Ibid

« et que ce serait la ruine de la monarchie et de la liberté*. *> L'auteur de la motion répliqua à son adversaire ; plusieurs autres orateurs prirent la parole pour le soutenir, et l'amendement fut adopté à une forte majorité.

Condorcet intervint-il dans le débat ? Le fait est possible. En tous cas, il fut de ceux qui adhérèrent à la proposition. Dans ses papiers se trouve le fragment suivant que Ton ne peut rapporter à une autre date, et qui ne laisse aucun doute sur la nature de ses sentiments:

Les États Généraux seront divisés en trois ordres qui opéreront séparément, auront chacun un droit négatif. Tel a été le vœu presque général des deux premiers ordres, même d'une partie du troisième. Quelle doit en être la suite?

Que rien de ce qui sera contraire au vœu connu de la pluralité des assemblées de bailliage de chaque ordre ou à l'esprit connu de ses députés ne pourra être fait.

Voyons maintenant quel bien ce droit négatif doit empêcher. Ceux des droits des hommes qui leur doivent être rendus par une réforme de la législation ne sont point en danger. Le clergé demandera peutêtre des lois d'intolérance, mais il ne pourrait les obtenir que du consentement des deux autres. La première loi du nouveau Code criminel doit être d'abolir toutes les anciennes lois qui ne seront point confirmées. Or il est difficile que le clergé se refuse à cette première loi, à laquelle il ne pourrait opposer que la crainte de ne pas voir confirmer des lois d'intolérance.

Quant aux lettres de cachet, aux ordres arbitraires, il faudrait l'unanimité des trois ordres pour les rendre légitimes; ainsi on doit être sans inquiétude. Il en est de même de la liberté de la presse; les règlements de la librairie ne sont peus des lois; la force seule a obligé de s'y soumettre.

Ainsi pour tout ce qui concerne les droits naturels des hommes, toute la question se réduit à un principe. Le droit négatif de chaque ordreconsiste-t-ilà pouvoir seulement s'opposer à toute loi nouvelle, à toute imposition nouvelle? ou bien loute loi, toute imposition établie sans le consentement de la nation ne peut-elle être détruite sans le consentement des trois ordres? Cette seconde opinion parait impossible à soutenir. La première, bien entendue, ùle pour ce moment une grande partie du droit négatif des ordres.

Cependant ce principe demande une explication. Tout ce qui est nécessaire à régler l'étant par des lois, que l'usage a consenties, il