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lo2 AU COMITÉ DES VINGT-QUATRE

citoyens d'exercer immédiatement tous ses droits »; mais eUe doit consacrer le principe de la souveraineté populaire, en remettant aux citoyens le soin a d'élire leurs représentants et leurs officiers, soit en réunissant les voix des assemblées séparées, soit en élisant par division, soit même en nommant des électeurs, mais avec les deux conditions qu'il y ait une égalité entière entre les citoyens des diverses divisions, et que les assemblées formées par ces électeurs soient réduites à cette fonction unique * ». Les citoyens d'une commune ne jouissent pas seulement comme membres de TÉtat du droit de s'assembler pour élire, ou pour faire des pétitions; mais ils ont encore, comme membres de la commune, « celui de pouvoir s'assembler, et de former un vœu commun, même dans le cas où ils seraient divisés en plusieurs sections », pourvu que cette liberté soit soumise a à des règles qui empêchent ces assemblées de nuire à la tranquillité publique, à Texécution des lois établies et à Tunité de pouvoir essentielle à toute commune ^ ».

Enfin comme une génération n'a jamais le droit d'engager les générations futures, les constitutions municipales, comme toutes les constitutions, doivent être soumises à des revisions périodiques dont il importe de régler la procédure à l'avance.

Ces textes prouvent que Condorcet ne nourrissait, à la fin de 1789, aucune hostilité à l'encontre de Paris, qu'il ne songeait nullement à assujettir la capitale, pour l'empêcher d'asservir un jour les provinces, à un traitement injuste et singulier. Loin de là. 11 proteste énergiquement contre toute division réelle, tout démembrement effectif de la grande ville. Plus libéral que le législateur de l'an III, que le nôtre, il lui laisse son unité, ses chefs électifs. S'il préconise une constitution parlementaire, il n'interdit pas au peuple de participer à la conduite de ses affaires. Au contraire, il lui permet de s'assembler pour discuter des questions politiques, rédiger des pétitions^ sans s'apercevoir que les sections pourront un jour, à la faveur de cette liberté, transformer légalement le régime représentatif, qu'il veut instituer, en ce régime de souveraineté populaire directe, qu'il repousse comme