MER MAT

68 CHADITRÉ IV.- — L'ARRÊËT DE LA COUR

le plancher, s’est imprégnée d'acide sulfurique, qui avait été répandu par un précédent locataire et qui s'était imbibé dans le bois du plancher. L'eau tombe

à l'étage inférieur sur des clichés et sur une machine

à imprimer qu’elle endommage. Le propriétaire de la maison a été condamné à payer une somme de 2.533 francs à l’imprimeur tandis que l’auteur de l’accident en était quitte pour trente francs. Et l’imprimeur n'était qu'un commodataire |

-Nous n'avons pas la prétention d'entreprendre ici une discussion en règle de la théorie de la responsabilité objective, mais il convient néanmoins d'en dire ici quelques mots, Car elle est peut-être appelée à envahir tout le droit et particulièrement le recours du voisin en cas d'incendie. “

Josserand ‘en pose les bases au moven des trois propositions suivantes :

1° Le demandeur en indemnité n'est pas lenu de prouver la faute du propriétaire.

2° Le propriétaire ne peut échapper à la responsabilité du dommage en établissant qu'il n'a commis aucune faute, aucune négligence.

3° La responsabilité qui pèse sur lui est étrangère à toute notion de faute ; elle découle directement de la loi (r).

Sur le premier point, Josserand et la Cour de Cas-

sation sont d'accord, sur le deuxième également, l'ar-

(1) JossERAND, Op. cit., p. 74.

rèt dit en effet qu'il ne suffit pas de prouver qu'il (celui qui à sous sa garde la chose) n’a commis aucune faute ;: nous reprendrons d'ailleurs plus en détail cé peint à propos des conséquences de l'arrêt.

Mais sur le troisième, lun admet l'obligation née eæ lege, tandis que la Cour n'admet dans cette hypothèse, comme source d'obligation, que la faute, la faute du gardien de la chose même non dangereuse par elle-même.

Réservant pour plus lard, s'il y a lieu, la question de savoir si la Cour à bien fait d'appliquer Part. 1384, S 1, même aux choses non dangereuses par: elles-mê-

mes, à qui devons-nous donner raison, à la Cour qui

a vu dans Particle 1384 une présomption de faute,

ou bien à Josserand, un des principaux novateurs, qui

prétend n'y voir qu'une obligation légale ?

Question excessivement délicate, qui pourrait avoir un intérêt pratique considérable, si, en fait, ces mêmes novaieurs poussaient leur théorie jusqu'aux dernières conséquences, ce qu'ils se gardent bien de faire, retenus qu'ils sont par leur bon sens et la sûreté de leur jugement.

La présomption de faute, telle que la conçoit Parrêt de cassation précité, conduit dans presque tous les cas au même résultat que la doctrine de MM. Josserand et Saleilles sur la responsabilité.

Un enfant en bas âge cependant, pourra-être déclaré responsable selon ces auteurs qui font de la respon-

sabilité un simple rapport de causalité entre le fait et

le dommage, tandis que, conformément à la doctrine de la Cour, il sera disculpé. Cette question ne présente aucun intérêt dans la pratique où les enfants ont toujours pour les représenter des personnes (parents, tuteurs, etc.) qui seront considérées comme gardiennes de la chose cause du dommage. Mais, s'agirait-il d'une personne prise subitement de folie, dont la maison a été ensuite incendiée et a propagé le feu aux maisons voisines ? Elle était gardienne de sa maison, et cependant ira-t-on lui appliquer l'article 1884, $ 71, avec le renversement de preuve qu'il implique pour les gardiens ? La réponse sera aflirmative ou négative selon que l’on adoptera la théorie de Josserand ou celle de

la Cour de Cassation.

Cette. doctrine de Josserand et de son école à l'air de triompher à propos de certaines espèces où il est presque évident, alors que ce n’est pas démontré en droit, qu'il n'y à pas faute de la part du défendeur, et où

néanmoins il se trouve condamné.

Ces espèces se rapportent aux articles 1384, 1385 et 1386 et il n’est pas difficile d'imaginer des hypothèses à propos du recours du voisin en cas d'incendie où, par suite de l'application de la jurisprudence de la Cour de Cassation, la présomption de faute de l’arti. cle 1384, Ÿ 1, jouera el où néanmoins elle ne sera pas justifiée.

Du reste, par la nature des choses, une présomption

porte nécessairement à faux dans certains cas, et si

elle répondait toujours à la vérité, ce ne s’appellerait plus une présomption.

Et au fur et à mesure que l'on en étend le champ d'application, on multiplie les cas où elle tombe à faux.

C'est ce qui est arrivé pour la présomption que l'on a vu dans l'article 1284, $ 1, qui s’appliquait autrefois simplement aux choses dangereuses par elles-mêmes et qui s'applique maintenant pour toutes espèces de choses.

S'il se trouve des cas, disent ces auteurs, si rares soient-ils, où il y a responsabilité sans faute (et ces cas existent, nous venons de le-voir, ils sont assez rares pour Particle 1386 mais plus fréquents pour lartiele 1384, Sr), c'est que la faute délictuelle ou quasidélictuelle n’est pas un fondement suffisant sur lequel on puisse étayer la théorie de la responsabilité. Il faut asseoir cette théorie sur une plus large base.

Æt voici ce que Saleilles dit à propos de cette idée : « Si peu quon puisse supposer que la loi n’a pas été hostile à l'idée de faire supporter la responsabilité mème à quelqu'un qui n'a aucune faute à se reprocher, toute la théorie s'écroule, le système de la présomption de faute n'existe plus ; le mot lui-même n'est qu'une fiction et un mensonge à rayer du vocabulaire juridique (1) ».

Mais Josscrand « se sépare des autorités mêmes dont

(r) Sazerces, Les accidents. de travail et la responsabilité civile, P: 30.

il invoquait les décisions : « car les rares auteurs et les quelques juridictions qui ont consacré la théorie de la responsabilité sous sa forme absolue, l'ont étayée encore sur la notion de la faute délictuelle. Le législateur, affirme-t-on, suppose que le propriétaire a commis une imprudence ou une négligence (le dommage causé ne légime-t-il pas une telle supposition ?). I} fait peser sur le défendeur une présomption de faute qui ne peut tomber que devant le cas fortuit ou la faute de la victime, mais non devant la seule preuve contraire. C’est donc encore l'antique théorie de la faute aquilienne, restaurée et fortifiée sans doute, par une présomption de faute invincible mais qui n’en garde pas moins son caractère essentiel qui est d'être subjective, c’est-à-dire de puiser les’ éléments, la source de la responsabilité dans des circonstances personnelles à celui qui la supporte ; ces éléments sont présumés exister, ils seront parfois purement fictifs, mais ils n’en constituent pas moins la base, véritable ou supposée, de l'obligation qui incombe au propriétre (1) ».

Planiol prend le contrepied de la doctrine de Josserand (2) avec celte véhémence qui le caractérise et est sur ce point d'accord avec l'arrêt de cassation de

Après avoir remarqué que dans certaines hypothèses où l’article 1386 s'applique, l’on est responsable de la

(1) JossERAND, Op. cil., p. 9o. (2) Revue crilique, 1906, pp. 80 à 99 (PLANIOL).

DE CASSATION DU 16 NOVEMBRE 1920i 7à

faute d'autrui, il dit à propos de l'article : « nou: sommes donc en présence d’une présomption légale qui tombe à faux dans quelques cas, on ne saurait y voir l'adoption d'un système diamétralement opposé à la tradition. Tirer de la l'idée d’une responsabilité objective pour en faire le principe dominant du droit, c'est se faire une règle de conduite d'après une exception infime et injustifiée (1). »

On est en droit d'hésiter entre ces deux théories, l'une qui formule une règle et qui y voit des exceptions et l’autre qui, pour expliquer ces « soi-disant » exceptions, élargit la théorie de la responsabilité.

Il est curieux de voir deux sommités du droit comme > Jesserand et Planiol se détruire mutuellement les arguments fournis à l'appui de leur thèse respective, c'est que la science du droit n’est pas une science exacte ‘comme Îles mathématiques, qu'elle évolue très vite selon les temps et les cireonstances et que l'interprétation personnelle y joue un grand rôle.

Cependant il nous semblerait que, dans l'état des textes, Planiol paraïtrait avoir raison.

‘Quand Jos$erand prétend (2) que les bases de sa théorie ont été fournies par les rédacteurs de l’article 1384, S 1 du Code civil, et qu'on a laissé sommeiller cette disposition pendant quatre-vingts ans, nous croyons qu'il exagère un peu.

(x) Rev. crit. (PLANIOL), 1906, p. 89.

(>) Josserann, De la résponsabilité du fait des choses inani. mées, p. D2.

Les travaux préparatoires sur les articles 1382 à 1386 sont muets sur la question et ils nous semblent qu'ils se seraient expliqués sur une théorie qui rompt si bien avec la tradition.

L'on peut donc dire, pour conclure, que c'est bien la théorie de la responsabilité à raison de la faute invinciblement présumée et non la théorie de la responsabilité du seul fait des choses que la jurisprudence et la majorité de la doctrine consacrent et qu'elles se

conforment en cela à la loi.

S ». -— Application de l’article 1384, 1

aux immeubles aussi bien qu'aux meubles

Avant l'étude des conséquences de la nouvelle interprétation de Particle 1384, S +, telle que la conçoit: Farrèt de Cassation du 16 novembre 1920, se pose une importante question : cet article s’applique-tl aux immeubles concurremment avec l’article 1386 ?

Si oui, l'arrêt acquerra une portée considérable, son champ d'application augmentera dans de très grandes proportions,

Cette question est en somme toute nouvelle, elle est née du changement de jurisprudence sur l'interprétalon de l'article 1884, S 1, car il est difficile, nous dirions même impossible, de concevoir, en matière d'incendie, un immeuble dangereux par lui-même.

On est tenté de voir qu'il s'agit de meubles et non

d'immeubles dans le mot « choses » dont parle: lParticle 1384, $ r.

Voici à ce sujet comment s'exprime une partie de arrêt du 16 juillet 1917 (x) préeité :

« … Rejette... les conclusions de la Compagnie des Tramways qui tendent à faire dire : 1° que l'art. 1384, N 1, du GC. Giv. édicte contre. le gardien de la chose mobilière inanimé par le fait de laquelle un dommage à été causé, une présomption de faute... »

Il est done assez difficile de prétendre que les auteurs. du Code ont visé aussi bien les immeubles que les meubles dans les « choses que lon à sous sa garde »,

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le texte du Code eivil n'est pas assez explicite pour qu'on puisse y trouver un argument en faveur de l’application de l'article 1384 uniquement aux choses mobi: lières.

Cependant la: jurisprudence à l'air de reconnaître que l’article 1384 S’applique aux immeubles concurremment avec l'article 1386. -

Reportons-nous à ce sujet à deux arrêts rendus l’un par La Chambre des Requêtes, en date du 3 juin 1904 (2) et l’autre par la Cour de Toulouse du 11 juin TOTS (Y, |

Remarquons toutefois que les immeubles dont il est question dans ces deux arrêts sont des tuyaux dè gaz

(r) Rec -pér! «ss; 1920, p.38r,