CHAPITRE I, — PRÉSOMPTION DE

champs (1), implique au moins l'existence d’une doctrine qui se fonde sur l'article 1884, intreprété avec l'idée d'une présomption. Et cette doctrine à même été consacrée par certains arrêts.

Pour justilier une telle jurisprudence, il convient d'abord de réfuter les arguments donnés plus haut par l'interprétation de cet article comme une conséquence des articles r882,-1383, et l'on pourra ensuite démontrer positivement ‘J'éxistence d’une présomption.

Par des arguments tirés du texte lui-même, il serait à notre avis, aussi difficile de conclure. à la non-existence d'une présomption, qu'à l'existence de celle-ci dans l'article 1384, S 1, et les travaux préparatoires sont muets sur la question.

Il est évident que lorsque le législateur a voulu créer une présomption légale, il a généralement employé des expressions qui ne laissaient planer aucun doute, comme dans le cas de l’article 1533, relatif au locataire sinistré, mais dire qu'il a toujours été clair, c'est une autre question.

Donc, sans contredire largument Uré de larticle 18350 du C. civ. et du peu de clarté de l'article 1384, N 1, nous prétendons que la question reste entière, puisque lon peut invoquer ces mêmes raisons pour soutenir lopinion diamétralement opposée.

L'argument rapporté par Josserand peut être réfuté:

Il semble bien ressortir dé la suite du texte, que le

(1) S. 1871, 1, Q et ci-dessus, pp. 12 et $,

FAULE DANS L'ARTICLE 1384, $ 1 31

législateur ne s'est occupé dans cette suite que de la responsabilité provenant du fait des personnes dont on doit répondre.

La distinction établie dans le cinquième paragraphe entre les père, mère, instituteurs et artisans qui peu vent se dégager de la présomption de faute, d'avec les maîtres el commettants qui se heurtent à une présomption de faute invincible, ne paraît pas devoir ître confondue avec la responsabilité découlant des choses que l’on à sous sa garde. Ce sont deux idées bien dislinctes, d’ailleurs fort bien mises en Opposition ui début de notre article.

On peut eñsuite ajouter pour l'interprétation de l'article 1384, par l'idée d’une présomption de faute, qu'il ne peut faire double emploi avec les deux articles précédents, attendu qu'il serait inadmissible &e supposer une simple répétition de la part des rédacteurs du Code. :

En outre l'on peut dire, bien que cette argumentation soit discutable, il faut en effet admettre que la Section V, du Chapitre I, du Titre nr.du Code Civil, intitulé « Interprétation des Conventions » peut s’appliquer également par extension aux lois, qu'en vertu de l'article 1157 du GC. civ. on ‘doit interpréter larticle 1384 dans le sens où il peut produire quelqu’effet.

Il ajoute done à partir de 1880, aux articles 1382 &t 1383 cette présomption de faute qu'il s'agit de préciser et d’où s'ensuit nécessairement un renversement de

preuve. Mais quand appliquera-t-on cet article ?