Art. 6 : Ihid., p

h. Art. 7 : Ibid.. ibid.

marqué dans tous ces articles, ce mélange d'audace et de prudence politiques qui caractérise Gondorcet.

Le chapitre de la Déclaration des droits est immédiatement suivi du chapitre sur la constitution. <c Une représentation entière et générale étant la seule base de toute constitution légitime ^ », la noblesse formule deux revendications : La première est que « dans les sessions suivantes, les députes soient élus par la généralité de chaque territoire^. » Le suffrage universel peut seul être considéré comme entier et général ; le député du deuxième ordre a-t-il reçu mission de le défendre? Il se peut ; toutefois la thèse serait bien hardie et elle attesterait chez Gondorcet un revirement que rien ne permettrait d'expliquer. Ge que le rédacteur a voulu réclamer, croyons-nous, c'est que chaque territoire soit désormais représenté au prorata de sa population, c'est qu'il n'y ait plus de distinction d'ordres, et que les États Généraux soient ime véritable Assemblée nationale. D'autre part la noblesse entend que la constitution française soit représentative, et institue une hiérarchie d'assemblées politiques, depuis celles des communautés de campagne jusqu'à celles des représentants de la nation*.

L'Assemblée nationale a seule, de par sa nature, le droit et le pouvoir de voter et l'impôt et les lois. Le cahier de Tordre prescrit donc à son député de « s'opposer... à l'établissement de toute commission intermédiaire à laquelle on accorderait le droit de consentir aucun impôt, et de donner la sanction à aucune loi dans l'intervalle des assemblées nationales, et... à Taltribution qu'on voudrait faire de la même autorité à aucun corps existant dans l'État ^ » Mais l'Assemblée nationale ordinaire n'a pas des pouvoirs inimités; elle existe en vertu d'un acte constitutionnel, elle doit le respecter. La constitution, à certains moments, a besoin d'être réformée; de plus, en vertu du« grand principe de la volonté commune, telle qu'on doit l'entendre », le peuple doit être périodiquement consulté sûr l'opportunité d'une revision. La noblesse demande donc que cette « constitution (la prochaine) soit réformée