BASES DE INORGANISATION COMMUNALE

À ceux de la Commune, qu'ils n'avaient point encore arrêté complètement leur texte; non seulement, ils étaient prêts à «communiquer aux représentants de THotel de Ville les documents -qu'ils possédaient, et Tétat de leurs travaux ; mais ils les conviaient à une entente cordiale, presque à une collaboration ; ils désiraient se concerter avec eux; afin que les deux plans n'en formassent en réalité qu'un seuM.

Enhardis par ces déclarations bienveillantes, les vingt-quatre se mirent à l'œuvre avec une hâte presque fébrile. Ils envoyèrent immédiatement des copies de l'arrêté du 2 décembre à tous les Lieutenants de Maire et requirent l'envoi d'urgence de tous les renseignements dont ils avaient besoin *. Puis ils procédèrent à un échange de vues, sur la nature duquel le procès-verbal ne nous fournit aucune indication précise, mais dont on peut aisément deviner l'objet. Ils s'entretinrent des principes généraux qu'ils avaient décidé la veille d'inscrire, comme une sorte de Déclaration des droits, au frontispice de leur projet de constitution'. Plusieurs membres déposèrent sur le bureau des mémoires où ils exprimaient par écrit leur avis sur la matière. Condorcet se chargea d'étudier ces documents, et d'en [tirer un texte sur lequel on pût délibérer*. Dès le lendemain (6 décembre), il était en mesure de lire au comité un traité assez étendu qui fut discuté aussitôt, et qui fut adopté le 7 avec quelques corrections ^.

Condorcet commence, selon sa méthode, par définir ce qu'est une commune. « Une commune, dit-il, est formée par la réunion des citoyens à qui la proximité de leurs habitations a donné des intérêts communs et fait sentir l'utilité de former entre eux une association. C'est donc une convenance naturelle qui détermine l'existence et qui fixe les bornes d'une commune: ce qui la distingue des autres divisions du territoire, instituées par la loi.