DE LA CHOSE

« Attendu..., dit-il, qu'il n’est pas nécessaire que la chose ait un vice inhérent à sa nature, susceptible de causer le dommage, l'article rattachant la responsabilité à la garde de la chose, non à la chose elle-même »; cela méritait d'être répété ici.

D'après cet arrêt, il y a une présomption de faute pour le gardien, même quand la chose n'est pas dangereuse par elle-même. Le gardien est « présumé fau-. tif de n'avoir pas par une surveillance et des précaulions appropriées, mis la chose hors d'état de propager l'incendie (41) ».

En somme, comme la présomption de faute admise pour les choses ayant un vice propre, ne jouait, comme nous l'avons vu, presque jamais en matière de recours du voisin, On à passé brusquement, grâce à l'arrêt de Cassation, de la règle onus probandi incumbit actori, à une exonération presque {otale de preuve à la charge du demandeur.

C'est donc d'un renversement de preuve qu'il s’agit. Tous les praticiens savent que l'issue d’un procès dépend souvent de cette question : « à qui le fardeau - de la preuve ? Re

Mais quand une personne est-elle considérée avoir la garde d'une chose ? Qu'est-ce que le gardien de cette”

chose d’après l'arrêt de Cassation de 1920 ?

(1) V. ci-dessus, p. 67.

Observons d’abord-que si l'arrêt a parlé de « garde », il a évité de parler de « propriété », et il importait d’insister sur cette remarque parce que l'idée de responsabilité sans faute, attachée à la seule qualité de propriétaire, est une idée courante, qui est « dans l'air » (1) et qu'elle a été consacrée, momentanément du moins, par un arrêt de cassation du 19 avril 1887 (2) qui s’exprime ainsi :

« Attendu que... le propriétaire d’une chose, est responsable de plein droit des défauts qui y sont inhé-

rents..…., que le propriétaire ne peut s’exonérer de la

responsabilité qui est ainsi attachée à la propriété ellemême en demandant à prouver qu'il n'a pu lem: pêcher... »

Cette doctrine avait été admise également en 1885 par le Tribunal de l'Empire en Allemagne : « Le propriétaire est le représentant légal des choses qui lui appartiennent, et le dommage qui lui est causé par un animal où par un objet inanimé lui appartenant, doit être considéré comme causé par le propriétaire luimême (3) ».

Mais elle a été presque complètement abandonnée depuis.

D'après l'arrêt de Cassation de 1920, le mot gardien aurait un sens très large : pourraient être gardiens non

seulement les propriétaires, mais encore les locataires,

(x) Rev. cril., 1906, p. 87, Pzantor.

(2)! D.OTr888 rs 2m SP r88r er ar:

(3) JosstRAND, op. cit., pp. 101 et s,

les emprunteurs, les commodataires, les usufruitiers, les’ usagers, les dépositaires gratuits. Mais « en fait, dans toutes les espèces où la jurisprudence à appliqué l'article 1384, choisissant au besoin entre les gardiens, elle à rendu responsable celui d’entr' eux qui, d’une manière où d’une autre, profitait de la chose (1) ». Ainsi, d'après ce correctif, un dépositaire gratuit, un préposé ne sont plus gardiens.

Un locataire ordinaire est bien considéré comme un gardien de la chose qu'il loue, cela n’est contesté par personne. Mais-quid des locataires en garni ? Il n'y a aucune décision sur la question. Nous tendrions à croire qu'il serait inique d’invoquer contre eux l’article 1384, $ 1. Is ont pu, la plupart du temps en effet, choisir, leur logement, où linstallation électrique, quand elle existe, est peut-être très mal faite, où les. cheminées n'ont peut être pas été ramonées depuis longtemps. Et puis, ce sont généralement des personnes peu fortunées, quelquefois même miséreuses, et on les déclarerait à priori responsable de l'incendie de tout un quartier ! Il nous semblerait plus juste dans ce cas de présumer responsable la personne qui leur loue en garni. C’est un véritable commerce qu'elle fait et dont elle tire profit et nous avons eru que la respon- -sabilité attachée à la garde s’unit dans la pensée de la. jurisprudence à la responsabilité attachée au profit.

La bailleresse en garni ne sera d’ailleurs pas com-

(x) Note sous Civ., 1920, 1, 169.

So CHAPITRE IV. — L'ARRÊT DE LA COUR

plètement désarmée contre ses locataires puisqu'elle pourra encore invoquer l’article 1382.

Que décider pour les sous-locataires ? I] semble, d'après ce que nous venons de dire, qu'il faille distinguer selon que le locataire principal aura ou n'aura pas eu en vue en sous-louant un acte de spéculation.

Il y a des questions de fait assez délicates à trancher pour savoir si quelqu'un est gardien ou non. Telle celle qui s’est présentée devant la Chambre civile du 5 janvier 1921 (1). I s'agissait de savoir si un prêtre était considéré comme gardien de son église, La question a élé tranchée négativement. Il ne peut user de son église ainsi que le mobilier la garnissant que dans la mesure nécessitée par l'exercice du culte, et cela ne suffit pas pour Jui donner le titre de gardien. Cette solution est très favorable aux prêtres, car l’application de l’article 1384, $ 1, tel qu'il est, maintenant

interprété est très désavantageux pour le défendeur

qui préférerait tomber sous le coup des articles 1382

et 1383 représentant le-droit commun de la matière.

Toutefois la présomption de faute à la charge du gardien ne dispense pas bien entendu le demandeur de toutes espèces de preuve, il doit prouver que le feu lui a été communiqué par des meubles ou un immeuble voisin. C'est une preuve rarement difficile à fournir.

Mais voici une hypothèse assez délicate : le deman-

Q) D. rg21, 1, 26.

contraire par l'intermédiaire de flammèches pou

-deur réclame.uñe. indemnité à raison. des démolitions -qu'il à faites sur sa:propriété pour .que le feu;ne prenne pas une trop grande extension. Il aura droit. sembletil à réparation si l'utilité de tels travaux a été reconnue: Il en.sera de même si au moment où.ces travaux ont été faits, leur utilité. paraissait nécessaire el si, le sinistre une fois terminé, on s'est aperçu qu'on aurait fort bien pu ne pas démolir (r).

L'action est exercée contre le gardien qui peut bien ne pas être l’auteur du délit ou du quasi- -délit. Il est vrai que lorsque cet auteur est, connu, s'il est le gardien, le demandeur se contentera d'invoquer l'art 138, et, s'il ne l’est pas, il'sera inutile au demandeur d' exercer l'action née de l'article 1381, ju, puisque le défendeur. à l'action prouverail la cause étrangère qui ne Qui Ron pas imputable », il se servira alors de l'article DRE pour se faire payer. Remarquons. que le voisin, à \ la chose duquel le feu s'est communiqué, n'avait pas forcément sa chose dans le voisinage 1 immédiat de celle qui à propagé l incendie. Par exemple, un