A IE DÉCLAPER NON-RESPONSABLE

Il y a une présomption dans l’article 1384, S 1, mais elle n’est pas irréfragable ; la loi, en effet, sur son fondement n'annule aucun acte et ne dénie pas une action en justice (2) : alors si c'est une présomption ordinaire, le gardien pourra se disculper en prouvant qu'il n'est pas fautif : et c’est ce qu'ont admis, entr'autres décisions, deux arrêts de la Chambre des Requêtes, l'un du 30 mars 1897 (3) et un autre du 29 avril 1913 (4).

Mais l'arrêt de cassation de r920 n'a pas admis cette doctrine ; le gardien ne devra pas se contenter de prouver qu'il n'y à pas faute de sa part, il devra encore établir la preuve du cas fortuit striclo sensu de la force majeure où d'une cause étrangère qui ne lui soit pas

imputable, telle la faute du demandeur où d’une autre

(1) Jug. Trib. Civ. de la Seine du 25 février 1927, v° Rec. pér, ASS. 1921, pp. 116 à 119 et ci-dessous, pp. 91 et 92.

()EV art 1852201 CIv.