ADP 019071, 01707 (ON EP MOT A OT AL

attachés à demeure et une installation électrique. Cela ressemble bien à des meubles, mais ce sont des immeubles par destination. L'on peut en outre faire observer que. la chose dangereuse n'est pas le tuyau, ni le fil mais bien le gaz et le courant électrique, choses essentiellement mobilières. Mais alors il n’y aurait plus lieu de s'arrêter dans une suite de raisonnements aussi subüls.

Peut-on appliquer aux immeubles par nature la jurisprudence que l’on applique aux immeubles par destination ? Juridiquement il semble qu'il n’y ait pas lieu de distinguer.

IH nous paraît permis par suite de cette jurisprudence, qui n'est peut-être pas très fondée en droit, d'étendre aux immeubles la décision de la Cour suprème dont l'arrêt vise spécialement des choses mobilières : des fûts de résine. 1

Il ne faut pas s'exagérer, néanmoins la portée pratique de l'extension de cette jurisprudence aux immeubles, car, dans beaucoup de cas, le voisin incendié pourra prouver non seulement que le feu lui a été communiqué par là maison voisine, mais encore que ce feu à été propagé à celle maison par des matières

mobilières inflammables.

Ÿ 3. — Conséquences de l'arrêt.

Passons aux conséquences de l'arrêt de Cassation

du 16 novembre 1920.