Art i**: Archives parlem, Ilf

dissolution ni même à aucune suspension des États qui n'aurait pas été arrêtée par une délibération libre et indépendante », de déclarer que « tous les impôts établis jusqu'à présent Tavaient été d'une manière... contraire à la loi fondamentale de FÉtat», et que les tribunaux seraient tenus « de poursuivre comme concussionnaire quiconque viendrait à répartir, asseoir ou lever une taxe non consentie ou prorogée par les États Généraux * ».

La seconde partie est relative aux «affaires communes ». Elle s'ouvre par un projet de Déclaration des droits: L'ordre prescrit à son député de demander qu' « il soit procédé immédiatement à la formation d'une Déclaration des droits, c'est-à-dire d'un acte par lequel les représentants de la nation énonceront en son nom les droits qui appartiennent à tous les hommes en leur qualité d'êtres sensibles, raisonnables, et capables d'idées morales, droits qui sont antérieurs à toute institution sociale ^ » et dont doivent jouir tous ceux qui sont « soumis aux lois françaises ». Cette Déclaration devra être fondée « sur le développement des droits primitifs et universellement reconnus, tels que la sûreté et la liberté des personnes, la sûreté et la liberté des biens, et l'égalité des droits politiques et civils^ ». En conséquence la noblesse prescrit à son représentant de réclamer toutes les mesures susceptibles de garantir la liberté personnelle ou réelle que Condorcet avait déjà préconisées, de ne prendre aucune part aux délibérations avant d'avoir obtenu satisfaction. Par une distinction curieuse, l'ordre entend que la loi qu'il réclame applique de suite u aux personnes les droits que l'on vient d'établir et se réservent les appliquer pareillement aux biens, avec le temps et les précautions nécessaires, en abrogeant néanmoins toutes les institutions qu'il est urgent d'abroger pour la conservation des biens * ». Et même le radicalisme de la première proposition comporte quelques restrictions, car si le cahier sollicite « l'abolition de la servitude de la glèbe », il se borne à w recommander » aux États « l'examen des moyens de détruire la traite et de préparer la destruction de l'esclavage des noirs ^». Ainsi se retrouve, fidèlement