Procèt'Vwhaux des ta, séance du 9 décembre, ,r 10 v

nommé qu'à la pluralité absolue des suffrages: chaque citoyen actif inscrira sur son bulletin les noms de 2 candidats, dont Tun devra être pris hors des limites de la section *. Si le premier scrutin ne produit pas un résultat définitif, soit que plusieurs éligibles aient obtenu la même pluralité (ce qui est fort possible avec les systèmes adoptés), soit que personne n'ait réuni le chiffre des voix nécessaires, on procédera à un second, puis à un troisième tour, en réduisant de plus en plus le nombre des candidats en ballotage^

Pour la nomination des conseillers, des administrateurs, des notables, il faut recourir à un autre mode d'élection. Le chiffre de la population, la quantité d'officiers à nommer ont obligé l'Assemblée générale à s'écarter du texte adopté par l'Assemblée nationale, et à proscrire le scrutin de liste général. Chaque section enverra 4 membres au Conseil général ; mais les citoyens, choisis par elle, ne seront proclamés élus qu'après avoir été acceptés par la majorité de toutes les sections. Si un candidat est récusé par la moitié de celles-ci, il pourra se pourvoir devant elles, à. l'effet de leur présenter sa défense, et de leur demander de se prononcer à nouveau sur son cas. S'il a contre lui la majorité, son élection est nulle de plein droit et sans recours; et la section qui l'a désigné doit lui nommer un remplaçant, lequel sera soumis à la même épreuve^.

C'est encore aux sections qu'il appartient de choisir, parmi les membres du Conseil général, ceux du Corps municipal. A cet effet, les électeurs inscriront sur leurs bulletins une liste de 20 noms. Les notables, qui obtiendront plus. d'un quart des suffrages, seront élus; s'il reste des vacances, on leS comblera de la même manière ; enfin ceux qui auront obtenu le plus de voix,

1. S'il en était autrement, les voix se disperseraient k Texcès, et les concurrents en présence pourraient n'être que des personnalités médiocres* connues dans leurs quartiers, mais peu qualifiées pour représenter Paris.

2. Si 3 concurrents ont réuni la même pluralité, les électeurs auront à choisir entre eux, et n'inscriront qu'un nom sur leurs bulletins; sMl y en a 3, les électeurs désigneront leurs 2 candidats préférés; au troisième tour, le plus âgé sera élu. Si personne n'a obtenu la majorité, on prend les 40 noms qui viennent en tête de liste, et c'est entre ces 40 rivaux que le ballotage a lieu; si les citoyems ont indiqué moins de 40 noms, tous ceux qui ont réuni des voix participent au 2* tour.