AUTONOMIE ET CENTRALISATION

inapplicable et néfaste. Cette première réflexion en appelle d^autres. Si Condorcet entend appliquer toujours et partout certains principes généraux dont Tévidence lui semble incontestable, il n'est partisan ni d'une centralisation excessive, ni d'une uniformité rigide, absolue, en fait d'administration. De même qu'il aspire à laisser aux individus toute la liberté compatible avec les nécessités de l'ordre social, il demande que le gouvernement central laisse aux groupes politiques vivants et actifs toute l'autonomie, toute l'indépendance compatibles avec les exigences de la vie nationale. Il pense que, plus les communes auront la responsabilité d'elles-mêmes, plus Tinstruction civique, plus l'esprit politique se développeront dans la masse des électeurs. Si les communes jouissent toutes de certains droits, il existe entre elles des différences très accusées; leurs conditions d'existence varient sensiblement, selon la contrée, la situation, la population. Leur imposer à toutes un régime identique, c'est commettre un abus de pouvoir et une faute, diminuer, avec leur spontanéité, la vitalité nationale.

Le comité adopta les vues libérales et sages de son président ; et, sans attendre que l'Assemblée générale les eut ratifiées à son tour, il décida d'aborder tout de suite l'étude du plan de municipalité ^ Bien que tous ses membres fussent d'accord sur les points essentiels et fort impatients d'aboutir, ils curent besoin de deux mois pour arrêter un texte définitif. C'est que d'abord les vingt-quatre eurent constamment à se concerter avec le comité de constitution, avec les députés de Paris ^, et qu'il leur fallait attendre l'issue de ces conférences, avant de trancber les questions difficiles. Puis les décrets de la Constituante les obligèrent à remanier, ou à changer complètement certains articles

1. Procès-verbaux au Comité des 94, f" 8. Le travail de Condorcet ne fut jamais soumis à TAssemblée générale. Le 11 décembre, le comité, révoquant sa décision du 7, décida de ne pas communiquer « pour le moment » à celle-ci les bases arrêtées. Ibid., f" il v*.

2. Voir supra, p. 149. La collaboration des députés de Paris est incontestable. Cf. Lacroix, III, op. cit., 185, 191, 192. Le procès- verbal est, à cetégard, suffisamment probant par lui-même. Far exemple, le 12 décembre, Bailly propose au comité de se réunir chez lui avec les députés de Paris {Procès-verbaux, f" 12 v'). Ce fut, semble- t-il, La Rochefoucauld qui joua le plus grand rôle dans ces réunions, et fut Tintermédiaire ordinaire entre le comité et l'Assemblée nationale.

déjà arrêtés. Enfin le comité, à deux reprises, décida d'agir par voie d'adresse, sur TAssemblée nationale, pour empêcher le vote de mesures qu'il considérait comme contraires au droit naturel.

II. — Le 9 décembre, les représentants de la Commune étaient saisis d'une motion tendant à incorporer la banlieue à Paris, et à n'instituer dans la capitale qu'une municipalité, sans Assemblée de département. Le comité, à qui ce vœu fut renvoyé, puis l'Assemblée générale elle-même, adoptèrent un avis opposé*. Mais, si Paris faisait partie d'un département, quelle étendue et quel cheflieu donnerait-on à celui-ci ? Les élus de l'Hôtel de Ville n'avaient point qualité pour discuter cette question; et pourtant ils ne pouvaient s'en désintéresser. La Constituante répugnait, nul ne l'ignorait, à appliquer à Paris les règles générales qu'elle avait fixées, à inscrire la grande cité dans un département de 18 lieues; elle craignait d'augmenter à l'excès la puissance de la capitale : celle-ci, exceptionnelle par sa population, devait être soumise à un régime d'exception. On avait parlé même d'attribuer alternativement à toutes les villes importantes d'un département la qualité de chef-lieu ; si cette mesure prévalait, Paris dépendrait donc un jour de villes moins importantes, qui n'avaient ni sa situation géographique, ni son passé historique. La capitale serait comme déchue sans avoir démérité : elle ne pouvait accepter sans résistance une pareille solution.

Aussi, le 13, le maire réunit-il chez lui les membres du comité des 24 et les députés de Paris '^. Le 14 au matin, le comité délibère sur les questions agitées la veille, et ajourne la suite du plan de municipalité. Condorcet demande à ses collègues de se prononcer sur cette triple proposition : Le département de Paris aura-t-il 18 lieues comme tous les autres? Ne comprendra-t-il que la ville et la banlieue? Ou enfin ne vaudrait-il pas mieux que Paris fut gouverné directement par l'Assemblée nationale? Le comité estima qu'il n'avait pas reçu mandat d'examiner de semblables questions, et qu'il ne pouvait en conséquence émettre un

1. Lacroix, Actes de la Commune, III, 163, Procès-verbaux y 11 r*. « Il a été décide que la banlieue ne sérail point comprise dans Paris; quMl y aura à Paris une assemblée de déparlement et une assemblée de municipalité, et que leurs fonctions ne seront point réunies. »

2. Procès-verbaux des 2i, flS v". Cf. Lacroix, /Ic^e* de la Commune, III, 185 et 191.