LE PLAN DE MUNICIPALITÉ

recettes de l'exercice précédent, et remettre, avant l'expiration du premier trimestre, des comptes apurés et définitifs. Ceux-ci seront imprimés ; tout citoyen pourra en prendre connaissance et formuler les observations quil lui plaira. Seul (et ceci est tout à fait digne de remarque) le directoire ou l'administration du département pourra délivrer une décharge valable au trésorier de la commune. Le comité a voulu, par cette disposition, écarter de l'Assemblée municipale le deniier risque de complaisance intéressée et de corruption '.

Tous les officiers de la commune, sauf le trésorier, sont recrutés par Télection. Ont droit de concourir h leur désignation les seuls citoyens actifs, c'est-à-dire les Français âgés de 25 ans révolus, qui habitent Paris depuis plus d'un an, payent une contribution directe de 3 livres, et ne rentrent dans aucun cas d'incapacité légale*. Les femmes n'ont pu ctre admises à voter, comme Teùt désiré Condorcet. Un des vingt-quatre avait demandé que du moins les veuves propriétaires et chefs de famille fussent considérées comme citoyens actifs, en raison non pas de leur sexe, mais des biens fonciers qu'elles possédaient. Le comité ne se contenta pas de rejeter cette motion ; il décida qu'il n'en saisirait pas l'Assemblée générale ^.

Après les électeurs, les éligibles. Le comité avait décidé, le 9 décembre, que l'éligibilité serait soumise aux mêmes conditions que Télectorat, en d'autres termes, que tout électeur serait éligible *. Le décret du marc d'argent obligea les représentants de la Commune à modifier leur première rédaction dans un sens restrictif. Il fallut, d'après le règlement définitif, acquitter une contribution directe de 10 livres pour être éligible aux diverses fonctions municipales. Il importait encore davantage, dans ces conditions, que les candidats élus fussent vraiment les préférés de la majorité réelle des électeurs : aussi le plan de municipalité institue-t-il une procédure extrêmement savante et compliquée, qu'il emprunte au système de Condorcet. Le Maire ne pourra être

i. ibid.y chap. IX.

2. Ne sont pas électeurs: les domestiques, s'ils n'ont pas quitté le service depuis un an, les banqueroutiers, les négociants en faillite, les détenus, les condamnés pour actions infamantes, les enfants qui n'auront pas payé les dettes de leurs parents, etc.