CHAPITRE HI

A partir de 1904, une nouvelle interprétation de l'article. 1384, “ 1, se fait jour. — La présomption de faute existerait même pour des choses non dangereuses par elles-mêmes. —

Comment a pu se produire une telle évolution

Nous avons vu que le demandeur en dommagesintérêts, obligé de prouver la faute du défendeur, perdait souvent son procès ; l'application presque excelusive des articles 1382 et 1383, puisque la présomption de larticle 138% ne jouait que dans les cas très rares où il y avait des choses dangereuses par elles-mêmes,

donnait souvent lieu à des décisions d'une équité plus que douteuse.

Le voisin devait prouver que les propriétaires chez qui l'incendie avait pris naissance avait commis une faute. L'administration de cette preuve sera souvent difficile, et si une personne prouve que le feu lui a été communiqué par la propriété d’un riverain, ne para

trait-il pas plus juste à priori, de faire supporter Île

dommage par ce dernier.

Nous creuserons davantage dans la suite cette importante question du risque que nous ne faisons qu'effleurer ici. On verra plus loin que, d'après une jurisprudence toute récente, couronnée par l'arrêt de Cassation du 16 novembre 1920, mais pas encore complètement fixée, le demandeur n'aura plus désormais qu'à prouvér la communication de Pincendie par la chose du voisin même sil s'agit d’une chose non dangereuse par elle-même, et le préjudice que cette communication lui a causé. Ce sera au défendeur à se libérer en prouvant le cas fortuit, Fa force majeure ou la faute du demandeur...

Comment à pu se produire une telle évolution dans la jurisprudence ? ë

Il faut prendre la question sous un angle plus large et voir comment, sous l'influence des phénomènes économiques el sociaux, se développa cette tendance d'esprit juridique qui consisté à admettre de plus en plus, plus particulièrement en ce qui concerne les choses que nous avons sous notre garde, une responsabilité indépendamment d'une faute prouvée; car l'arrêt de cassalion du 16 novembre 1920 parle expressément d'une présomption de faute qui est, par délihition, une dispense de prouver la faute ; et cette présomplion s'applique non pas seulement à une chose dangereuse par elle-même, mais à la garde d’une. chose quelconque, ce qui élend considérablement les cas où celle dispense de preuve pourra jouer. L'extension du

système de la présomption de faute à des cas de plus

en plus nombreux était assez ingénieusement trouvée pour accorder la vieille théorie de la loi Aquilienne : -€ Pas de responsabilité sans faute », avec les tendances du droit nouveau de plus en plus favorables au demandeur en indemnité.

Ce système ne suflit cependant pas à quelques auteurs tels que Josserand et Saleilles, qui, s'affranchissant d'une vieille tradition, allèrent Jusqu'à admettre la responsabilité du seul fait des choses inanimées, en dégageant la notion de responsabilité de toute idée de fauté prouvée ou présumée. Et, chose curieuse, les idées de Josserand et de Saleilles ressemblent étrangement à celles qui ont inspiré les législations primilives entr'autres la vieille législation romaïne, où « fe mal est en lui-même un acte contraire au droit sans qu'on se préoccupe de remonter jusqu'à celui dont il émane pour en apprécier l'origine et la signification morale (1) ». Dans le vieux droit Romain en effet il y avait des délits sans intention, « l’impubère était, sans question d’imputabilité, Soumis, au Hnioins pour certains délits à des peines alténuées (XIT Tables, 88.13) (2) ». [ y avait aussi le système des actions noxales basé sur une idée de vengeance el non pas sur une idée de faute, ce qui est bien différent puisque le fait d’un être inconscient tel qu'un animal où même

d'une chose inanimée pouvaient donner lieu. à l’ac-

(1) JosseranDn, Op. cit, p. 128.

(2). GIRARD, Op. cil., p. 202, note +,

Oo CHAPITRE 111 — NOUVELLE INTERPRÉTATION

tion. Mais ce n'était pas à des dommiages-intérèts qu'avaient droit les personnes lésées, €’était à la chose même cause du dommage sur laquelle ils avaient tous pouvoirs. Il est vrai qu'ils pouvaient renoncer à leur vengeance moyennant une composition volontaire ; mais elle était plus ou moins considérable selon que

l'objet, cause du dommage était de plus ou moins

grande valeur ; tandis que dans la théorie moderne,

les dommages-intérêts doivent être la. représentation exacte du préjudice causé.

$ 1. -— Jjroit romain

Sans nous étendre davantage sur l'ancien droit

Romain où l’on s'occupait de se venger contre l’auteur du dommage où même de faire réparer, quelquefois incomplètement, le préjudice eausé plutôt que de

pénétrer l'intention du coupable, si coupable il y avait,

nous allons passer rapidement en revue les façons d’en-.

visager la responsabilité dans le droit Romain classique, dans FAncien droit, dans le Code eivil, et après.

« Pas de responsabilité sans faute », on pourrait même ajouter « prouvée »; tel est Fesprit de la fameuse loi Aquilia et de toute la législation romaine de cette époque, c'est une loi d’une très grande portée juridique el dont se sont inspirées toutes les législations modernes qui, influencées depuis quelques années par des lendances novatrices, ont commencé à

S'en écarter plus où moins,