LES SOLUTIONS DE CONDORCET

6) Aucune expropriation ne pourra être prononcée, même dans les cas d'utilité publique, sans le consentement du propriétaire.

7) Tous les impôts non consentis par les États seront de droit suppnmés au moment de la dissolution de ceux-ci. 8) Le commerce et Tindustrie seront libres. 9) Toutes les lois contraires à ces dispositions sont abrogées. Si le tiers adopte les termes de cette déclaration, les deux autres ordres ne pourront, sous peine d'être à jamais impopulaires, refuser de la voter; et, dès lors, les inconvénients que présente la distinction des chambres seront fort atténués. « L'abus du veto pourrait encore sans doute nuire à la cause publique ; n^aisil ne nuirait plus aux droits des citoyens ^ »

IIL — Aucune de ces solutions n'obtint, on le sait, auprès des Ëtats, le moindre succès. La fermeté du tiers les rendit d'ailleurs inutiles Tune et l'autre. Vers le milieu de juin, le parti aristocratique se divise. Quelques ecclésiastiques, quelques nobles abandonnent le gros de leurs collègues pour se rallier aux représentants du peuple. On peut juger de la satisfaction que Condorcet ressentit de leur démarche, par la lettre suivante qu'il écrivit à un des députés démocrates ' :

Je n'attendrai point. Messieurs, Texposition de vos motifs pour vous féliciter de votre réunion à la pluralité des États Généraux. Quand même le droit de former dans les assembleurs nationales un ordre séparé aurait été autrefois expressément établi par la nation entière, quand la noblesse Faurait constamment exercé dans toutes les assemblées d'Etats, fût-il même bien prouvé que les vrais intérêts des citoyens de tous les ordres proscrivent cette forme de constitution, votre démarche n'en serait pas moins celle de citoyens éclairés, courageux, dévoués à la patrie.

Tout autre intérêt devait céder à celui d'assurer à la nation par une loi solennelle la sûreté, la liberté des personnes et des biens, et ce qui était nécessaire pour donner à l'Assemblée nationale une activité sans laquelle les droits des citoyens et la paix de l'État auraient été exposés aux plus grands périls devenait le premier devoir des députés.

Le vœu le plus cher de vos commettants a toujours été de vous voir contribuer à cette régénération qui doit être l'ouvrage des États Généraux. Telle a été leur intention en écartant de leurs pouvoirs