CHAPITRE IL. —— PRÉSOMPTION DE

Jusqu'en 1904, cet article ainsi entendu, ne devait s'appliquer que lorsque la cause du dommage résidait dans la chose elle-même, que lorsqu'elle lui était intrinsèque, qu'elle provenait d'un vice qui fui était propre.

Et si la nouvelle interprétation de cet article par l'idée d’une présomption de faute, admise depuis 1850, était très avantageuse pour le voisin sinistré, on peui dire qu'elle lui était presque inapplicable dans la pratique. Car les substances pouvant prendre feu d'elles: mêmes sont relativement rares ; on peut citer à titre d'exemple : le phosphore, les foins où les graisses en fermentation, toutes les matières explôsibles en géuéral, tels que obus, grenades, pétards, ete...

Le voisin devait dans la plupart des cas, prouver la faute, conformément aux articles 1382 et 1383, parce que si la chose qui avait communiqué l’incendie avait brûlé ce n'était généralement pas spontanément, mais c'était parce que le feu y avait été mis.

Et lorsqu'il s'agissait de ces choses dangereuses par elles-mêmes, il n'était pas besoin, la plupart du temps, de recourir à l'article 1384, on trouvait en effet presque toujours une faute à la charge du gardien de ces choses.

Il est évident qu'une personne qui à un dépôt d'explosifs dans sa propriété doit être plus diligente qu'une autre qui n'a que des matières moins dangereuses et pour celle-là la moindre faute serait considérée pres-

que comine une faute lourde de sa part.

FAUTÉ DANS L'ARTICLE: 1384, $ x 33

Rares sont alors les cas où il est absolument impos- sible de prouver cette imprudence. La présomption de

l'article 1384, Ÿ 1, a pour but de supprimer ces cas.

n'y a qu'un pas entre l'admission très facile de la preuve d'un fait et sa présomption légale. Ce pas, les interprètes de cet article l'ont franchi d'abord pour les choses dangereuses par elles-mêmes.

Et, dans les hypothèses où il n’y a aucune faute prou. vée où présumée, cette solution se justifie encore, car ces choses qui sont douées par elles-mêmes d’une certaine äctivité, doivent engager la responsabilité de leur gardien, au même titre que les animaux dont le cas est prévu par l'article 138b. Faisons remarquer en passant que nous touchons iei à la théorié du risque étudiée plus loin.

- Avant 1904 des décisions appliquent ainsi F'article 138%. Sans citer celles relatives aux accidents du travail où intervient l’idée nouveile de risque et celtes relatives aux recours en cas d’incendies provoqués par les machines à battre, il y en à d'assez nombreuses en dehors de notre matière.

Nous ne parlerons ici que d’un arrêt de la Cour de - Lyon (1), qui est très typique ; voici le cas : une personne conduisait une voiture attelée sur une route, un fil conducteur d'énergie électrique qui était rompu et gisait à terre, s’enroula autour des bœufs qui furent

foudroyés ; le conducteur fut grièvement blessé par le

(@) 25 avril 1889, D. P°, 1904, 2, 258.

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