CH): HD. 1804, +1; 792, LS

bonne foi et l'autre de mauvaise, celui qui était protégé le plus par l’article 1382 était le second.

L'action devait être exercée contre le voisin, non pas en tant que voisin, mais en lant qu'auteur du délit, où du quasi-délit, et si sa chose avait servi simplement d'agent de transmission à un incendie qui s'était déclaré ailleurs, le, voisin étant à l'abri de toute action, à moins qu'on ne prouve une faute de sa part dans le fait de celte propagation.

Sous Fempire d'une telle jurisprudence, les compagnies d'assurances ne réclamaient de leurs assurés pour Île risque de voisinage en cas d'incendie que des primes relativement modiques.

Le voisin aux biens duquel le feu s'était communiqué devait trouver cette jurisprudence bien düre. fl ÿ avait eu cependant plus malheureux que lui et il pouvait se consoler dansiune certaine mesure en lisant

lartiele 944 de la Coutume de Bretagne, sous lemipire duquel le propriétaire d’une maison où s'était manifesté un incendie n'était responsable de la perte des maisons voisines qu'autant qu'il avait mis lui-même

le feu à la sienne avec dessein de nuire !

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De 1880 à 1904, on commence à voir une présomption de faute dans l’article 1384, $ 1, mais seulement quand le vice est inhérent à la chose

À partir de 1880 environ, l’article 1384, $ 1, a été interprété d'une façon toute différente par une jurisprudence qui ne s'est démentie depuis, comme nous Favons vu, que dans de rares arrêts ; d’après elle, cet article contient une présomption de faute à la charge du défendeur, et nous voyons dès maintenant tout l'intérêt que présente pour notre matière une telle interprétation. Si en effet lon pouvait appliquer dans certains cas, Particle 1384, N 1, ainsi compris, à la place des articles 1382 et 1383, et nous verrons quels sont ces cas, le fardeau de la preuve sera renversé et la victime de l'incendie n'aura rien à prouver, c’est le voisin d'où vient cet incendie qui devra se disculper.

Une telle interprétation de l'article 1384, 8 1, n'est pas née tout d'un coup en.1880, maïs elle a prédominé à partir de cette date. Auparavant le pourvoi en Cassa-

tion porté par la femme Painvin contre le sieur Des-