D 1807, 1, 439)7SE

50 CHAPITRE If. — NOUVELLE INTERPRÉTATION -

vis-à-vis de la victime de l'accident, la responsabilité du propriétaire du remorqueur sans qu'il puisse S'y soustraire en prouvant soit la faute du constructeur de In machine, soit le caractère occulte du vice incriminé..…. ; »

Cet arrêt voit plus qu'une présomption de faute dans cet article, car s'il en avait été autrement, le proprié taire du remorqueur à vapeur Marie, aurait obtenu l'admission de son pourvoi sur la seule preuve qu'il n'y avait pas faute de sa part, or la Cour a rejeté le pourvoi.

Il y voit encore une idée de risque plus compréhensive que celle que nous y trouvons nous-mêmes (1) puisque la preuve de la faute du constructeur de la machine dont l'exploitation a causé la mort du mécanicien Teffaine est indifférente à l'issue du procès.

La Jurisprudence relative aux accidents de travail avant la loi de 1895, refusait d'appliquer la présomption de faute de l’article 1384, S 1, lorsque les forces, causes du dommage, n'étaient pas contenues dans la chose : et cependant, il nous semble que si une machine telle qu'un métier à tisser par exemple, ne peut être considérée comme une chose dangereuse, par elle-même, puisqu'elle ne sert qu'à transformer du mouvement communiqué à elle par la vapeur d'une chaudière, elle peut du moins occuper une place intermédiaire dans une classification des choses dangereuses par elles-mêmes et des chôses inertes, telle que de la résine

où une maison.

CH Lei

Mais l’on voulait à toute force, dans un but d'équité, renverser le fardeau de la preuve pour toutes espèces d'accidents industriels. Le législateur fit la loi du 9 avril 1898. Cette loi sur le terrain qui l’intéresse, élargit considérablement les bases de la responsabilité.

Elle consacre le principe du risque professionnel par lequel celui qui’est à la tête d’une entreprise et en crée les risques, profitant des cas fortuits heureux, doit également supporter les cas fortuits malheureux, dans lesquels rentrent les accidents causés aux ouvriers par

les machines.

Il y à donc ici, non plus cette fois une présomption de faute puisque la responsabilité de la loi de 1898, comme nous allons le voir est indépendante de l’idée de faute, mais une obligation à la charge du patron sans considérer si la machine contient en elle ou ne ‘contient pas la cause du dommage.

‘ L'idée de risque que nous avons cru voir dans l’article 1384, $ 1 (1), serait bien plus étroite : « d’après elle, en effet, on serait responsable du dommage causé par les forces dont on a profité, mais, semble-t-il par elles seulement. Celui qui profite d'une chose sera donc responsable des dommages causés par les forces contenues dans cette chose, par ses puissances d’explosion, d'inflammation.... (2) »

Le risque dans ce cas veut faire porter la responsa-

(x) V. ci-dessus, p. 36.

(2) Note de I. Savarier, 16 novembre 1920, D.: 1920, 1, 169.

ho CHAPITRE II. — NOUVELLE INTERPRÉTATION

bilité du dommage à celui pour le compte et au profit duquel travaillent les forces qui l'ont causé.

De l’idée de risque professionnel, la loi de 1808 tire encore cette conséquence, que l'obligation incombe au patron même s'il est démontré qu’il y a faute de la part de l'ouvrier ou d'un tiers. Il y a une grosse analogie, entre cette obligation et la présomption juris et de jure. Seule la faute inexcusable de l’ouvrier interdit l’action à ce dernier. Voilà bien une obligation lege pas absolument pure, il est vrai, puisque l'on fait quelques concessions à l’idée de faute ; c'est dans la définition de l'obligation lege d'être étrangère à toute notion de faute, puisqu'elle découle directement de la loi.

En matière d'accidents du travail, l'évolution de la théorie de la responsabilité ‘est achevée.

Il y a responsabilité même sans faute, Sans doute dira-t-on, la loi de 1898 est une loi de transaction, et le patron ne paie pas la totalité du dommage, mais, ce qu'il y à de sûr c'est qu'il paie, même s'il n'y a pas faute de sa part el cela mérite seul d'être retenu.

Celte loi est le premier fruit d’une évolution qui s'est produite dans les esprits et qui continue à se produire sous nos yeux. Des idées neuves inspirées par la loi de pauperie, par certaines lois da l'Ancien droit, par les articles 1384, 1385 et 1386, suscitées surtout par les changements dans la vie économique,

s'étaient faites jour sur la responsabilité. Le vieux prin-

cipe de la faute aquilienne est battu en brèche par Saleilles; qui n'applique sa doctrine qu'aux acecidents du travail. Mais cette doctrine, sous l’'énergique impulsion de Josserand, a débordé heureusement la question des accidents de travail et a compris implicitement le recours du voisin en cas d'incendie. «A l'obligation née du fait de l’industrie, 1} faut substituer l'obligation né edu fait des choses (1). »

Les théories de Saleilles et de Josserand, si elles n'ont pas eu beaucoup de partisans dans la doctrine, ont néanmoins ipflué fortement toute la théorie de la

responsabilité.

$ 5. — Jurisprudence relative aux entreprises de battage

Une jurisprudence nouvelle, relative aux recours contre les entrepreneurs de battage en cas d'incendie, sert en quelque sorte de trait d'union entre la juris- | prudence antérieure à la loi de 1898, que nous venons d'étudier, et cette loi elle-même, et celle qui a rapport au sujet de notre thèse.

IL va être encore question ici de machines : de batteuses et de locomobiles. Nous avons vu (2) combien il était difficile de prouver la faute du propriétaire ou du gardien d’une machine qui avait causé un accident ou un dommage ; et pourtant, les accidents industriels

(1) JosskhAND, Op. Cil., p. 106.

(2) V: pp: 46 et A7

se multipliaient, il y avait souvent faute latente du patron, et le patron n’était pas condamné. De même dans les campagnes, les incendies allumés par les machines à battre devenaient très nombreux, et la stricte application des articles 1382 et 1383 faisait supporter presque toujours le dommage au cultivateur ou à son assurance.

Et si dans bien des cas la faute de l'entrepreneur n’était pas prouvée pour le juge, on avait néanmoins Fimpression si nette de son existence, que l'application de ce que l’on considérait comme les vrais principes, paraissait une iniquité. |

Parmi les entrepreneurs de battage, ‘il y en avait beaucoup en effet qui étaient des gens de la campagne, n'entendant pas grand chose à la mécanique, négligents, ayant souvent des machines mal entretenues. Ajoulez que leurs préposés étaient généralement des ouvriers agricoles n'ayant aucune connaissance tech nique, et les personnes un peu au courant des choses de la campagne, savent que les jours où l’on bat, l'on boit bien, ce qui n’est pas fait pour diminuer les actes de maladresse causes d'incendies.

Ce qui différencie le cas où un ouvrier blessé par une machine, demande à son patron des dommagesintérêts, du cas où un cultivateur demande à un entrepreneur de battage le remboursement de Ia valeur de ses récoltes incendiées pendant qu'on les battait, c’est que le dommage, provoqué dans les deux cas par une

machine, consiste où bien dans le feu communiqué

à une chose, ou bien dans une blessure causée à un homme. Au point de vue juridique, il n’y avait pas lieu de distinguer, et si l'on admettait le renversement de Tà preuve dans le premier cas, il n’y avait pas de raison pour ne pas l'admettre dans le second. Et cependant le changement de la jurisprudence relative aux: entreprises de battage est un peu postérieur à celui qui s'est manifesté en matière d'accidents industriels. C'est que le besoin d’atténuer la rigueur du principe de l'article 1382 était moins pressant : les ouvriers blessés paraissaient plus touchés par la stricte application des principes que les cultivateurs incendiés ; d'où celte différence de date entre ces deux jurisprudences novatrices ; car il ne faut pas se le dissimuler, les Tribunaux et les Cours avaient conscience qu'ils jugeaient alors, plutôt en équité qu'en droit. Aussi ariva-t-on ici encore à admettre un peu plus tard une responsabilité indépendamment d'une Yaute prouvée en s'appuyant toutefois plus sur une idée de faute présumée que sur une idée de risque.

Et nous retrouvons dans les arrêts, pour renverser la règle onus probandi incumbil aclori les mêmes procédés que ceux employés en matière d’accidents du travail, ce sont : l'application de Particle 1382 largement interprété (1), l'extension à ce cas de la théorie

conventionnelle des Sauzet el des Sainctelette, lap-

(1) Cour d'appel de Paris, 2 mai 1906, Rec. pér. ass., 1906,

plication de l’article 1386 (x), et enfin l'application de l'article 1384, $ 1, mis au service de la théorie juridique de la responsabilité du fait des choses qui trouve ici un terrain extrêmement favorable. « Les théories juridiques s’établissent sur des espèces favorables en ‘fait et l'on ne saurait disconvenir que les théories nouvelles n'aient trouvé pour se faire agréer, un champ de discussion particulièrement propice dans ces procès d'entrepreneurs de battage où la faute de celui qui a la garde de la machine n'apparait pas toujours nettement, mais où l’on subit l'impression qu'elle existe à l'état latent (2). »

Les décisions en ce sens sont très nombreuses : citons à titre d'exemple, une de la Cour d'appel de Dijon du 26 décembre 1895 (3).

La Cour aurait pu, dans l'espèce dont il s'agissait, utiliser Les articles 1382 ou 1386, mais elle a préféré invoquer l’article 1384.

Le Tribunal civil de la Châtre a, le »9 décembre 1904 (4), Statué dans le même sens, la Eour a adopté les motifs des premiers juges et l'arrèt de Cassation (5) intervenu sur cet appel, véritable arrêt de principe,

(1) Voir GC. de Douai, »8 juillet 1896, D. 1897, 2, 349.

(2) Rec. pér\ ass., 1909, p. 367.

(3) V. JosseranD, op. cit., pp. 64 et 65 et x° pour autres exemples, Rec. pér. d’ass. 1915, page or.

(4) D. P:,. 1905, 2, 54 et v° les renvois: :—"V. aussi Trib. civ. Lannion, 5 déc. 1905 et Bourges, 18 janv. 1906, D. P. 1906, »,

2 * F ) L anne è > fs Sp .Q (5) Req., 25 mars 1908, Rec. pér, ass., 1908, p. 172.

DE L'ARTICLE 1384, $ t

(ex.

a rejeté le pourvoi et consacré ainsi la jurisprudence des Tribunaux et des Cours d’appel.

Ainsi quand un incendie se produit, l'entrepreneur

x x A A r | est à peu près sûr d'être condamné (1):

$ 6. —— Jurisprudence relative au recours du voisin

en cas d'incendie

Le dommage, dans la matière du recours du voisin en cas d'incendie comme dans celle étudiée précédemment, est causé par le feu, et il s'applique à ‘un bien quelconque, meuble et immeuble : récoltes, Inaisons, marchandises, etc... ce sont deux- points communs.

Maïs dans un cas, il provient toujours des machines, dans l'autre, ce qui communique le feu au voisin, ce ne sont qu'accidentellement des machines, ce seront principalement des matières inflammables, telles que des résines. |

En outre, le voisinage résulte d'un contrat dans le premier cas et du hasard dans le second, cela ne présente de l'intérêt que pour lapplication des la thèse contractuelle des Sauzet et des Sainctelette.

L'on s'explique très bien que, puisqu'il n°% avait pas de machines dans la plupart des espèces relatives au recours du voisin en cas d'incendie — nous avons vu

l'influence des machines dans la question de respon-

(E}Ÿ: cependant Rennes, 28 juillet 1902, sous Civ., 16 janvier 1905, D. P. r906, 1, 288, arrêt cassé pour défaut de motifs.

sabilité — la jurisprudence ait eu plus de mal à admettre le renversement de preuve. La théorie de la responsabilité du fait des choses, peu importe qu’elle soit basée sur une idée de risque, de faute présumée où même À la rigueur d'obligation ex lege, n’est apparu ici qu'assez tard.