MÉMOIRE DE CONDORCET

pour effet de diviser les hommes qui s'adonnent à la même profession en deux classes, « Tune éligible, Tautre inéligible pour telle ou telle place, » et le peuple « accoutumé à la distinction des rangs, et non à celle des fortunes, trouverait cette nouvelle distinction encore plus injurieuse ^ d Puis la mesure adoptée par TAssemblée nationale livrera complètement les citoyens à Tarbitraire et au caprice des répartiteurs fiscaux. La crainte de sembler désirer d'être élu empêchera les contribuables de réclamer contre une taxation trop faible, chaque fois que l'intention de porter atteinte à leurs droits ne sera pas évidente, a Ainsi les droits des citoyens dépendent non seulement du pouvoir législatif prononçant sur les finances, et non d'un pouvoir constituant dont ils devraient uniquement dépendre ; non seulement ils peuvent être compromis ou changés par des lois indirectes, mais de plus ils dépendent pour chaque individu de la volonté des corps administratifs chargés de répartir l'impôt, ce qui parait contraire aux premiers principes de Tordre social. ^ »

Le comité de constitution, frappé de ces inconvénients, « avait proposé de substituer un tribut civique à l'impôt exigé ^ ». L'Assemblée, dans sa « délicatesse », n'a pas voulu sans doute qu'on put (« acheter ouvertement sous l'apparence d'une oflre patriotique les droits les plus respectables * » et elle a rejeté Tamendement. Mais « la justice n'e\ige-t-elle pns que tout homme qui déclarera que sa fortune hii permet de payer tant de cet impôt sur les facultés en soit cru sur sa déclaration, cela n'est-il pas rigoureusement juste pour des impôts répartis suivant des bases si incertaines ? Celui qui a été lésé doit avoir droit de se plaindre, et on peut exiger de lui la preuve qu'il est trop imposé; mais doit-on exiger de celui qu'on a trop épargné la révélation de l'étendue des fonds qu'il emploie,... des motifs qui l'engagent à ne pas conformer sa dépense à son revenu réeF' ? » Si on acceptait ce correctif, il n'y aurait presque plus de place à l'arbitraire des répartiteurs de l'impôt et les droits des citoyens seraient saufs.

i. Ihid,, r 21 V.