Ibid

par élection, mais se succédant les unes aux autres sans interruption, c'est-à-dire permanentes en fait. Les commissaires-rédacteurs avaient craint d'être trop hardis : ils s'étaient bornés à demander la permanence ou la périodicité des Ëtats Généraux. La Chambre trouva ce texte encore trop audacieux ; elle repoussa, à une énorme majorité, le principe de la permanence, et admit par 88 voix contre 66 celui de la périodicité pure et simple*. Certains électeurs, d'esprit méfiant, montrèrent à leurs collègues que leur vote exposerait la liberté naissante à de sérieux dangers, si on ne l'entourait de nouvelles garanties. Qu'arriverait-il si le roi, après la dissolution d'une assemblée nationale, refusait d'en convoquer une nouvelle? Ils proposaient donc qu'à défaut de convocation les États se réunissent de plein droit. Leur amendement, quelque justifié qu'il fût, ne recueillit que 64 adhésions et fut rejeté ^.

La décision de la noblesse au sujet du vote par ordre ou par tète parut sans doute à Condorcet plus fâcheuse encore que la précédente. Non seulement les électeurs se prononcèrent pour la première alternative, mais ils enjoignirent à leurs députés, si un vote contraire intervenait, de demander acte de leur protestation, et de rester dans les rangs de l'opposition'. L'existence de 3 chambres séparées, égales en droits, soulevait, au point de vue pratique, un problème infiniment grave et délicat. Pour qu'une mesure acquit force de loi, il fallait qu'elle fut adoptée successivement par les 3 ordres ; de même, pour abolir une institution, il faudrait leur consentement unanime. Le veto d'une seule chambre annulerait donc le vote favorable des 2 autres, paralyserait l'action de l'Assemblée nationale et empêcherait toutes les réformes. Aussi un électeur soumit-il à ses collègues ramendement suivant, u Et cependant les États Généraux aviseront dans leur sagesse aux moyens d'empêcher que le vote d'un des ordres ne puisse s'opposer à la confection des lois qui intéressent le bonheur de la nation. » Celte proposition souleva, à en juger par le récit, malheureusement trop sommaire et Irop discret, du procès-verbal, un assez vif débat. Un électeur la combattit en déclarant qu'elle amènerait infailliblement le vote par tête