Institut, Ms8. N. S. 20, dossier A. n» III

faut bien qu'elles subsistent jusqu'à ce que la nation en ait établi d'autres...

La conclusion nécessaire — qui manque — de ce raisonnement c'est que les Ëtats sont obligés de maintenir certaines institutions et de prendre des mesures provisoires. Il importe donc de régler les conditions dans lesquelles, malgré Tantagonisme d'un ordre, l'Assemblée sera autorisée à décréter la prorogation d'une ancienne coutume ou la mise en vigueur d'un régime transitoire. En d'autres termes, si chaque Chambre a théoriquement le droit d'interdire toute mesure qui lui déplaît, pratiquement elle ne saurait exercer ce droit, ni sur toutes les questions, ni dans toute son étendue. Au-dessus des privilèges — contestables — des ordres, il y a le droit — incontestable — de la nation. Si donc Condorcet ne fut pas l'auteur de la motion dont on vient de lire l'histoire, il était en parfaite communauté d'idées avec celui qui la présenta, et le problème lui paraissait si grave qu'il en reprit l'étude quelques jours plus tard, nous le verrons, avec d'amples développements.

Les deux articles sur la périodicité des États et sur le vote par ordre n'étaient pas les seuls que Condorcet eût à blâmer dans le cahier de la noblesse parisienne. Comment par exemple, n'eùt-il pas déploré le refus, que son ordre avait opposé à la proposition de réclamer l'identité des peines pour tous les coupables * ? Comment n'eût^il pas trouvé infiniment fâcheux, que ses collègues se fussent prononcés en faveur de l'inamovibilité des juges, alors qu'il avait, toute sa vie, réclamé des magistrats élus pour un temps limité et révocables dans certaines conditions 2? Comment surtout n'eùt-il pas considéré comme une dérision, comme une caricature de son propre système, le projet d'États provinciaux que ses pairs avaient recommandé à l'attention du gouvernement ^ ? La noblesse de la capitale ne demandait pas l'établissement, par toute la France, d'assemblées vivantes, conçues selon un même plan et pourvues de larges pouvoirs. Elle ne souhaitait en voir instituer que dans les pays où il n'existait pas d'États particuliers; elle