CHAPITRE I. — PRÉSOMPTION DE

courant. La Compagnie électrique était présumée responsable en vertu de Particle 13884, Ÿ 1: le fil dans lequel passait le courant était bien une chose ‘dange- reuse par soi-même ; ef, n'ayant pu faire tomber cette présomption par la preuve contraire, elle fut condamnée à payer des dommages-intérêts.

Nous verrons dans le troisième chapitre apparaître à partir de 1904, une nouvelle interprétation de l'article 1884, $S 1, qui admet la présomption dans des cas plus nombreux; cependant jusqu'à l'arrêt de, Cassation du 16 novembre 1920, qui consacre d’une façon définitive cette nouvelle manière de voir, une jurisprudence imposante persévère dans la voie qu'elle s'était tracée et continue à ne voir possible l'application de l'article 1384 que lorsque le vice est inhérent à la chose.

Un arrêt de la Cour de Paris du »3 mars 1g11 (n), confirmant un jugemnt rendu le 7 février 1910 par le Tribunal Civil de la Seine, est très net dans une parlie de‘ses motifs, 11 dit :

«La Cour... Considérant que l’article 1384 du C. civ. n'est applicable qu'autant que la cause du dommage réside dans la chose même que l’on à sous sa garde, qu'elle lui est intrinsèque et provient d'un vice propre de celte chose, qu'il en est autrement lorsque cette chose qu'on à sous sa garde est un simple agent de

transmission, qu'elle n'est pas la cause du dommage,

(DADA PP Tor, "3 136,

EAUTE DANS L'ARTICLE 1384, $ 1 35

et lui est étrangère ;: considérant qu'en matière d'incendie, la cause du dommage réside, non : dans le mobilier incendié, qui a communiqué le feu au mobilier d'un voisin, mais dans l'incendie luimême ; que des meubles ne peuvent par eux-mêmes communiquer le feu; qu'il faudrait admettre un cas de combustion spontané, : inadmissible dans l'espèce ; que, dès lors, le dommage. n'a pas été causé par le fait de meubles appartenant à Zouker- INann, mais par le fait de l'incendie ; que c'est donc, non au propriétaire des meubles mais à l'auteur de l'incendie, qu'incombe la responsabilité du: dommage subi par Cassagne; que l’article 1384 du C. civ. est donc inapplicable dans l'espèce, et que la réparation du préjudice ne peut être demandée que dans les termes de l'article 1882 du même Code ; Par ces motifs, confirme le jugement rendu le 3 février 1910, par le Tribunal Civil de la Seine. » On ne peut être plus formel.ai plus explicite. :

Un autre arrêt de la Cour de Bordeaux, du 16 juillet 1917 (1) calque presque mot pour mot une partie des motifs de l’arrèt précédent.

Pour statuer en ce sens, la jurisprudence s'appuie sur deux arguments.

Elle invoque premièrement un argument de texte. « On est responsable... du dommage... causé par le

fait. des choses que l’on a sous sa garde. »

(1) Rec. Pér. Ass,, 1920, pp: 378 et s.

39 CHAPITRE If

« Or pour qu'un dommage soit causé par le fait d'une chose, il faut, semble-t-il, qu'il provienne du vice propre de cette chose : il ne suffit pas qu'elle en soit l’agent de transmission. Voir la dissertion de M. Esmein, rec. du Sirey, 1897.1.17 (1). »

Elle se base en second lieu sur une notion assez délicate, l’idée de risque ; et voilà comment : il lui paraît juste que lorsqu'une personne possède une chose ayant une certaine force et qu'un dommage soit causé par cette chose, cette personne qui profite de sa force bienfaisante doit supporter les dommages qui résultent de l’activité propre à cette chose.

Elle à pu tirer également argument du mot « garde ». « La garde dont il est ici question, dit Planiol (2), est une sorte de surveillance qui ne se comprend que pour les choses qui en ont besoin, à raison de leur caractère partieulièrement dangereux et connu comme tel... On ne garde que ce qui a besoin d'être gardé et principalement Îles animaux qui. peuvent s'échapper et mordre ou blesser les gens, ou dévaster les cultures », on pourrait ajouter et les choses inanimées qui ont en elles un principe d'action, tels que les explosifs.

De tels arguments nous semblent d'ailleurs solides.

4) SAVATIER, nole sous Civ., 1920, 1, 169.

Rev. cril., 1906, p. 80.