers, qu’autres nos sujets, soient clairement et avec toute certitude, advertis de nos vouloir et intention ; et pour oster toutes ambiguités et doutes qui pourraient être faits au moyen de précédens édicts pour la diversité d’iceux, nous avons déclaré et déclarons, tous autres précédens édicts, articles secrets, lettres, déclarations, modifications, restrictions, interprétations, arrêts et registres,

tant secrets qu'autres délibérations cy devant par nous ou les Roys nos prédécesseurs, faites en nos cours de parlemens et ailleurs, concernans le fait de ladite religion, et des troubles advenus en nostre dit royaume estre de nul effet et valeur ; auxquels et aux dérogatoires y contenues, nous avons pas cestuy nostre édit dérogé et dérogeons et dès à présent, comme pour lors, les cassons, révoquons et annulons. Déclarons par exprès que nous voulons que cestuy nostre édit soit ferme et invariable, gardé et observé tant par nosdits justiciers et officiers qu’autres sujets, sans s'arrêter etavoir aucun esgard à tout ce qui pourroit estre contraire ou dérogeant à iceluy. »

Malgré une prescription aussi formelle l’on faisait revivre les anciens édits en prétextant qu'ils n'étaient abolis qu'en ce qui était contraire au nouvel édit et que l'article 3 de l’édit de Nantes disait que les chambres devraient faire observer les édits, enfin que l'édit du 6 mai 1616 disait que les édits de pacification devaient être observés, alors que la prohibition des anciens édits était générale et absolue et que les autres arguments qui en eux-mêmes ne signifiaient rien, ne pouvaient affaiblir un ordre aussi formel.

Parcontre, non seulementonadmettait les restrictions des anciens édits en refusant d'appliquer leurs décisions favorables, mais en outre on refusait d'admettre ou l’on écartait dans la mesure du possible les réponses favorables données par le roi aux cahiers des réformés malgré les décisions royales qui avaient déclaré vouloir :

« Que ledit édit de Nantes en tous ses points et articles, ensemble les autres articles à eux accordés, et les

règlements faicts et arrestés, donnés sur l'interprétation ou exécution de l'édit eten conséquence d’icelui, soient entretenus et gardés inviolablement (1). »

« Voulons et entendons que les édits de pacification, déclarations et articles secrets vérifiés en nos cours de parlement, comme aussi les brevets et responses des cahiers faites par le feu roy notre très honoré seigneur et père, et nous, en faveur de nos subjets de la religion prétendue réformée soient observés ctexécutés et qu'ils en jouissent selon leur forme et teneur » (2).

L’édit de Nîmes déclarait aussi que les réformés jouiraient entièrement de l’édit de Nantes et « autres édicts, articles, brevets et déclarations, registrés aux parlemens ».

On objectait que ces réponses aux cahiers n'avaient pas de valeur quand elles n'étaient pas enregistrées et que dans le cas où les réformés voudraient faire exécuter les réponses faites à leurs cahiers, il faudrait: aussi faire exécuter les répouses faites aux cahiers du clergé.

Mais il était facile de répondre que dans les réponses aux cahiers du clergé il fallait distinguer celles qui donnaient une réponse ferme ou une vague espérance, un simple souhait, par exemple, celui de voir une seule religion dans tout le royaume, qui ne pouvait prêter à l’exécution, tandis que les premières seules devaient être exécutées en tant qu’elles n’allaient pas à l’enconire d’un acte aussi considérable que l'Edit auquel il ne

(1) Lettres patentes données par Louis XIII, le 28 mai 4610. Décisions royales, p. 10.

(2) Art. 2 de l’édit de 1616.

INTERPRÉTATION DE L'ÉDIT ali

pouvait être porté préjudice par une simple réponse à cahiers.

Sur le point de l'enregistrement on aurait pu discuter, mais il y avait une chose indiscutable : c’est que si on refusait à ces réponses non enregistrées la valeur légale, on ne pouvait leur refuser la valeur d'’indication de l’esprit de l'Edit.C’est d'après ces documents émanés pour la plupart de l’auteur même de l’Edit et indiquant exactement ses intentions, qu’il fallait rechercher l'esprit de celui-ci, si l’on avait cherché des raisons ct non une condamnation prononcée d'avance.

Quant aux décisions et avis des commissaires, elles auraient pu servir de base aussi à une recherche consciencieuse, surtout les décisions données dès les premiers temps de l’Edit et que le roi, auteur de l’Edit, pouvait contrôler.

Ce fut tout le contraire que l’on fit et l’on ne voulut suivre que les avis des commissaires nommés dès le 1 septembre 1654 parce qu'ils s’étaient montrés d’une injustice remarquable et d’une intolérance outrée (1).

L'on en arriva même à ne plus chercher des raisons mais des prétextes. C’est ainsi que l’on disait que l’édit de 1624 confirmait l’édit de Nantes principalement en ce qui regarde l'exercice libre de la religion réformée, que par conséquent, il laissait la liberté de modifier le reste (2). C'est ainsi que l’on expliquait un article de l'Edit qui défendait aux parents de déshériter leurs enfants pour cause de religion,par une novelle de Justinien qui déclarait le contraire à l'égard des enfants d'héréti-

(L)sBernard,-ps 17,16, 20.

(2) Bernard, 22.

ques.C'est ainsi que sous prétexte de réprimer les fausses annexes qui avaient permis d'étendre les lieux d’exercice, on supprima de vrais lieux d’annexe. Pour arriver au même résultat, on feignit qu’il n’y avait qu’un exercice personnel là où il y avait un exercice réel.

Bref, on étendit démesurément toutes les restrictions de lEdit.

Nous verrons successivement, l’une après l’autre, toutes ces interprétations en examinant successivement les différents droits accordés aux réformés par l’édit de Nantes et nous essayerons de l'interpréter dans le sens que nous avons indiqué, également éloigné de l’extension ou de la répression sans limites.