CHAPITRE SECOND

Examen des principales hypothèses où le caractère social d’un engagement valable en la forme est contesté à raison de l’objet.

Quelque parti que l’on prenne sur la controverse théorique ci-dessus exposée, on n’en est pas moins contraint de reconnaître qu’en principe les engagements des sociétés doivent se référer autant que possible au but de l’entreprise ; et il est des cas où l’on discute le lien qui rattache certaines dettes à la fin plus ou moins éloignée que poursuit l’être moral.

Sans doute, la société ou ses représentants ont les pouvoirs les plus larges. A l’aide de l'emploi de la signature sociale ou de la formule prescrite, ils peuvent contracter des dettes en apparence valables. Mais il arrive souvent qu'ils font de ce droit un usage abusif.

De tels agissements soulèveront de nombreux conflits et lèseront des intérêts divers.

L'abus pourra venir du gérant ; dans ce cas, la société 2n bonis se refusera à acquitter la dette, dont elle contestera le caractère social en démontrantque le mandataire a outre-passéses pouvoirs.

D’autres fois, la société aura souscrit un engagement sortant du cadre de ses affaires. Les créanciers sociaux le critiqueront et dénieront à la société Le droit de le conclure. Ils plaideront pour faire juger qu’il ne doit pas être payé sur le patrimoine de la collectivité, comme n'étant pas adéquat à l’objet social.

Il peut done y avoir deux sortes d'abus de pouvoir : abus de pouvoir de la part du gérant et acteaccompliparlasociétéen dehors delacapacité,

La société sera-t-elle engagée par tout acte du représentant réalisant les conditions de forme prescrites par la loi?

Spécialement, en matière de société en nom collectif, l'engagement revêtu de la signature sociale, conformément à l’article 22, C. Co., liera-t-il toujours la société? L'emploi de la raïson sociale constitue-t-il une condition suffisante à l'efficacité de l'engagement social (1)?

Observation. — En droit, les abus de pouvoir peuvent se commettre tout aussi bien dans les sociétés à raison sociale, que dans les sociétés

(1) Voir page 51.