TROISIÈME PARTIE

GORDIFIORS de FORD

Influence de l’objet de la dette sur la validité de l'engagement.

Une dette réalisant toutes les conditions cidessus énumérées, c’est-à-dire conclue pour une société valablement constituée, par un représentant qualifié et dans toutes les formes n’est pas toujours sociale. L'objet de l'obligation, c'est-à-dire la prestation que la société s’est engagée à accomplir au profit du créancier, joue un rôle important; il en est de même du genre d’afffaires industrielles, commerciales ou financières, auxquelles elle se rattache.

L'efficacité d’un engagement social ne résulte pas seulement de l’observation des formalités

EN 7 on extrinsèques, mais encore de la réunion de certaines conditions intrinsèques.

On discute la question de savoir si une société peut, comme une personne ordinaire, contracter toute espèce de dette.

En fait, il est de nombreuses dettes, parfaitement régulières en la forme, dont le caractère social est très vivement contesté à raison de la nature de la prestation. Il convient d’étudier le problème sous ces deux aspects,