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et à établir sa libération en prouvant qu'il n’a commis aucune négligence.

La Cour n’a pas admis une telle interprétation de la loi |

« Attendu, dit-elle, que si, aux termes de l’art. 1383, ©. Nap., chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence, il résulte en même temps des dispositions de l'art. 1382 du même code que son fait ne l'oblige à réparation que si dommage est arrivé par sa faute; qu'ainsi l'existence d’une. faute légalement imputable constitue l’une des con-' ditions essentielles de l’action en responsabilité ; que celui qui se prétend lésé par un délit ou quasi-délit est, en conséquence, et en sa qualité de demandeur, tenu d’en justifier ; que, faute par fui d’en rapporter la preuve, sa demande n'est pas établie et doit-être rejetée sans que le défenseur ait à prouver le fait sur lequel il fonde une exception de libération ; — Attendu que, dans le cas où, comme dans l'espèce, il s’agit de l'explosion d’une machine (chaudière à vapeur) et bien que cette explosion se rattache au fait actuel du propriétaire ou de ses agents, celui qui poursuit la réparation du dommage par lui souffert doit établir, outre l’accident, la faute qu'il leur impute, comme engageant leur responsabilité: qu'un pareil évènement, qui peut être le résultat d'un cas fortuit et de force majeure, n'implique point nécessairement par

lui-même la faute ou l’incurie du défendeur ; —— D'où

suit qu'en débouthnt, les époux Painvin dé leur demande pour le motif qu'ils n’établissent pas, quant à présent, que l'explosion de la chaudière eut été causée par la faute ou la négligence de Deschamps, qui alléguait qu'elle était le résultat de la force majeure, l'arrêt attaqué n'a contrevenu à aucune loi; — Re- Jéttes-etc:; 9

« Notre arrêt a préféré, dans le doute, en revenir aux principes, et ne pas admettre sans une disposition expresse une présomption légale », dit Labbé dans sa note.

En somme, d'après cette jurisprudence, Jl'article 1384, Ÿ 1, n'était, même dans les cas où il s’agissait de choses dangereuses par elles-mêmes, en l'espèce citée plus haut, une chaudière dont le voisinage, surtout si peu de temps après la découverte des principales applications de la vapeur, occasionnait un véritable danger, qu'une simple répétition des articles 1382 et 1383, d’après lesquels le demandeur en indemnité devait, pour gagner son procès, prouver la

faute, la négligence ou limprudence de son voisin.

Ÿ 4. — Survivance de celte jurisprudence après 1880

Encore après 1880, et même jusqu'à ces toutes dernières années, nous trouvons des décisions, éparses il ést vrai, qui consacrent cette manière de voir. Elles ne staluent pas directement sur des matières inflammables par elles-mêmes, mais élargissant la question

posée dans le procès, elles envisagent ce cas dans leurs

considérants. Parmi les plus importantes, citons une

de la Cour de Bordeaux du’15 décembre 1919 (1), réformant un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 14 mai 1914, rendu à l’occasion d’un incendie important qui a éclaté le 2 juillet 1906 dans l'enceinte de la gare maritime de Brienne, encombrée à cette époque de füts de résine. Cet incendie s’est propagé tout à l’entour et a donné lieu à plusieurs procès tranchés en sens divers et dont nous examinerons les principaux, car ils intéressent au plus haut point la matière du recours du voisin.

Voici comment s'exprime une partie de l'arrêt :

.« La Cour : attendu que de multiples procès ont été engagés à l'occasion du dommage causé à divers par l'incendie qui, le 2 juillet 1906, s’est déclaré dans l’enceinte de la gare maritime de Brienne et, par propagation, à atteint les propriétés voisines ; que Lartigue, l'un des sinistrés, avait une yole à bord sur quai qui fut la proie des flammes et demande que la Compagnie du Midi, propriétaire de la gare maritime, soit déclarée responsable du préjudice et, à ce titre, tenue de le réparer ; que, par jugement dont est appel, Lartigue a obtenu gain de cause, les premiers juges ayant décidé « qu'il convient d'étendre la sphère d'action de Particle 1384 du Code civil à l'hypothèse d'une communication médiate de l'incendie, car on ne saurait

distinguer suivant que ce qui brûle, par voie en quel-

(x) Rec. pér. uss., 1920, pp. 878 et s.

que sorte de conséquence, appartient à un seul ou à plusieurs »; que ce motif ainsi formulé ne paraît pas décisif ; qu'il ne saurait faire perdre de vue le principe fondé en raison et en droit, d’après lequel là où une faute n'apparaît pas, il ne saurait ÿ avoir responsabilité ; que, dans le cas où un dommage est causé par une chose dont on a la garde, on ne conçoit pas que la seule qualité de gardien suffise, ipso facto, pour obliger à réparer le dommage ; que la faute ne peut être admise à priori sans qu'il soit nécessaire d'en faire la preuve, qu'une présomption de faute si exorbitante, renversant le fardeau de la preuve, pour être admise, devrait être clairement et nettement édictée par le législateur; que le législateur, dans l’article 1384, envisageant les diverses causes de dommage, a entendu simplement indiquer que le principe de responsabilité résultant du fait de l'homme était général et que si l’on pouvait être tenu de. réparer le dommage causé par son fait personnel sans intermédiaire, on pouvait l'être également quand le dommage était causé par une chose que l'on à sous sa garde, mais toujours sous celte condition inéluctable qu'une faute soit commise, non sans doute par la chose, ce qui est inadmissible, mais par la personne... » ,

Get arrêt rendu par la même Cour qui, six ans auparavant, dans une décision en date du »7 juillet 1908 dont il sera parlé plus loin, avait consacré une doctrine toute différente, refuse de voir dans l’article 1384 une

présomption de faute.

D’après l'arrêt, cette présomption n'existerait même

pas, quand la chose aurait pris feu spontanément : les termes suivants l’indiquent : « cette interprétation de la loi (avec l’idée de non-présomption) s'impose avec d'autant plus de force que « la résine n’est pas une chose inflammable par elle-même », donc c’est que, d'après l'arrêt, celte présomplion n'existe pas même si la chose contient en elle le germe de l'incendie.

A l'occasion du mème incendie le Tribunal de Bordeaux rendit un jugement décidant que dans le texte de l’article 1384, $ r, rien ne permet même de supposer que le législateur a établi une présomption contre Fauteur au profit de la victime du dommage, ayant pour effet de renverser la règle ordinaire de la preuve (1).

Mais il est très probable que de telles décisions se

feront de plus en:plus rares.

$ 4. — Arguments à l'appui de cetle jurisprudence.

Sur quoi cette jurisprudence s’appuie-t-elle ? IT faut poser d’abord, pour l'argumentation, que l'autre façon | la plus communément admise d’intérpréler celte partie d'article est d'admettre une présomption à la charge du défendeur.

Elle s'appuie sur l'articte 1350 du GC. eiv. D'après Jui, il n'y a aucune présomption sans texte, or, l'arti-

cle 1384 est loin d’être clair sur ce point, et, pour que

(1) 19 août 1915, v° Rec. pér, ass., 1920, p. 380.

la présomption existe, il faudrait qu'elle y soit inscrite d'une façon explicite, ce qui n'est pas.

Josserand, ajoute un argument assez spécieux qu'il n'approuve d’ailleurs pas :

« Et si le législateur, dit-il, avait voulu établir {ci uné présomption, il ne lui aurait pas donné un caractère absolu, il aurait réservé en faveur du propriétaire de la chose, la preuve contraire comme il l’a réservée en faveur des père et mère, des artisans et instituteurs: son silence à cet égard est la meilleure démonstration

que la présomption n'existe pas (1). »

Sie Conséquences de l'application du droit “commun. — (L'incendie implique-tl par lui-même une présomption de faute ou est-il un évènement qu'il ne faut pas envisager par lui-même et indépendam-

ment de sa cause).

La conséquence qui saute immédiatement aux yeux de l'application des articles 1382 et 1383 et d'une telle interprétation de l'article 1384, par la jurisprudence antérieure à 1880, c'est que c'est au poursuivant à prouver la faute du défendeur, même si la chose qui 4 Communiqué le feu est dangereuse par elle-même,

Mais, les incendies résultent dans la plupart des cas,

il serait exagéré de dire dans tous les Cas, comme

(1) JossenaNn, De la responsabilité des choses inanimées. pp. 15 ÉLATAN

paraît le faire Alfenus au Digeste (1) « Incendium Sine culpa fierinon polest », d'une faute, d’une imprudence ou d'une négligence. Doit-on tirer de là qu'ils impliquent une présomption de faute, comme cela à été admis à diverses époques ?

Si oui, il suffira au demandeur sinistré de prouver que le feu a commencé dans la maison de son voisin, il aura du même coup fait la preuve de la faute de celui-ci, où du moins il sera dispensé d’administrer cette preuve. Et Ie résultat ainsi obtenu sera sensiblement le même que celui auquel est arrivée la jurisprudence toute récente en partant de l'interprétation de Particle 1384, S 1, par l’idée d’une présomption de faute à la charge du gardien. Cependant dans le premier ças on appliquera toujours les articles 1382 et 1983 au lieu de l’article 1884, Nr, et il n'y aura aucune difficulté pour l'admission de cette présomption aux immeubles, difficulté qui subsiste dans le second cas.

Mais si l'incendie sans exclure à priori l’idée de faute n'est pas par fui-même et indépendamment de sa cause considéré comme la conséquence «d’une négligence ou d'une imprudence, ‘le demandeur devra prouver la faute du défendeur.

En faveur de la première opinion, l'on peut, invoquer, outre l'adage cité plus haut, un autre du juris consulte Paul {ncendia plerumque fiunt culpa inhabilantium (2) : les incendies des maisons sont causés

(x) Digeste, XVIIT: 6;:°17.

(a)? Dig,<1:- 15; 3; re,

la plupart du temps par la faute de leurs habitants, adage qui, s'il est plus vieux que le Digeste, est néanmoins encore vrai.

Il semblerait, d'après ce qui vient d'être dit, que ie plaideur romain dont la maison avait été incendiée par celle de son voisin, n'avait qu'à prouver le fait de cet incendie pour faire condamner par le juge son voisin à moins que celui-ci ne prouve sa non-culpabilité. |

Les textes pris isolément paraissent avoir ce sens, mais les chmmentateurs les envisageant dans leur contenu, ne leur donnent pas une telle portée.

Celui de Paul n'aurait été qu'une sorte de justification du droit qu'avaient les préfets des vigiles de punir par le fouet, à une époque où les incendies étaient très nombreux à Rome, les gens qui mettaient le feu aussi ‘bien par maladresse que volontairement (1). Il est d'ailleurs permis, soit dit en passant, de douter de l'efficacité de ce procédé, qui ne manquait certes pas d'originalité,

Dans celui d'Alfenus, donné à propos « des périls et des avantages de la chose vendue » de periculo el commodo rei vendilæ, il semble qu'il faille donner au mot culpa un sens un peu plus large que le mot «faute », autrement la proposition serait un non-sens évident, les incendies causés par des cas fortuits ne

sont pas rares. Alfenus discutail pour savoir sur qui

(1) .Pranior, Tr, Elém., t, Il, note sous n° 1978.

à Le!

pèserait la responsabilité dans le cas où une maison vendue aurait été brûlée, et il ajoutait que le vendeur n'était pas responsable de la faute de ses esclaves (+). Il faudrait donner aussi au mot faute le sens qu'il a dans l'expression populaire « c'est votre faute, ce n’est pas la mienne », formule dans laquelle les gens voignt plus une idée de responsabilité, qu'une idée de faute délictuelle.

Pour soutenir qu'un incendie implique une présomption de faute, on à invoqué outre ces Lextes du Digeste (2), un argument à fortiori liré des articles 1738 et 173% du G. civ. Voici comment lon raisonne : Supposons d'abord admis que l'article 1733 contient une présomption de faute et qu'il n'est pas une sim -ple application de Particle 1302 ; les locataires chez qui le feu prend, sont présumés en faute, or le propriélaire a pu choisir ses locataires, il a pu ne vouloir louer son appartement ou sa maison qu'à des gens soigneux et diligents. Mais quand le feu à pris chez le voisin et s'est propagé à la maison du propriétaire (et c’est une vérité ridicule, à force d'évidence que ce dernier n'a pas choisi son voisin qui peul être une.

personne négligente ou atteinte de folie même), pour-

(x) V -Pormer: Pandectes de Justinien, tome VII, livre 18, titre, 6, SS-r-9.

(2) Il n'est pas impossible en effet à priori, d'après l’art. 7 de ‘Ja loi du 30 ventôse an XIT, qu'une loi romaine soit applicable sous l'empire de notre législation lorsqu'elle a trait à une matière dont le Code ne s’est pas occupé, v° Pranior, F, p. 82.

quoi n'y aurait-il pas à forliori une présomption de faute contre ce voisin D

L'on peut répondre que les arguments à fortiori sont d'un maniement lrès/dangereux et que des textes aussi spéciaux que les articles 1733 et 1734 ne peuvent être étendus à d'autres cas.

Donc, pas plus ces textes romains que ces articles du Code n’impliquent une idée de présomption dé faute du fait de l'incendie qui peut être un cas fortuit ou de force majeure. Paul au Digeste dit qu'il arrive « plerumque culpa inhabitantium. » cela ne veut pas dire semper et les articles 624, 138/-2° et 1949, relatifs aux usufruiliers d'une maison incendiée et aux dépôts nécessaires faits en cas d'incendie viennent corroborer cette manière de voir. Mais il n'est pas par [ui-même el nécessairement un cas fortuit ou de force majeure, c'est ce que prouvent entre autres, l'opinion de Paul et l’article 1533 du C. com. qui rend le locataire responsable de l'incendie à moins qu'il ne prouve que ce dernier est arrivé par un cas fortuit ou de force majeure. :

« En résumé Fincendie pouvant être un cas fortuit ou de force majeure, devra être considéré comme tel à priori (1) #, et l'auteur anonyme ajoute : « à l'égard seulement des personnes qui ne sont unies entre elles par aucun lien contractuel ». C'est que la préexis-

tence d'un contrat éntre une personne qui détient une

(x) Pandectes françaises, Rép. Ass:

at NN 070:

chose qui prend feu et une autre personne, à laquelle appartient cette chose, par exemple : un bail dont le corpus à été incendié par le locataire, aura pour effet de renverser le fardeau de la preuve. Le demandeur n'aura qu'à établir d’après l’article 1315, qui n'est qu’une application aux obligations du principe général onus probandi incumbit actori, l'existence des élé-

ments constitutifs de l'obligation dont il se prévaut.

C’est alors au défendeur à faire la preuve qu'il n'y a pas faute de sa part (art. 1302), mais cela ne s'applique pas à la matière du recours du voisin en cas d'incendie, où il s’agit de personnes étrangères l’une

à l’autre.

C'est pourquoi la théorie de la responsabilité contractuelle dont on trouve quelques applications dans la jurisprudence qui a précédé Ja loi de 1898, n'a pu apparaître ici pour favoriser le demandeur en dom-

mages-intérèts.

Et si nous nous sommes tant étendus sur l'incendie en lui-même pour savoir s’il implique oui ou non uné présomption de faute, c'est pour bien montrer que la question peut se discuter et qu'il pourrait très bien se faire qu'une doctrine et une jurisprudence nouvelle, s'inspirant principalement des deux textes du Digeste énoncés plus haut, de la doctrine des, d’Argentré, des Basnage, des Dérizard et de Pothier, d’un

ancien Arrêt de la deuxième Chambre des Requêtes

di 22 août 1243: (1), et de quelques arrêts épars (2), reprennent cette, idée: de: présomption de faute du: fait de l'incendie. C’est en effet:une idée: intéressante, pas très juridique toutefois que l'on a pas songé à utiliser dans les derniers arrêts qui sont partis d'un prinerpe différent: l'interprétation très large de l'article 1384, $ 1, pour deplus en plus faciliter en matière.de preuve, ia tâche du voisin en:.cas: d'incendie

Après cette longue digression sur les incendies envisagés en eux-mêmes, revenons à l'étude des. conséquences de l'application des articles 1382 et 1383 ou de la disposition finale du premier paragraphe de l’article 1384, considérée comme une sorte de répétition de ces deux textes. Sous l’empire d’une telle jurispru dence, le demandeur en indemnité qui avait été incendié, avait beaucoup plus de chances de perdre son-procès que de le gagner.

Il devait prouver non seulement une faute de la part du voisin, qui avait communiqué le feu, mais encore la: relation étroite de l'incendie: à cette faute: La liai. son de:cette origine:du féu à la: fautes de l'éffétà Ja cause devrait être intime, et le poursuivant suecom bait souvent: parce qu'il n'avait pas établi suffisam

ment cette liaison:

(1) J.: Déraunay, De la responsabililé quasi-délictueuse en malière d'incendie, pp. 36 et s.

(2) Un arrêt: dela Cour d'Amiens. du: 24 messidor: an X1, DaiLoz, Jurisprudence. générale, v° Louage, :n° 390, note. — Rouen, 17 janvier 1811, — Montpellier, 25 mars 1824, D. Jur Gén,. v° Louage, n° 300, note.

Par un jugement du Tribunal de Commerce de Quimper du 7 juin 1889, la Compagnie des chemins dé fér de Paris à Orléans:a été condamnée à payer (les dommages-intérêts à un sieur Dabo. IF l'avait chargée de transporter un sac contenant 5.000 francs, qu'elle avait remis en-retard à la Société Générale. Entre temps cette dérnière avait notifié un protêt au sieur Dabo, ce qui avait occasionné un préjudice à sa situation commerciale.

/ Ce jugement a été cassé’ par un arrêt de la Cour de Cassation du 14 mars 1892 (1), pour avoir omis d’établir l'existence d’un lien entre le préjudice et la faute.

Voici comment s'expriment les motifs les plus intéressants de: l'arrêt :

« La Cour... Vu l’article 1382 du C. civ.; Attendu que le jugement attaqué, pour justifier sa décision dévait non seulement constater le préjudice, mais encore l’existence du lien qui rattachait ce préjudice à la faute de la Compagnie : attendu qu'il ne contient pas cette dernière constatation ;.. d'où il suit que ledit jugement manque de base légale et par suite, viole, faute d'en justifier, l’article 1382 du C. civ... ».

L'espèce sur laquelle statue la Cour diffère du recours du voisin. |

Mais cette décision méritait d'être rappelée ici à

cause de sa lumineuse clarté.

Un arrêt du 16 février 1894 (1) exprime la même pensée sous une forme bien moins nette « La Cour, dit-il...

bilité, aux termes de l’article 1382 C. civ., il faut non

, attendu que, pour qu'il y ait lieu à responsaseulement qu'une faute ait été commise, mais encore que cette faute ait occasionné un préjudice... »

Et l'arrêt ajoute que « les juges du fond apprécient souverainement l'existence et la cause du préjudice dont la réparation est demandée ». 11 s'ensuit que certaines décisions admettent plus facilement que d’autres l'existence d’une faute; et, ne séparant peut-être pas suffisamment le fait du droit, elles se contentent d’ane faute très vague, cause peu probable et, en tous cas, très lointaine du dommage, comme base de la responsabilité. Elles sont anti-juridiques, et heureusement

- pour elles, elles n'ont pas subi la censure de la Cour de Cassation. On peut s'imaginer que le défendeur qui était en faute, avait, dans certains cas, intérêt à ce que l'incendie fut violent et détruisit tout son bien, et cette violence du feu pouvait correspondre à une faute plus lourde de sa part, difficile ou même impossible à prouver, par exemple il n'intervenait pas pour essayer de limiter les dégâts alors qu'il eût pu le faire, il se voyait favorisé par ce fait que toute expertise sur l'origine du feu était impossible, alors que s'il avait cherché à l'éteindre, cette expertise eût été possible,

Donc dans certains cas, de deux défendeurs, l’un de