CONDITIONS PRÉALABLES

Existence et Validité de la Société.

On ne saurait concevoir un engagement social sans société. Or, comme en droit, ce qui estnulne produit aucun effet, l'existence et la validité de la société seront les conditions préalables de la: validité des obligations qui forment l’objet de cette étude.

Avec les diverses conceptions admises en législation, varient les éléments qu'une société doit réunir pour être régulièrement constituée, ainsi que les sanctions établies comme conséquence de l’inaccomplissement des formalités requises à cette fin.

De ces innombrables systèmes, nous n’examinerons que ceux admis en Allemagne et en