A: —— APPLICATION DES ARTICLES 1902, 1383 ET

Pour arriver au même but : le renversement de la preuve, la jurisprudence employa iei, comme en matière d'accidents de travail et d'entreprises de battage, les mêmes palliatifs et les mêmes procédés, quand ils pouvaient du moins’ s'appliquer conformément à la nature des choses.

Disons d’abord que certaines décisions, dans des cas exceptionnels, dès la période qui suivit la confection du Code civil, tout en s'appuyant uniquement sur l'article 1382, avaient « admis la responsabilité de celui chez qui le feu avait pris naissance, sans qu'une faute nettement caractérisée fût relevée à sa charge (1) ».

La Cour de Cassation ne pouvait guère les casser puisque les juges du fait ont une liberté presque absolue pour apprécier la gravité des fautes. La question’ de droit est si difficile à dégager de la question de fait

.que la Cour n'intervient: presque jamais (2). La loi est

rigoureuse el exige une faute, cause directe du dom-

(I) SAINGTELEMTE, Rec! pér: ass; 1909,.p 357: (2) Ni :PrANton EE [ES n°9240:

LE L'ARTICLE 1384, S tr 39

mage, mais les juges-n'avaient qu'à insister un peu sur la gravité de la faute et ses conséquences pour que la décision fut rendue inattaquable.

En admettant de plus en plus facilement, dans des espèces peu claires, pour des actes susceptibles d’interprétations diverses, qu'il y a faute de la part du défendeur, on se rapproche insensiblement de la présomption de faute que contiendrait l'article 1384. Et si, en théorie, les articles 1482 et 1384 s'opposent si bien ; en prâtique, dans certaines hypothèses, ils se rapprochent au point de presque se confondre.

Les Tribunaux et les Cours usèrent raisonnablement de ce moyen digne des prêteurs romains, qui leur paraissait satisfaire l'équité dans certaines espèces: où l'application rigoureuse des articles 1382 et 1383 mettait le demandeur dans l'impuissance.

D'après un arrêt de la Cour de Montpellier du 29 mars 1824 (1), une faute légère de la part de celui chez qui l'incendie a pris naissance, suffirait pour que celui-ci fut obligé d’indemniser les propriétaires des maisons voisines, des dommages occasionnés par le fait de l’incendie.

A côté de ce procédé qui consiste à donner un sens

élastique au mot faute, la jurisprudence, ne pouvant

(1) V. J. G:,v°-Eouage, n° 392 et note 3. — Voir également C. de Liège, 6 août 1884, Rec. pér. asss., 1885, p. 632. — Trib. Civ. Seine, r7 nov. 1887 (Rev. pér. ass., 1888, p. 230). — Trib.

Civ. du Mans, 9 avril 1889 (Rec. pér. ass., 1889, p. 584). — Trib, Civ. Seine, 1° avril ‘1893 (Rev. pér, ass, 1894, p. 39).

faire, intervenir ici la thèse contractuelle des Sauzet et des Saincteleite, puisque des voisins en cette seule qualité ne peuvent invoquer aucun rapport contractuel préexistant, puisqu'ils sont deux tiers que n'unit aucun contrat, a pensé à l'utiliser Farticle 1386 C. Civ.

On ne pouvait appliquer cet article que lorsque le feu avait été communiqué par des bâtiments, et il était communiqué souvent par bien d’autres choses, par des barils de résine, etc... Cependant quelques arrêts admirent une interprétation extensive de Farticle 1386 au point d’assimiler lés ‘arbres aux bâtiments (x) ! Mais ces arrêts sont restés isolés.

Mais ce qui est plus grave, c'est que l'article 1386 parle du « ‘dommage causé par la ruine d'un bâtiment », Et il est évident que le législateur a donné à ce mot «ruine » lé sens de « chute » et qu'ainsi cet article est inapplicable dans les cas où le dommage provient d’un incendie propagé par la maison.

En outre, comment prouver le vice de construction cause de l'incendie, quand le bâtiment à brûlé complètement ? Passe encore quand il s'est écroulé ; car il reste souvent des traces de l’état antérieur, mais quand il a été détruit par une incendie provenant par exemple d'une cheminée mal construite, il est évident

que c'est la cheminée qui brûlera la première.

En résumé, lon peut dire que lapplication de

(1) Cour dé Paris, 20 août ‘1877, S:° 1878, 2, 48,

1 , % Ü LA à DE L'ARTICLE 1384, S 1 Gr

l’article 1386 au recours du voisin en cas d'incendie est d’une valeur juridique très contestable et qu'une

interprétation extensive de cet article est peu favorable.