‹ Condorcet et la révolution françaiseChapitre 166 sur 520 · AOUT 1789 — JUIN · texte numérisé non relu

AOUT 1789 — JUIN

Dès que la Constituante entreprit ses travaux législatifs, il parut à Condoreet qu'elle ne se rendait point un compte exact de la situation politique. Le temps ne modifia point cette impression première. Le philosophe trouva que l'Assemblée péchait à la fois par excès d'ambition, et par excès de prudence : elle voulait, semblait-il, tout réformer à la fois, alors que le temps matériel lui faisait défaut pour une si vaste entreprise ; elle rejetait comme dangereuses certaines solutions radicales et adoptait des demi mesures plus dangereuses encore. Pour Téclairer, et pour éclairer la nation, Condoreet publia, de 1789 à juin 1791 , une série de brochures, d'articles. Ces brochures ne portent pas, en général, d'indication de date ; elles traitent presque toutes de plusieurs sujets à la fois, et se répètent entre elles ; il ne saurait être question de les étudier selon un ordre chronologique, et c'est à l'auteur lui-même que nous emprunterons la division méthodique dont nous avons besoin *.

I. — Le premier des bienfaits « que les hommes éclairés attendaient de l'Assemblée nationale», c'était <xle rétablissement des citoyens dans les droits naturels et imprescriptibles, qui,

1. Bé flexions sur ce gui a été fait et sur ce qui reste à /atVf (1789). Œuvres, IX, 443.

NÉCESSITÉ d'une DÉCLARATION LES DROITS i77

partout, appartiennent à tous les hommes et sont une suite nécessaire de leur existence'.» Le peuple, dans ses assemblées électorales, avait réclamé la rédaction immédiate d'une Déclaration des droits; il n'a point obtenu satisfaction. «C'est avec douleur, écrit Condorcet, que je vois la proposition de former une Déclaration des droits antérieurement à la constitution éprouver dans l'Assemblée nationale des objections qui ne peuvent qu'affliger les véritables amis de la justice... Une Déclaration des droits est nécessaire puisqu'elle doit marquer les limites que la puissance législatrice doit respecter; elle doit être séparée des lois qui règlent la constitution parce que ces lois doivent être faites pour conserver les droits et non pour en violer aucun... Refuser d'instruire les citoyens de leurs droits, de leur en offrir une Déclaration qu'ils puissent réclamer serait une injustice et presque un acte de tyrannie. On ne peut craindre qu'ils s'en prévalent pour refuser de se soumettre aux lois si on n'a pas l'intention de faire des lois contraires à ces droits, c'est-à-dire des lois injustes. On n'a pas à craindre qu'ils abusent de cette Déclaration en donnant à leurs droits une extension arbitraire, puisque l'objet de cet acte est précisément de fixer ce droit d'une manière qui ne le soit pas, et que, si Ton apporte à la rédaction d'un tel acte le soin qu'il exige, cette crainte est mal fondée. Je crois au contraire une Déclaration des droits le moyen le plus sur d'appuyer la tranquillité publique sur une base inébranlable'... »

Poussée par l'opinion, la Constituante se décide à rédiger une Déclaration; mais le texte qu'elle adopte est loin de répondre aux espérances de Condorcet. « La Déclaration des Droits, écrivait celui-ci, doit être entendue par tous les citoyens, parce qu'il est utile et juste que tous soient instruits de leurs droits \ » Pour remplir son objet, elle doit donc être rédigée en un langage simple, facile à comprendre et à retenir. « Pour que les droits des hommes soient assurés, il faut non seulement que tous les connaissent, mais que tous soient accoutumés à les exprimer selon une formule consacrée *, » de sorte que « si le droit d'un

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