LE CONSEIL NATIONAL

temps, robligation de liie et de discuter à nouveau un texte déjà voté, deviendra une formalité vaine et ne constituera plus une garantie ^

Condorcet a préconisé deux autres solutions, d'inégale valeur. La première est la suivante : u Tout décret serait censé adopté, si, dans Tespace de tant de jours, un tel nombre de membres de l'Assemblée ne demandaient point une nouvelle délibération par un mémoire écrit et signé d'eux ; et pour être obligé de recourir à une troisième délibération, on exigerait un mémoire signé d'un plus grand nombre*. ». La législature pourrait revenir sur des votes de surprise, et ne perdrait pas son temps à discuter une deuxième fois ime loi que la grande majorité de ses membres aurait adoptée après mure réflexion. Toutefois ce système n'est qu'un pis aller, et il en est un autre infiniment meilleur, que Condorcet a indiqué dès le début de 1789 dans ses Réflexions d'une Société de CitoyenSy qu'il a repris dans sa Deuxième Lettre h Montmorency et dans son Examen sur cette question : Est-il utile de diviser une Assemblée nationale en plusieurs chambres?

La théorie des deux Chambres et celle d'une Chambre unique ne sont point nécessairement en antinomie ; il est possible de les concilier et de trouver une formule qui évite leurs inconvénients, en cumulant leurs avantages. La Chambre haute, dont il était question ci-dessus, est funeste parce qu'elle est un organe législatif et qu'elle dispose d'un pouvoir égal à celui de l'Assemblée populaire. Transformez ce corps législatif en un cotiseil purement consultatif, qui puisse, non pas casser les décrets votés par le législateur, mais seulement suspendre, et pour un temps très court, leur promulgation, qui ne participe point directement à la confection des lois, qui ait seulement la faculté de les examiner, et de soumettre des observations à l'Assemblée compétente qui prononcera en dernier ressort : l'institution, loin d'être onéreuse à la liberté, la consolide et la fortifie. 11 ne saurait y avoir ni antagonisme ni lutte, là où existe une subordination très nette. A résister systématiquement aux volontés des députés, les membres