art. VIIMX, 3-6, et titre II, art. II, p

168 AU COMITl^ DES VINGT-QUATRE

corrompre. Ils sont de plus soumis au contrôle du Conseil municipal qui reçoit les comptes, et dont l'approbation est nécessaire pour toutes les mesures importantes. La décision du corps municipal soulèvc-t-elle les protestations d'une forte minorité (un tiers des membres), dans l'intérêt de la concorde et de la vérité, il faut porter le débat devant le Conseil général, assemblée souveraine de la Commune. Ce conseil, formé du corps de ville et de 144 notables, peut casser les arrêtés qui lui sont déférés ; seul, il a qualité pour autoriser l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, la levée d'impôts extraordinaires, la conclusion d'emprunts, pour voter les travaux publics et intenter des actions judiciaires. 11 a donc des pouvoirs très étendus, mais c'est une Assemblée extraordinaire qui n'a pas de sessions régulières et peut rester fort longtemps sans être convoquée *.

Les administrateurs sont aidés, dans leur tâche, par un assez grand nombre de fonctionnaires qui sont: un procureur de la Commune et ses deux substituts, un secrétaire greffier, assisté de deux adjoints, un garde des archives, enfin un trésorier général. Tous ces agents reçoivent, comme le maire et les administrateurs, des traitements relativement considérables^: le comité des vingtquatre et TAssemblée générale ont accepté l'article sans observations, et formulé ainsi ce grand principe démocratique que toute peine mérite salaire. Le procureur et ses substituts jouent le rôle de directeurs du contentieux municipal. Chargés de défendre les intérêts de la commune, ils ont droit d'assister, sinon de voter, à toutes les séances du corps municipal: nulle affaire ne peut être l'objet d'un rapport avant qu'elle ne leur ait été sou^ mise; ils ont donc une influence très grande, de beaucoup supérieure à ce que leur titre ferait augurera Le trésorier général, responsable de la gestion des finances municipales, doit déposer dans \me banque publique un cautionnement fixé d'avance, communiquer son bilan tous les trois mois, présenter, au début de chaque année, un bordereau général des dépenses et des

i. Cf. Règlement ffénéral, litre III, 1-17.

2. Le maire sera lo^é et meublé aux dépens de la commune et recevra un traitement de 60000 I., le procureur sera payé 8 0001., le secrétaire grenier 6 000 I., les administrateurs et les substituts 4 000 1., les secrétaires adjoints [Plan fie municipalité^ titre VI, p. 16).