Ibid., ibid

du conseil perdraient leur popularité. D*ailleurs, pourquoi tenteraient-ils cette opposition continue et impolitique? Choisis, comme les représentants, par les citoyens parmi tous les citoyens, ils n'ont pas d'intérêts particuliers, pas de privilèges à défendre : ils ne sont plus les mandataires et les tuteurs d'une classe aristocratique, d'une minorité jalouse et inquiète ; ils sont nommés par la nation pour être auprès d'elle, auprès de l'Assemblée législative, les avocats de la raison. Quand ils ont prononcé, leur rôle est fini, et leur responsabilité sauve : la souveraineté nationale est inaliénable : un peuple a le droit de vouloir une faute •.

Gondorcet propose donc de créer un Conseil national peu nombreux, « formé d'hommes qui ont discuté et approfondi les principes du droit public et de la législation, à qui les calculs de finances sont devenus famihers par la théorie ou par la pratique, qui ont suivi les détails de l'administration^. » Ce Conseil sera recruté de la même manière que l'Assemblée nationale, et ses membres seront élus pour le même temps que les députés. Si un décret lui parait fâcheux, il aura le droit d'en suspendre la promulgation, et informera, par un mémoire imprimé, le corps législatif des motifs qui ont déterminé son veto ; si le décret est voté à nouveau, le Conseil pourra encore s'opposer à son exécution; mais il devra s'incliner, si l'Assemblée confirme une troisième fois sa décision. L'intervalle qui doit s'écouler entre deux lectures ne sera point fixé par la loi, mais variera avec les circonstances: si la mesure est d'importance secondaire, peu importe (|n'elle reste en suspens quelques semaines de plus; et, si elle est urgente, il convient de réduire au minimum la durée de la procédure parlementaire ^

Quelques avantages que présente l'institution de ce Conseil national, la Constituante ne s'y est point ralliée ; elle n'a même point adopté le premier des deux systèmes que préconisait Condorcet ; elle a écarté une solution parfaite, et une autre suffisante, pour en accepter une troisième qui est détestable. Après avoir abandonné les paysans isolés au joug des villes, et remis les intérêts de la masse populaire aux mains d'une classe aristo-