LES POUVOIRS

consentir à telle mesure. Mais si la pluralité adopte cette mesure, que fera le porteur d'un mandat d'opposition? Devra-t-il déclarer que ses commettants font sécession et se retirent de la communauté*? C'est là un acte très grave, et qui, presque toujours, excède les pouvoirs et les droits des députés. Une ville, un bailliage^ une province ne peuvent se séparer ainsi brutalement, et quand il leur plaît, du reste de la nation. Toute association est libre de réclamer son indépendance ; mais il est nécessaire qu'elle revendique cette indépendance par une délibération spéciale et solennelle, après avoir envisagé les avantages et les dangers de la décision qu'elle est appelée à prendre. De plus, il subsiste de l'agrégation un passé commun de services rendus, de frais acquittés ; il faut liquider la situation financière de tous les participants avant qu'aucun d'eux puisse prétendre à l'exercice de sa liberté. Il n'est qu'un seul cas où les députés soient autorisés à proclamer la sécession, celui où la majorité voudrait imposer à leurs commettants une mesure qui violerait le droit naturel : le pacte politique est rompu du moment où le pacte social est déchiré^.

Les électeurs devront donc indiquer très nettement à leur représentant la conduite générale qu'ils désirent lui voir adopter, mais s'abstenir d'injonctions comminatoires. Par exemple, la première question qui sera débattue dans les Ëtats sera celle du vote par tète ou par ordre. Il faudra rédiger les pouvoirs de telle sorte que chaque député sache ce qu'il doit voter en première ligne, et, si l'avis de ses électeurs est repoussé, ce qu'il doit accepter en seconde^. Dès que l'Assemblée aura tranché ces questions préliminaires, il est essentiel qu'elle s'applique à rédiger une Déclaration des droits : les députés recevront donc mission de s'opposer à ce qu'aucune question ne soit discutée, jusqu'à confection complète de la Déclaration *. Ce travail achevé, il importera d'entamer l'étude de la constitution future, et le problème qui préoccupera nécessairement le législateur dès l'abord sera l'organisation d'une Assemblée nationale moins imparfaite que l'assemblée prochaine. Sur ce point, les électeurs ne peuvent rien prescrire en détail %