Art. 6: Ibid., p

Cahen. ^

après un espace de temps déterminé... par une assemblée solennelle convoquée pour ce seul objet * ».

Le chapitre de la législation est très bref. L'œuvre est longue et complexe ; il est presque impossible de voter aucune solution immédiate. Aussi le cahier se bome-t-il à prescrire au député de Tordre de réclamer la nomination de commissions d'enquête, à signaler les points dont Tétude mente la priorité ^. Et malgré le nombre des articles dont elle se compose, il en est de même de la partie financière. Si Condorcet, avec Tassentiment de ses co-électeurs, a défini avec minutie retendue des pouvoirs que, sur cette matière, la noblesse entendait déléguer à son mandataire, s'il a dressé une liste détaillée des mesures susceptibles d'être proposées par le ministère pour éviter la banqueroute immédiate, et des conditions auxquelles les projets du gouvernement devaient satisfaire, pour être approuvées des Ëtats'*^, il n'a introduit dans son œuvre aucun programme de réformes fiscales organiques, aucun plan de rénovation financière. « Nous croyons, écrit-il, que cette réforme ne peut se faire d'une manière utile que d'après un plan combiné avec soin.., et qu'une réforme partielle que l'excès de zèle pour le bien public pourrait entreprendre aurait les inconvénients les plus graves, et pourrait même entraîner des suites funestes. En conséquence nous autorisons notre député à demander l'établissement d'une commission chargée de présenter à l'Assemblée nationale suivante un plan de réformes ^. » Le cahier qui fut transmis aux États reproduit donc jusque dans le détail la doctrine qu'exprimaient déjà les Réflexions sur les pouvoirs à donner par les provinces, ou bien les Lettres d'un Gentilhomme, Mais la majorité des bailliages a peut être eu des intentions contraipes. Dans le cas où les questions écartées par Condorcet viendraient en discussion, le député de la noblesse mantaisene devra pas faire sécession. S'il n'a pu faire triompher Topinion de ses commettants, il est autorisé « à prendre part à toutes les délibérations qui auraient lieu en vertu de ces décisions, et à y voter suivant ses