RECOURS SUCCESSIFS

Envisageons le cas où un incendie qui a pris à des meubles où à un immeuble s'est propagé à plusieurs maisons appartenant à des propriétaires différents, et habitées par eux, et supposons encore une fois admis que le mot « choses » de Particle 1384, S 1, comprend les immeubles.

Le dernier incendié pourra invoquer contre celui qui lui à communiqué le feu, Particle 1384, S 1, mais celui-ci pourra se disculper en faisant la preuve que le feu lui avait été communiqué par une autre maison, et ainsi de suite. Le dernier incendié pourra ‘ainsi remonter de voisin en voisin à l’auteur primitif. Pourra-t-il agir directement contre celui-ci ? Rien ne len empêche ; il sera cependant préférable pour lui, par mesure de prudence, de mettre en cause tous ceux qui ont été incendiés avant lui.

Il peut se faire qu'un des sinistrés intermédiaires

n'ait rien fait pour essayer d’enrayer le feu, il était

cependant gardien de sa chose ; sera-t-il comme mauvais gardien sous le coup de la présomption de faute de l’article 1384, $ 71 ? Si Oui, tous les sinistrés intermédiaires, pour échapper à la responsabilité, devront, non seulement prouver que le feu leur a été communiqué par un voisin, mais encore qu'ils ont tout fait pour combattre l'incendie. Nous voyons le vice d’un pareil raisonnement. En effet, lorsqu'il s’agit d’un cas simple où il n'y a que deux personnes en cause, le voisin qui à le recours devrait, d'après ce système, pour bénéficier de l'application de l’article 1384, $ v, commencer par prouver qu'il a pris toutes les précau-

tions nécessaires pour éviter l'incendie de l'autre !

Dans le cas donc où les sinistrés intermédiaires ont. par malveillance où par maladresse, aggravé l'incendie ou, du moins, ne l'ont pas atténué, ils seront tenus

en vertu seulement des articles 1382 et 1383.

, On peut conceyoir des hypothèses assez délicates,

par exemple la suivante : :

Le feu à été communiqué par un pâté de maisons à celle d'une personne qui est incapable de savoir quelle maison lui a communiqué le feu. Sur la seule preuve que le feu à commencé dans les maisons voisines, elle pourra invoquer l’article 1384 contre tous les propriétaires de ces immeubles, où contre chacun séparément ou contre l'un d'eux à son choix. Si élle

assigne tous les propriétaires ou plutôt tous les gar-

D ère

diens (1), ils seront présumés solidairement TeSpOTIsables du dommage (2).

Mais il sera généralement facile à l’un où à plusieurs d'entr'eux de se décharger sur l'auteur primitif.

Nous voyons par là que le risque de voisinage du fait de l'incendie est illimité et le recours du voisin peut s'élever à des sommes considérables. La personne qui veut S'assurer contre ce risque, doit le faire pour une somme assez forte et encore elle ne sera jamais sûre de rester à couvert.

En fait cependant, il peut se faire que les tribunaux n'accordent pas toujours aux voisins la réparation de la totalité des dommages.

Voici comment s'exprime un jugement du Tribunal civil de Castelnaudari du 23 juillet 1821 (3) :

« …. Considérant, néanmoins que les dommages réclamés par Andrau et Brunet doivent être modérés, vu la perte que M. Joubert a éprouvée lui-même... »

Un incendie avail pris naissance chez Joubert et s'était communiqué aux maisons d'Andrau et de Brunet. Mais il y à à une question d'équité ou plutôt de charité qui vient corriger la rigueur des principes,

mais qui n'a rien à voir avec le droit.

(1) Au sens que nous donnons à ce mot, v® ci-dessus, pp. 77 etus:

(2) V. Pranror, Tr. élem., t. IE, n°% 9oo et s.

(3) D HET EE GS, v° Louage, 392, note 3.

D. — TAUX Des PRIMES DES COMPAGNIES D ASSURANCES

Le risque de voisinage est bien plus lourd à supporter pour les Compagnies par suite de ce renverse. ment de preuve, aussi le taux des primes devrait-il être surélevé d'une quantité qui correspondrait au Supplément de risque occasionné par les nouveaux assurés et d’une autre quantité qui, additionnée avec de . taux des primes antérieurement perçues et non ‘liquidées, servirait à faire face aux indemnités réclamées par des personnes assurées précédemment à un taux trop faible.

Voilà la solution mathématique pour que les Compagnies puissent faire face au risque nouveau. Sainteletté (r) s'exprime en cés ternies :

Les conséquences de cet arrêt dé principe, appelé

à fixer la jurisprudence, sont fort importantes et intéressent grandement lindustrie des assurances. I} est, en effet, essentiel pour l'assureur de savoir si l'assuré est responsable: des choses dont il a la garde en vertu d'une présomption de faute, ou si, au contraire, il est nécessaire qu'une faute soit prouvée contre lui. Comme ce recueil l'a déjà fait observer, le taux de prime réclamé pour l'assurance du recours de voisinage est suflisamment rémunérateur si le demandeur en responsabilité doit prouver la faute de celui chez qui l'incendie

a pris naissance : il est insuffisant s'il existe à la charge

(1) Rec. pér. ass, 190, p: 386

de ce dernier une présomption de responsabilité. 1 appartient donc aux assureurs d'aviser aux mesures à prendre en vue d'appliquer, au fur et à mesure de l'expiration des contrats, une tarification appropriée

au risque nouveau ».

Ce taux, il est vrai, n'a pas encore varié, sans doute par ce que la plupart des Cours d'appel et des tribunaux n'ont pas suivi la voie de la Cour de Cassation, et que quelques décisions n'ont pas suffi pour

augmenter sensiblement le risque.